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cricri2407 ** 
le 29/07/17 à15:37

Démission et calcul de préavis

Bonjour je viens vers vous car je suis perdue je cherche partout le mode de calcul pour une démission et pour le le calcul du préavis que les parents ne veulent pas que j effectue. J ai donné ma démission car je n en pouvais plus ils ne respectaient pas les horaires écrits sur le contrat et non paiement de salaire. Donc j'ai envoyé ma démission à la date du 13 juillet et qui prends fin le 28 juillet mais comment calculer le préavis puisque les parents ne veulent pas effectuer le préavis. Pouvez vous m aider pour me donner le mode de calcul du préavis. Merci. Bonne après-midi à tous

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coquelicot59 ***** 
le 29/07/17 à17:25

Re: Démission et calcul de préavis

Bonjour,

Si le parent ne vous confie plus l'enfant c'est son problème. Vous vous êtes là pour accueillir leur enfant.

Le préavis fait partie de la mensualisation. Par contre comme le contrat s'arrêt le 28 juillet il faut faire le calcul de la cour de cassation pour retirer le lundi 31 juillet :

Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.

Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.

Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...

Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.

Ensuite le parent vous doit l'ICCP, la régularisation de salaire et vos documents de fin de contrat.

Bonne journée
Coquelicot

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cricri2407 ** 
le 29/07/17 à19:44

Re: Démission et calcul de préavis

Merci beaucoup pour votre réponse je vais pouvoir enfin faire la régularisation merci car l employeur de ce monsieur me harcèle par SMS en faisant de drôles de calcul qui n ont rien à voir avec ce que vous m'avez expliqué merci
Au moins j ai un argument et un calcul correct à leur prouver. Merci bonne soirée à vous.

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tomi27 ** 
le 07/08/17 à16:27

Re: Démission et calcul de préavis

bonjour

je ne comprend pas votre réponse Coquelicot59 ?!

donc déjà il n'y a pas de préavis à faire pour une démission.

copié sur le site de pajemploi
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-me-separe-de-ma-garde-denfant/les-differents-cas-de-rupture.html

"La démission de votre salariée

Si votre salariée décide de rompre son contrat de travail, elle doit exprimer sa volonté de démissionner par écrit. "

" Dans tous les cas, un préavis doit être respecté et des indemnités versées (à l’exception de la démission). Vous devez remettre différents documents de fin de contrat."

bonne continuation

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coquelicot59 ***** 
le 07/08/17 à20:10

Re: Démission et calcul de préavis

Bonjour Tomi27,



Vous n'avez pas lu correctement la réponse de pajemploi :

"Dans tous les cas, un préavis doit être respecté et des indemnités versées (à l’exception de la démission)." Il parle des indemnités versées !

Il y a un préavis à effectuer lorsque l'on démissionne (article 18-b de la convention collective mais par contre lorsque l'on démissionne on n'a pas le droit aux indemnités de rupture (article 18-f de la convention collective).

Bonne soirée
Coquelicot
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