Démission
Bonjour, j'ai donné ma démission pour fin juillet 2017, les parents m'ont payé mes congés payés 2016/2017 plus les 10% de juin -juillet 2017 et mon salaire juillet ,jusque là c'est bon, en revanche, je ne comprends pas ce qu'ils ont calculé ensuite..nous avions un contrat année incomplète avec pour eux 14 jours de récupération à prendre en 2018, une semaine Noël 2017 commune,une semaine en Févier 2018 pour eux,une en mars pour moi.. donc pour le calcul final, comment est calculé la régulation puisque ça à été déduit des 52 semaines, est-ce qu'ils me les doivent puisque pas prit ??? et si oui comment ça se calcul ??? j'espère que c'est clair pour vous merci de vos réponse
cordialement
Re: Démission
Bonjour,
Concernant vos congés j'espère que vous avez fait la comparaison entre le maintien de salaire et les 1/10e. Surtout si vous n'avez pas acquis 30 jours de congés au 31 mai 2017 et que vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours de congés.
Ensuite à la fin du contrat, il faut faire une régularisation de salaire pour vérifier si toutes les heures travaillées ont été payées.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne après-midi
Coquelicot
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07/09/17 
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