Démission en période d'essai
Bonjour
une de mes collègues à un problème..
Contrat débutant le 3 septembre avec période d'essai de 1mois..
Le 18 septembre, ma collègue envoie un sms à la maman pour lui dire que ce n'est plus possible de continuer le contrat, mais qu'elle peut lui garder l'enfant jusqu'à la fin de la semaine pour qu'elle puisse trouver une solution..
le lendemain 19, pe demande sa lettre de démission.
plusieurs questions :
1)Le délai de prévenance est il respecté ?
2)à quel date doit elle noter fin de contrat
3)JAMAIS inscrite à pôle emploi,
Actuellement 3autres contrats, pourra t'elle s'inscrire, sans perdre les 4mois comme prévu en cas de démission,?
4)Si possible un modèle de lettre de démission en période d'essai
Merci à celles qui prendront le temps de répondre...
Passez une bonne soirée
Re: Démission en période d'essai
Bonjour,
pour moi il faut faire une rupture de contrat car pendant la periode d'essai! en aucun cas l'assmat doit faire une demission!! il faut faire une lettre de rupture
Re: Démission en période d'essai
Rupture
Motif
Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité. Le motif de la rupture ne doit cependant pas reposer sur un motif discriminatoire. Il doit être lié aux capacités professionnelles de l'assistante maternelle.
Prévenance
Un délai de prévenance doit être respecté. L'employeur souhaitant rompre le contrat doit prévenir l'assistante maternelle dans un délai qui ne peut être inférieur à :
vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ;
quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
deux semaines après un mois de présence.
L'assistante maternelle démissionnaire doit de son côté respecter un délai de prévenance de :
24 heures en deçà de 8 jours d'emploi ;
48 heures au-delà.
Le délai de prévenance ne prolonge pas la période d'essai. Elle ne pourra pas prendre fin après la date prévue. Des dommages et intérêts pour non-respect du délai de prévenance pourront être accordés par le juge.
Formalités
À la rupture du contrat, l'employeur doit délivrer à l'assistante maternelle :
une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ;
un bulletin de paie ;
un certificat de travail mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
l'attestation Pôle emploi ;
une attestation de solde de tout compte.
Re: Démission en période d'essai
Période d'essai ou pas et là le délai de moins de 8 jours ou 17h est largement dépassé et ce sera bien une démission de l'ass mat pour pôle emploi car les assedics ne font pas de différence période d'essai ou pas et elle aura 4 mois de suspension avec les prochains contrats terminés je le pense puisque là elle ne touche aucunes indemnités puisque pas encore inscrite mais comme elle va envoyer son attestation à pôle emploi ce sera noté dans son dossier ! maintenant je ne sais pas le problème que rencontre cette ass mat avec les PE le mieux serait qu'eux notent licenciement mais je ne pense pas qu'ils le feront !!! bon courage à elle ...
Re: Démission en période d'essai
Merci de vos réponses, lettre de rupture se présente comment ?
Re: Démission en période d'essai
Ah je viens de lire ta réponse zezette 28,donc démission ok, si inscription pôle emploi, aura 4mois de suspension malgré tout, ok
Mais du coup sa date de fin de contrat sera bien au 18 septembre ?
Re: Démission en période d'essai
Non pas demission!!! c'est toujours en periode d'essai!!
Re: Démission en période d'essai
Donc la lettre de rupture se présente comment ? Et du fait qu'elle a envoyé sms, la date de fin est bien au 18 ?
Re: Démission en période d'essai
Bonjour,
Voici un modèle trouvé sur le net . Juste une petite pensée je ne trouve pas courtois du tout de signaler pas sms une rupture de contrat mais cela n'engage que moi.
Bonne journée.
RAR
Objet : Rupture de période d'essai / fin de contrat
Madame (Monsieur),
Suite à mon embauche du ... (Date) en qualité d'assistante maternelle,
je vous informe par la présente mettre fin à cette période d'essai
J'attends de votre part tous les documents devant m'être remis à la fin de notre collaboration rapidement.
Je vous prie d'agréer, Madame (Monsieur), nos salutations distinguées.
Re: Démission en période d'essai
Merci Isabelle
pour tout dire, c'est une situation qu'elle subissait,et qui perdurait, et le sms lui signalait textuellement, que ce n'était plus gerable et qu'elle lui laissait jusqu'à la fin de la semaine, afin de trouver une solution
la maman est venue la chercher immédiatement et lui a dit qu'elle se débrouillerai avec la mamie..
Bon après on ne peut juger d'une relation qu'on ne connaît pas..
Juste connaître les démarches à faire..
Merci à toutes
J'ai pu lui transmettre vos réponses, à elle de gérer avec les informations que vous avez eu la gentillesse de fournir..
Bon vendredi, pluvieux pour nous...
