Démission
Bonjour,
j'ai démissionné pour le 1er février et je voudrais savoir si j'ai le droit à la nouvelle indemnité de licenciement de 1/80ème de tout les salaires brut car j'ai regardé la CCN et c'est pas très bien expliqué. J'ai plus de 9 mois d'ancienneté. Bonne journée et prenez soin de vous et de votre famille.
Re: Démission
Quand on demissionne je dirai non, c est pour le licenciement uniquement.
Attendez d autre réponse quand meme.
Re: Démission
Si vous êtes licenciée...prime de 1/80e sur les salaires bruts, 9 mois d'ancienneté au minimum.
Si vous demissionnez... pas de prime
Re: Démission
Merci nounousarah et pity pour vos réponses c'est ce que je pensais mais ce n'est pas clairement expliqué, ils ne font pas la différence entre démission et licenciement. Bonne soirée.
Re: Démission
Bonsoir,
démission = rien
Licenciement = prime 1/80e sur LE BRUT (avoir surtout le BON RÉFLEXE)
Re: Démission
la prime de licenciement comme son nom l'indique... n'est dû qu'en cas de licenciement..
sinon on appellerai ça prime de fin de contrat.. et encore...
Re: Démission
Ah, elle a changé de nom ?
Elle ne s'appelle plus Indemnité de Rupture ?
Re: Démission
Si démission non vous n’avez droit à rien...
Et pour les 1/80ème il faut bien penser à faire un avenant à vos contrats sinon les parents peuvent parfaitement refuser et vous verser ce qui est prévu au contrat
Re: Démission
Bonsoir, merci à toutes pour vos réponses. Bonne soirée.
Re: Démission
voici ce que dit la convention:
"En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant
maternel qui accueille l’enfant depuis au moins neuf (9) mois."
Comme il est indiqué "en cas de retrait d'enfant", la démission n'est pas concernée.
Re: Démission
« Et pour les 1/80ème il faut bien penser à faire un avenant à vos contrats sinon les parents peuvent parfaitement refuser et vous verser ce qui est prévu au contrat«
Personnellement je n’ai jamais rien mis à ce niveau là.
Les parents sont censés lire au moins ce qui est mis sur PAJEMPLOI.
Et ce n’est absolument pas nécessaire de faire un avenant concernant ce nouveau pourcentage puisque c’est la nouvelle convention.
« il y a une nouvelle convention depuis le 1er janvier 2022, je vous invite à la lire et en même temps je vous informe des nouveaux taux pour la paie de janvier »
Re: Démission
D’autre part sur PAJEMPLOI c’est nouveau
« Nouveau : grâce au site findecontrat-pajemploi.urssaf.fr, plus besoin de rédiger vos documents de fin de contrat ! Ce nouvel outil vous permet :
de simuler une fin de contrat. L’employeur n’est pas obligé d’attendre le dernier jour pour faire les démarches. Cela lui permet d’avoir un aperçu de ce que va représenter la fin de contrat. Il pourra l’enregistrer et revenir dessus à tout moment ;
d’entamer véritablement la démarche de fin de contrat. Il pourra faire une déclaration qui sera renvoyée vers son espace déclaratif ;
d’éviter de faire les documents de fin de contrat. Ils seront générés automatiquement :
reçu pour solde de tout compte ;
certificat de travail.
Pour vous accompagner sur ce nouvel outil, nous mettons à votre disposition un tutoriel.
À noter : la génération automatique de l’attestation d’employeur est désormais généralisée à l’ensemble du territoire.«
Re: Démission
la nouvelle convention se substitue au contrat lorsque les conditions sont inférieures à la convention, il n'est pas nécessaire de faire des avenants, les PE doivent respecter le nouvelle convention, sauf si on a des clauses supérieures à la nouvelle convention, en tout cas, ils ne peuvent pas faire moins, c'est la loi
Re: Démission
Nathy9 je ne pense pas qu'il faille faire un avenant pour tous les changements qui relève de la nouvelle convention ... même si noté 1/120ème quelque part sur le contrat initial et bien quand les PE nous licencient si ils lisent la nouvelle convention (les miens ne sont au courant de rien et me font confiance) ce sera dorénavant 1/80ème point barre ! pour les IE quand elle augmentent par exemple et bien je note juste le nouveau prix sur le cahier de liaison pas d'avenant et y joint une feuille pour preuve (pas obligée hein !) voili voilou !
