Demission ou licenciement
Bonjour,
Je viens vers vous car j ai un Loulou depuis mars 2018 nous avons fait un contrat classique de 20h par semaine puis en mars dernier 24h par semaine avec avenant.
J ai informé les parents que je ne pourrais pas garder leur enfant en peri scolaire cette semaine, ceux-ci me demande de démissionner si je ne le prends pas en peri scolaire. Nous en avions évoque la possibilité, mais après réflexion il ne va pas m ette possible de le garder en peri scolaire.
J explique à la maman que ce n est pas une démission mais la fin du contrat en août et même avant sinils le souhaitent vu que j ai mes congés en août. Celle ci me dit que le RAM considère que c est une demission puisque je ne le prend pas en septembre et que du coup je rompt mon CDI.... je n ai pas signé d avenant pour le prendre en peri-scolaire à partir de septembre et dans le contrat initial il n y fait pas mention que je continuerai à le garder en peri scolaire....
Je reste persuadée que je n ai pas à démissionner et qu ils doivent me licencier.
L avenant est bien obligatoire si on passe en peri-scolaire? Et je suis en droit de le refuser il me semble, et dans ce cas de refus comment cela se passe t il?
Ils avaient proposé de me laisser le même salaire en peri qu actuellement. Mais c est déjà un contrat en horaires atypiques puisque tous les 2 sont infirmiers. Je peux commencer à 6h15 ou finir à 21h50.
Merci.
Re: Demission ou licenciement
Bonjour
""L avenant est bien obligatoire si on passe en peri-scolaire? Et je suis en droit de le refuser il me semble, et dans ce cas de refus comment cela se passe t il?""
Il faut un avenant pour chaque changement de jours ou d'heures.
Ou vous acceptez l'avenant.
Ou vous le refusez. Et vous avez tout à fait le droit de le refuser, et heureusement.
Si vous le refusez, le PE vous licencie ou le contrat continue avec les mêmes jours et horaires d'avant
Re: Demission ou licenciement
dites aux parents qu'il est hors de question pour vous de démissionner..
que vous êtes dispo comme le prévoit le contrat soit 24h par semaine sur xx jour et de xxhxx à xxhxx
que le contrat actuel ne prévoyant pas les trajets scolaires vous ne les ferez pas.
donc les parents devront se débrouiller sans vous pour assurer les trajets entre l'école et votre domicile..
et que tout ça c'est ce que prévoit le contrat que vous respectez, que pour tout changement il faut votre accord avec un avenant et que en cas de refus c'est la partie qui demande le changement qui doit mettre fin au contrat...
vous, vous êtes dispo uniquement pour les modalités du contrat en l'état (donc sans trajets)
Re: Demission ou licenciement
Bien évidemment vous avez un contrat actuel avec accueil de leur enfant à votre domicile point barre ! en septembre c'est à eux de vous présenter un avenant pour passage en périscolaire avec déplacement à l'école ce que vous n'avez pas de noté en ce moment sur votre contrat ! donc ils seront coincés en septembre car même si ils veulent laisser le contrat en l'état vous ne pourrez pas vous déplacer ! alors ne démissionnez surtout pas attendez leur avenant et pis c'est tout non mais !
Re: Demission ou licenciement
Ah le RAM .... MDR
Re: Demission ou licenciement
Justement le RAM, je leur ai envoyé un mail....
Je verrais leur retour!
En tous les cas merci car à force ils m ont fait douter!
Re: Demission ou licenciement
Message maman
J ai vu avec le RAM vous souhaitez mettre fin à votre CDI vous devez démissionner
Ma réponse
Dans ce cas expliquez bien au RAM qu il n y a pas d avenant pour septembre et que nul part sur le contrat initial il est notifié que le contrat continuera en peri scolaire.
Re maman
Elle le sait.
On était censé garder le même contrat ce n'est pas comme si on en parlait depuis 2 ans...
Sur mon contrat il n y a pas d horaires définis puisque variables d'une semaine et même d un jour à l autre. Mais il y est note horaires variables du lundi au dimanche....
Les contrats horaires atypiques de ce genre c est terminé!