Re: Démission en période d'essai
ANNA39
Je reviens vers vous pour ce qui est de la rupture en période d'essai pour mon cas personnel bien que les PE étaient OK avec moi en discutant j'avais malheureusement fait une lettre en spécifiant rupture du contrat en période d'essai à mon initiative qu'ils ont gardée et les PE m'ont noté "démission" et j'avais appelé pole emploi qui m'ont dit à ce moment-là que même si les PE avaient coché la case "rupture en période d'essai" sur l'attestation et bien les assedics ne faisaient pas la différence c'était assimilé à une démission point barre et que le mieux était le licenciement tout simplement puisque les PE étaient OK dans mon cas personnel mais la maman blessée dans son "amour propre" et ayant ma lettre de rupture n'a rien voulu savoir donc rupture ou démission ce sera pareil ! si j'avais su tout cela avant je n'aurais pas procédé de la même manière et je sais qu'après 8 jours d'essai ou 17h là on ne craint rien ! dans le cas contraire 1 mois ou 2 de période d'essai ne nous protège en rien surtout quand on a des allocations de pôle emploi (4 mois sans rien toucher) voilà à savoir ...
Re: Démission en période d'essai
Bonjour,
eh ben moi au contraire je pense que SMS est mieux que la parole car laisse une trace ecrire, faut vivre avec notre temps, de plus d'apres ce que j'ai lu une assmat n'est pas obliger de faire une lettre de rupture mais peut juste le signaler oralement car apparement les textes de loi n'avais pas prevu que la rupture pouvais venir d'une assmat, ( ce que j'ai lu recement donc je ne sais pas trop ) mais bref je pense que pour etre en regle et en paix avec soi meme de quand meme faire lettre dans les regles, bien sure elle n'auras auncune indeminités et ne sera pas penaliser au niveau polemploi
Re: Démission en période d'essai
desolé pour votre experience Zezette28 mais la periode d'essai est faite pour cela, pour justement rompre le contrat si cela ne se passe pas bien, je pense que votre polemploi vous a induit en erreur honnement, si vous avez une periode d'essai de 1, 2 ou 3 mois donc vous pouvez rompre le contrat a n'importe quel moment tant que cela reste dans la periode de 1, 2 ou 3 mois! je n'ai jamais vue de texte parlant de ces 8 jours ou 17h? avez vous un texte de loi? j'aimerais bien le voir car la je ne le connais pas, apres peut etre que je me trompe mais tout les textes que je vu jusqu'a maintenant disent tous la meme chose, de plus c'est ce que l'on nous a apris en formation egalement donc la je sais pas
Re: Démission en période d'essai
Anna39 je pensais comme vous avant que cela ne m'arrive ! et je pensais naÏvement que nous étions protégées pendant une période d'essai à tout point de vue mais je ne savais pas que les allocations chômage touchées sur d'autres contrats achevés nous étaient suspendues pendant 4 mois ! pour une assistante maternelle qui ne fait jamais valoir ses droits (j'en connais et moi-même ne le faisait pas non plus il y a quelques années) donc que les PE notent démission ou rupture en période d'essai à l'initiative de l'ass mat et bien je vous confirme que les ASSEDIC ne font pas de différence période d'essai ou pas et non le pôle emploi ne pas pas raconter n'importe quoi et quand au texte de loi je ne sais pas mais je crois que des personnes plus calées que moi en droit en ont déjà parlé (- de 8 jours ou 17h pas de problèmes) c'est aussi ce que ma réfèrente pôle emploi m'avait expliqué et pour mon cas personnel juste 8 jours et là c'est vraiment rageant d'entendre çà ...
Re: Démission en période d'essai
ah ben alors la j'apprend quelque chose!! je n'ai jamais eu a faire de rupture en periode essai jusqu'a maintenant, mais je trouve cela abérrant qu'il nous sucres nos droits dans ce cas la!! je pensais que cette periode essai nous protegeais justement comme tout autre salaries dans autre domaine non seulement assmat! oui je le savais pour une demission
afaire a suivre.....
Re: Démission en période d'essai
Bonjour
J'ai eu un cas de période d'essai horrible car la petite hurlé toute la journée. J'ai prévenu les parents que ce n'était plus possible et que je cherchais un autre enfant et que dès que j'aurai trouvé je démissionnerai.
Du coup ils m'ont licencié et j'ai pu avoir mon chômage
Bonne journée
Re: Démission en période d'essai
Oui Guess
C exactement cela qu'il se passait chez ma collègue, mais elle a paniqué, je pense et s'est emballée trop vite, elle ne peux plus faire marche arrière...
Re: Démission en période d'essai
Bonjour,
Merci de lire la convention collective (article 5) qui dit que le parent ou l'assistante maternelle peut mettre fin au contrat. Donc soit licenciement ou démission.
Bonne journée
Coquelicot
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Démission en période d'essai
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20/09/18 
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