Re: Démission
Et pour des parents "chi..ts"
Arrête d'extension du 06/10/2021, JO n°0242 du 16/10/21 "Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés compris dans leur champs d'applications, les stipulations de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs de l'emploi à domicile du 15 mars 2021."
Aucun avenant nécessaire.
Mais personnellement je leur ai fourni un courrier en main propre recapitulant les changements (bloc commun art. 40 à 69, bloc AssMat art. 89 à 125, cha gement de terminologie, contenu: lieu travail+autorité parentale+vaccinations, fratrie et ancienneté, adaptation, cas invalidité engagement réciproque, justificatif écrit repas, heures complémentaires >1/3 pendant 16 semaines, absence enfant, notion d'arrivée et départ de l'enfant, jours fériés, congés préavis, ..... Même si plusieurs de ces règles étaient déjà en clauses sup. sur mes contrats.
Re: Démission
Merci à toutes pour vos réponses. Bonne soirée.
Re: Démission
Non aucune indemnité si c'est une démission.
Aucun texte ni ds le code du travail, ni ds notre CCN ne prévoit une prime quand on fait faux bond à son employeur, c'est un peu logique. On a une prime de rupture de la part de notre employeur qd c'est lui qui nous congédie, pas le contraire.
Mais si tes employeurs ont toute fois envie de t'offrir quelque chose, libre à eux.
En aucun cas tu ne peux réclamer un cadeau.
Re: Démission
Bonjour griselda, je n'ai pas fait faux bond aux parents c'est eux qui cherchaient une assistante maternelle sans me le dire depuis que j'ai eu le covid en novembre. J'ai vu leur annonce donc j'ai cherché de mon côté et j'ai trouvé un bébé à accueillir à partir du 1er février, donc je suis obligé de démissionner vu que j'ai signé un engagement réciproque. Bonne journée.
Re: Démission
B11, j'ai compris tes motivations.
Mais légalement pour que ce soit eux qui te fasse faux bond (et te doivent alors l'indemnité de rupture) il faut que ce soit eux qui rompe le contrat. Le fait de chercher quelqu'un d'autre ne veut pas dire qu'ils rompent le contrat, la preuve, ils n'ont pas eut le temps de le faire car tu les as coiffé au poteau (et c'est bien fait pour eux!).
Légalement c'est bien toi qui stoppe le contrat = tu démissionne = tu leur fais faux bond.
J'entends que ce terme te hérisse le poil mais ne le prends pas mal car ce n'est pas une critique, juste un fait pour t'expliquer pourquoi tu ne peux prétendre à cette prime légalement. Même si moralement tu peux penser que c'est vache car c'est leur attitude qui t'a poussé à les remplacer.
Libre à toi de la réclamer. S'ils te la donne tu pourras faire une petite danse de la joie. Mais s'ils refusent (ce qu'ils auront raison de faire) il sera bien inutile d'aller au tribunal car la loi est claire la dessus.
Par contre ils sont obligés de te payer ton salaire jusqu'au dernier jour du préavis tant que tu es dispo pour le faire, le solde de tes CP, te fournir un Certificat de Travail et une Attestation Employeur.
Re: Démission
Griselda non je ne le prend pas mal mais juste pour dire comment agissent certains parents. Pour certains nous sommes vraiment qu'un kleenex. Je suis bien contente d'avoir trouver un nouveau bébé car si je n'avais pas vu son annonce, elle prenait son temps pour trouver et m'aurait prévenu qu'au moment de faire le préavis, c'est pas dit qu'en 15 jours j'aurais pu retrouver. C'est elle qui a été embêté au final, elle m'a même dit qu'elle allait aller au prud'homme. Heureusement j'ai toujours de très bons PE à part deux ça va en 26 ans .
Bonne journée à toi et encore merci pour toutes tes réponses à chaque fois.
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