Déménagement autre département
Bonsoir les filles.
Nous souhaitons déménagé en campagne, sauf que si je démissionne je n'aurais pas le droit au chomage, comment faire ? .
Mon' mari est à son Compte chef d entreprise et lui travaillera dans cette nouvelle ville il est taxi, est ce que sa pourrais être un motif de suivre le conjoint pour son travaille ?
Pour ma part je compte intégrer une mam mais je recherche encore.
Y a t il pas eu de nouvelles concernant les assistante maternelle qui déménage dans la nouvelle convention ???
Merci à tte
Re: Déménagement autre département
Pour éviter le débat averti verballement dès aujourd'hui de ce projet tout tes PE ainsi ils peuvent chercher dès maintenant quelqu'un d'autre et choisir la date de fin qui leur conviendra (même si ça serait peut être plus tôt que ton départ effectif), ce sera alors bien un licenciement.
Précédemment il y avait bien une jurisprudence qui ne laissait aucun doute: l'AM déménageant n'avait pas à démissionner. Aujourd'hui le débat serait à nouveau ouvert. je pense que tant qu'il n'y aura pas à nouveau une jurisprudence pour clarifier les choses... Pourtant la CCN dit clairement qu'une démission de l'AM ne peut pas être imposée, elle doit être volontaire et par écrit.
Est ce que le cas de ton Mari te permettrait de bénéficier du chômage, je ne sais pas. Peut être.
Autre piste: si tu change de département ton Agrément actuel n'est plus valable. Si tu n'as plus d'Agrément la rupture s'impose aux 2 parties. Les PE sont obligés de te licencier mais sans préavis ni indemnité il me semble.
Re: Déménagement autre département
OK très bien, et je ne savais pas que lorsque l'on change de département notre agrément n'est plus valable rhhhhooo sa veut dire que je vais devoir tout recommencer dans le nouveau département ? Rdv pmi maison question réponse pendant 2h
Re: Déménagement autre département
Bonsoir non c'est faux. L'agrément est national !
Simplement lorsque l'on change de département, il faut faire valider son logement avant de poursuivre l'activité.
Ce qui n'est pas le cas si on reste dans le même département.
Aucune démission ne peut être exigée par ailleurs,
Re: Déménagement autre département
métal a raison, mais il faut prévenir ta PMI de ton déménagement, au plus tard 15 jours avant, afin qu'ils transmettent ton dossier à la future PMI.
Griselda a raison pour le licenciement, si tu les prévient maintenant, tes PE en panique, vont chercher de suite une autre AM, ensuite, une fois qu'ils auront signé un engagement, ils devront te licencier.
Tu peux aussi négocier avec eux pour un licenciement, surtout si tu leur fourni les coordonnées de collègues qui acceptent leurs conditions, c'est ce que j'ai fais les 2 fois ou j'ai changé de région, mais en les prévenant longtemps à l'avance, là il devient urgent de les prévenir pour un départ dans de bonnes conditions
Re: Déménagement autre département
Ahh d accord merci pour linfo, c'est vrai que je 'aïs jamais entendue que lorsqu'on change de département l'agrément nest plus valable. Par contre oui quon vienne revoir mon nouveau logement C normal sa je savais
Merci à toute
Re: Déménagement autre département
Bonjour, l'agrément court et est tjrs valable si tu changes de département.
j'ai déménagé en Nov 2015, j'ai envoyé une LRAR PMI du département dans lequel je résidais et une LRAR PMI dans le département du déménagement le tout 15 jours avant de quitter ma maison.
En Janvier 2016 la puér est venu visiter mon nouveau logement, j'ai bien eu le temps de m'installer j'ai exercé 5 mois après la visite.
Par contre concernant le déménagement pas de démission avec les PE un accord entre nous pas de prime de rupture, une collègue de travail a pu prendre l'enfant en accueil ce qui m'a rassuré, j'ai pu obtenir une allocation pole emploi.
Bonne journée
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05/05/22 
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