Démission car grossesse
Bonjour,
Voilà je suis actuellement enceinte de deux mois et demi (grossesse gémellaire) et après des débuts difficiles j’ai continué à travailler.
Hors la je sens que je ne peux pas faire plus je n’arrive plus à suivre le rythme entre mon grand et les accueillis.
J’ai actuellement un périscolaire (simplement mercredi et vacances scolaires) et un temps plein et un remplacement qui se finit à la fin du mois.
Voilà je souhaite réduire mon activité en gardant mon contrat principal qui est le temps plein est dont les deux parents travail et n’ont pas de famille pour prendre le relais, avec eu je resterais jusqu’à mon congé mat.
Le remplacement se terminant fin juin il me reste le périscolaire avec qui tout est devenu compliqué depuis un certain moment et donc c’est avec ce contrat que j’aimerais terminer, Je sais que les parents ont de la famille c’est eux qui s’occupe de lui lorsque je suis indisponible.
Je pensais pouvoir proposer à la maman une rupture conventionnelle comme ça ils n’ont pas d’indemnités versées et je conserve mes droits.
Souci la maman c’est vexé ce matin et a laisser son petit en claquant limite la porte.
Sauf que j’entretenait déjà une relation tendue ces derniers temps et que j’avais déjà envisagé d’arrêter. Et que j’avais eu plusieurs fois des menaces de rompre le contrat pour des raisons diverses et variées (C’est une maman un peu spécial avec une règle différente chaque jour de garde ce serait beaucoup trop long à vous expliquer )
Là Pmi est déjà au courant ils ont déjà eu affaire à elle et je les ai prévenu de ma décision et même encourager à le faire au vu de nos désaccord et de ma situation.
Voilà dans tous les cas ma décision de mettre fin à ce contrat est ferme et définitive même si elle n’accepte pas la rupture conventionnelle, la démission n’est pas un souci.
J’avais simplement une question j’entends de toute part plusieurs sons de cloche quand à la possibilité d’effectuer ou non le préavis, sur certains sites les employés même ass mat peuvent démissionner sans effectuer le préavis si elles sont enceintes et certains ne disent que c’est pas possible je suis un peu perdu je ne trouve pas de réponse dans la nouvelle CCN
Merci à celles qui m’éclaireront, et belle journée !
Re: Démission car grossesse
Bonjour,
d'abord félicitation pour votre futur bébé.
Dans votre cas, vous avez le droit de démissionner sans préavis, c'est dans le code du travail et vu que rien n'est stipulé dans la CCN c'est lui qui s'applique. Et vu l'ambiance avec ce PE je vous conseille fortement de démissionner car vous avez besoin d'être calme et sereine et pas en mode stress, car à la longue avec cette maman c'est ce qui risque de vous arriver, il faut penser à votre futur petit bout.
bonne journée
Re: Démission car grossesse
Je dirais qu'en toute logique être enceinte ne t'exempte pas du préavis... Sauf si tu es en arrêt maladie (ou maternité) prise en charge par la sécu car alors le préavis ne peut de toute façon pas se faire. Mais tu dois alors être déclarée en arrêt pour tous tes contrats et pas juste un seul.
Tu peux demander à être exemptée de préavis à ton employeur. S'il accepte ce sera sans solde. Par contre s'il refuse, il est en droit de te demander une indemnité compensatrice pour préjudice qui peut aller jusqu'à la valeur du salaire que tu aurais perçus si tu avais effectué ton préavis. cela veut dire que non seulement tu n'es pas payée pendant ce temps (logique) mais que tu devrais des sous au PE (pas cool!). Donc si le PE refuse de t'exempter mieux vaut serrer les dents et faire ton préavis, ou bien être en arrêt maladie. Mais ton médecin ne va pas t'arrêter en maladie juste parce que ça t'arrange, il doit avoir une raison médicale, il engage sa responsabilité vis à vis de la sécu.
S'il y a de graves problèmes avec cet employeurs, que tu peux prouver un harcellement tu peux aussi l'emmener au tribunal pour demander la rupture au tort de l'employeur mais c'est une procédure longue, compliquée, il faut apporter des preuves du harcellement... Ce n'est pas la solution qui te débarrassera au plus vite de cette famille.
Et la rupture conventionnelle n'a pas de sens pour les AMs car alors le PE doit une indemnité de rupture quand même et qui est plus importante que la notre. Ce n'étais donc pas la bonne solution non plus.