Changement de planning régulièrement, sans parler de tour le reste j ai ma.dose. parce que quand je bosse un week-end avec eux ça veut dire que je fais minimum 2 semaines sans un seul jour de repos. De même les jours où je termine à presque 22h le lendemain je reprends à 7h avec un autre petit. Je n ai pas mes 11h de repos mais je vois les remerciements après....d ailleurs se sont les seuls à m avoir mis en chômage partiel....
Merci à toutes de m avoir aidée!
Re: Demission ou licenciement
Oh la la vous auriez dû blinder ce contrat dès le départ surtout qu'il y a pleins de choses illégales.
Au niveau des jours et des heures, comme rien n'a été déterminé, il n'y aurait donc pas de changement en septembre.
L'avenant devra donc parler des aller-retour à l'école que vous pouvez refuser
Re: Demission ou licenciement
Isalivre je n ai pas pu faire autrement les horaires ne sont jamais les mêmes d une semaine et d un jour à l autre.
Nul part il est mentionné dans mon contrat les trajets école. Et le contrat doit tout de même passer en contrat peri-scolaire avec un avenant. Donc si ils ne me licencient pas je n emmenerai pas le petit a l ecole et n irais pas non plus le récupérer, et ça je leur dirais. De toutes facons maintenant que la confiance est rompue ils vont chercher ailleurs, je ne changerais pas mes habitudes avec le petit mais avec eux il n y aura plus que des échanges via Sms. Avec le COVID-19 je ne pourrais pas être devant ma porte et discuter avec les parents. Et si jamais ils outrepassent quoi que ce soit avec moi, ça sera vite réglé! Je déteste les conflits! La maman va se planquer et c est le papa qui va me l emmener maintenant, elle ne viendra que si elle n a pas le choix.
Re: Demission ou licenciement
houlala
vos employeurs ont l'obligation légale de vous laisser 11h de repos chaque jour + 1 jours de repos par semaine
dites leur bien que se qu'ils ont fait est illégal et que si ils vous agacent de trop vous pourriez les emmener aux prud'homme et là ils seraient très mal et ça leur couterait très cher!!!
envoyez les bouler.. vous êtes en position de force donc surtout ne vous laissez pas faire
Re: Demission ou licenciement
kikine747
Merci, je leur est déjà dit mais ils ne tiennent compte que de leurs propres horaires. Ils ne s occupent pas de savoir si j ai d autres enfants ou pas le lendemain bien qu ils le savent pertinemment. Par contre des la reprise je n accepterai plus les modifications de planning moins de 15 jours à l avance tel que c est stipulé dans mon contrat.
Re: Demission ou licenciement
ben il suffit de refuser le planning... vous le barrez en gros et vous notez repos légal obligatoire non respecté planning refusé!!
et vous leur dites que tant que le planning ne sera pas conforme aux loi et bien vous refuserez l'enfant
et si ils vous disent quoi que se soit vous leur dites que vous ferez appel aux prud'homme
c'est très simple...
car là vous laissez faire... donc ils auraient franchement tord de se priver si vous vous laissez marcher sur les pieds...
Re: Demission ou licenciement
Bonjour
Chris171 : " je leur est déjà dit mais ils ne tiennent compte que de leurs propres horaires"
ce qu'il faut voir, ce sont les horaires du premier parent, et voir si le contrat suivant ne vous empêche par d'avoir vos 11h de repos.
par ex : vous avez un 1er contrat qui commence à 7h. vous ne pouvez pas en signer un 2eme si il fini trop tard par rapport à vos 11h de repos.
donc il faut voir quel contrat vous avez eu en second pour demander aux parents de modifier les horaires.
la prochaine fois il faudra noter au contrat qu'il n'y a pas de trajet scolaire à faire pour le moment, et qu'un avenant sera nécessaire pour l'école. avecs certains parents, je dirais même tous, il fait tout noter.
bonne journée.
Re: Demission ou licenciement
Merci, lorsque j ai signé le contrat avec eux, les horaires aussi tard seraient rares comme les week-ends....
Dans mon contrat pas de trajets ecole ni même une seule phrase laissant supposer que je le gardais en peri-scolaire à ses 3 ans.
Mais ça sera note dans les prochains....
Il est arrivé un peu en catastrophe chez moi, sa première nounou à refuse l avenant que les parents avaient proposé et du coup également refusé le préavis. Donc il est vrai que je n ai pas pensé aux autres contrats à venir où j etais déjà en engagement réciproques.
