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fibie * 
le 19/04/17 à22:52

Dépassement d'agrément

Bonjour que risque une assistante maternelle agréée qui dépasse son agrément de 1 enfant merci

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petite-fleur59 *** 
le 20/04/17 à06:36

Re: Dépassement d'agrément

Bonjour à toutes et tous,

Fibie, une Ass Mat qui dépasse le nombre d'accueil que lui autorise son agrément, si cela est la 1ère fois un rappel de mise en conformité par courrier, une visite inopinée de la puer avec contrôle des planning, si cela est à répétition un rdv avec le médecin et un cadre technique des services PMI afin de s'expliquer, et ou un passage en CCPD avec à la suite soit une restriction du nombre d'accueil ou le retrait d'agrément. D'ou l'importance de bien envoyer dans les 8 jours qui suivent la 1ère heure d'adaptation et ou le dernier jour du contrat le formulaire dûment rempli. Si besoin cett Ass Mat doit faire une extension d'agrément, ou demander une dérogation qui sera nominative pour un an renouvelable 2 mois avant la fin de celle-ci. Il est a savoir que les services PMI et certaines instances (pajemploi...) collaborent ensemble. De plus en cas d'accident elle ne sera pas couverte, le meilleur est de rester dans les clous pour éviter tout problème, car si problème elle n'aura que ses yeux pour pleurer.
Si certaines Ass Mat se retrouvent avec rdv, visite puer, et ou passage CCPD c'est que soit elles se sont faits prendre sur le fait, ou dénoncer par des voisins, collègues qui n'arrivent pas à décrocher des contrats, de personnes du milieu familiale (jalousie, vengeance...) ou de parents avec qui il y a eu problème (fin de contrat houleuse, ....). Je sais de quoi je parle, membre suppléante à la CCPD de mon département en tant que professionnelle sur le terrain.

A bon entendeur. Il ne faut jamais dire "je ne risque rien, je connais telle et telle personne... cela ne fonctionne pas).
Bonne journée.

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piloupilou **** 
le 20/04/17 à07:16

Re: Dépassement d'agrément

Bonjour,

Elle tout dépend de sur qui elle tombe car malheureusement nous ne sommes pas toutes logées à la même enseigne.

Si la pmi l'apprend que ce soit par une visite surprise de la puer du secteur, par un parent surpris de voir chez son assmat un enfant supplémentaire par rapport à d'habitude sans qu'elle lui ait évoqué d'extension, un dénonciation anonyme (qui des fois n'a rien d'anonyme) etc... Et bien non seulement elle risque une suspension d'agrément le temps de l'enquête ou tout simplement elle le perd tout court.

Au mieux elle a un rappel à l'ordre avec une belle leçon.

La pmi centrale d'où je dépend a tout d'informatisé, nous envoyons nos plannings etc... via le site internet.
Un dépassement de quelques minutes peut arrivé surtour lorsque nous complétons nos petits contrats et que le pe de celui qui doit partir tarde à arriver.
La pmi exige que nous leur passons un coup de téléphone pour les prévenir et pour qu'une demande exceptionnelle de dépassement soit enregistrée.
Les accidents arrivent vite donc autant tout faire dans les règles.
Et puis les puer préfèrent forcément l'honnêteté plutôt que de cacher que vous avez laissé faire un dépassement d'agrément.
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