Le mieux étant de lui demander gentiement si elle veut bien te licencier tout de suite, avant que tu n'officialise ta grossesse car ensuite elle ne pourrait plus le faire avant 10 semaines après ton retour de congés mat et te devrait aussi les CP durant toute cette periode là.
En gros convainc la que tu lui rends service en lui faisant cette proposition et en échange elle accepte de t'exempter de ton préavis (sans solde) puisqu'elle a de la famille pour prendre le relais tt de suite.
Re: Démission car grossesse
Alors le souci en tant qu’ass mat est que nous faisons un parti est parti du code du travail et l’autre de la CCN et un autre code du coup c’est un peu compliqué j’ai appeler l’inspection du travail qui est incapable de me répondre actuellement
Voilà la référence de l’article dont on ne sais pas si nous faisons partie ou pas.
Article L1225-34
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Pour ce qui est de la rupture si accorder des deux parties nous sommes pas en obligation d’effectuer le préavis non seulement le PE ne me doit pas d’indemnités et moi je ne perds pas mes droits à Pôle emploi je l’ai déjà fait avec un particulier employeur précédent.
De toute façon je pense que le dialogue est rompu et ne veut rien entendre lorsque ça ne va pas dans sans sens. Car elle avait l’intention de me licencier en septembre mais malheureusement je ne peux pas passer toutes les vacances d’été avec ce petit qui devient ingérable au fil des semaines de plus les PE ne sont pas ne sont pas plus gérable que lui, c’était un PE avec qui je me suis déjà accroché pour des questions de contrat de calcul et compagnie je n’ai pas envie de me lancer dans une bataille je vais effectuer ma démission et basta ça va être un moi difficile il va falloir serrer les dents je suis d’accord, c’était pour m’éviter le plus de stress possible
Re: Démission car grossesse
Caninou, le problème est que les AMs ne dépendent pas du code du Travail mais du Droit de la Famille, notre CCN reprends certains points du code du Travail mais pas tous donc si personne ne trouve une jurisprudence, une preuve qu'un tribunal a déjà accordé ce droit à une AM, je crains qu'on ne puisse l'affirmer à 100%.
La question est: si Tile l'annonce comme une certitude est ce que ça suffira à convaincre la PE que c'est la loi ou bien lui fera t elle la misère? Tile deviendrait elle la première à faire jurisprudence et à sa faveur ou non?
Re: Démission car grossesse
Bonjour,
Déjà félicitations -:)
Pour le périscolaire, donc démission comme vous le souhaitez
MAIS
JE pense que malheureusement le préavis devra soit être fait ou lui payer.
Attendre les réponses des pros.
Re: Démission car grossesse
Bonjour
La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assmats.
Pour le préavis, normalement tous les droits des salariées enceintes sont les mêmes que pour toutes les salariées.
Voir cnn : tous les articles relatifs à la grossesse sont applicables, ce sont bien tous les articles du code du travail, pour celà il n'y a pas de dérogation.
Re: Démission car grossesse
bonjour et félicitation
envoyez un mail a la direccte de votre département pour avoir une réponse "fiable" et surtout une preuve écrite
de toute façon si les pe vont au prud'homme pour vous faire verser l'indemnité de préavis non faite (il y a obligation de passer par les prud'hommes qui eux se retrancheront derrière l'avis de la direccte du département)
car oui une femme enceinte peut démissionner sans préavis, alors je ne sais pas si cet article est repris dans le casf dont nous dépendons, voyez avec la dirrecte
Re: Démission car grossesse
"Voir cnn : tous les articles relatifs à la grossesse sont applicables, ce sont bien tous les articles du code du travail, pour celà il n'y a pas de dérogation."
c'est bien ce qu'il me semblais ;)
donc oui vous pouvez démissionner sans préavis
Re: Démission car grossesse
Pour l’instant personne n’est capable de me réponde l’inspection du travail, internet etc ne sais, je doit attendre un appel de la personne spécialisée dans les droit des ass mat qui travail à l’inspection elle pourra m’en dire plus.
Car j’ai demandé aussi à mes collègues du secteur qui me disent tantôt oui tantôt non
Re: Démission car grossesse
Alors retour de l’inspection qui me confirme que j’ai bien ce droit mais bon toujours flou car ce n’est pas écris noir sur Blanc que les AM y ont le droit enfin le bazar et pour la direccte eux c’est OK sauf que sur le document ce n’est pas marqué mon département mais celui voisin
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Démission car grossesse
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01/06/22 
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