Mais ce matin j ai eu mon RAM qui me dit être dans mon droit. Ils ont appelé un autre RAM que celui dont je dépend, du coup je les appelle cet apres midi.
J ai également eu l knspection du travail. L avenant est obligatoire et ils m'ont conseillé de rester dans les horaires qui respecte la réglementation si ils sont trop agaçants. Donc dans ce cas j exigerai mes 11h de repos quotidien! Maintenant je suis curieuse de savoir ce qu ils ont dit au RAM exactement...affaire a suivre.
Merci à toutes!
Re: Demission ou licenciement
"l est arrivé un peu en catastrophe chez moi, sa première nounou à refuse l avenant que les parents avaient proposé et du coup également refusé le préavis."
sauf qu'ils n'ont pas le droit de refuser le préavis... rien que là en entendant ça... vous auriez du fuir ce contrat a toute jambe...
Re: Demission ou licenciement
C est la nounou qui a refusé d effectuer le préavis...
Autrement j ai mes réponses via leur RAM, donc avenant obligatoire. Si je le refuse ils sont en droit de laisser le contrat tel qu il est aujourd'hui. Donc je pourrais être amenée à le garder les mercredis samedis et dimanches....le contrat est de 24h donc si ils veulent me payer 24h par semaine sachant que je n'irai pas à l école c est leur choix. Si ils y réfléchissent bien, ils devraient comprendre que les relations à la reprises vont être très difficile pour eux...
Quant aux 11h de repos quotidien c est à organiser avec tous mes pe....pas seulement eux!!! Donc je verrais en temps et en heure pour régler ça. Je vais déjà attendre qu ils me répondent puisque je leur ai envoyé un message leur expliquant que tout changement au contrat fait l objet d un avenant que si je refuse cet avenant je ne suis pas dans l obligation de démissionner. Et que je les ai déjà informés que je ne prendrais pas leur enfant en peri-scolaire. Que cette décision était un choix de vie et de santé. Espérons qu ils fassent preuve de bon sens et me licencient. La dame du RAM m a dit les tensions vont s apaiser si vous arrivez à trouver un accord, je lui ai répondu que je ne pensais pas....j ai assez donné! Désormais je refuserais toutes leurs modifications de planning et imposerais mes Rdv médicaux!
Ils deduieront les heures puisque pour ça ils sont très doués!
Re: Demission ou licenciement
"Quant aux 11h de repos quotidien c est à organiser avec tous mes pe....pas seulement eux!!!"
oui et non, car partant du principe qu'ils demandent une dispo totale pour 24h par semaine (et il y a aussi la question du repos hebdomadaire.. de plus selon la loi le travail le dimanche doit être majoré)
je me payerais le culot de leur dire soit vous respectez mes 11h de repos quotidien + repos hebdomadaire
soit je vous traine au prud'home avec demande de domages et intérets et là crois moi ça va leur coûter trèèèèèèès cher!!
car là tu pourrais très bien faire requalifier le contrat en temps plein soit 45h par semaine
Re: Demission ou licenciement
Ou bien les PE laisse l'accueil à l'identique et te paient en conséquence, soit ils font une rupture de contrat pour retrait d'enfant car leur besoin évoluant ne correspondent plus à ce que tu peux leur proposer.
Ils prétendent que le RAM a dit que mais tu ne sais pas ce qu'ils ont dit au RAM, ni même s'ils ont vraiment contacter le RAM. Dans le cas ou le RAM a rééllement donné de mauvaises informations, le RAM n'est pas qualifié pour discuter des contrats de travail. Lire la Convention Collective est la base.
Dans mon contrat (qui date) il est mentionné qu' "un changement d'Ass Mat est préjudiciable à l'enfant. Sauf cas de force majeur nous nous engageons à maintenir ce lien jusqu'à l'entrée à l'école de l'enfant." Cette mention ne peut en aucun cas me protéger d'un retrait d'enfant sans motif particulier mais elle a le mérite de poser les choses: l'enfant a besoin d'un mode de garde stable jusqu'à son entrée à l'école, après c'est une autre histoire!
Rassure ces Parents: ce n'est pas une grosse vilaine procédure de licenciement, il n'y a pas besoin de prouver une faute de l'AM pour s'en séparer, c'est beaucoup plus simple que ça.
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Demission ou licenciement
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