Déménagement assmat
Bonjour, je suis assistante maternelle . D’ici fin juin avec mon conjoint nous déménageons dans un autre département. Je me suis renseigné auprès d’une assistante maternelle qui m’a dit que je devais obligatoirement démissionner mais mon problème c’est que si je démissionne je n’est pas mes droits aux chômages car je compte débuter dans le nouveau département pour septembre.
Est ce bien cela démission pas de chômage ?
Suis-je obligé de démissionner ?
Merci d’avance
Re: Déménagement assmat
Si vous déménagez vos parents employeurs ne sont pas obligés (vous avez signé un contrat stipulant un accueil à une adresse validée par votre processus d'agrément) de vous suivre. Autre cas, vous déménagez trop loin pour rendre possible le fait qu'ils vous suivent.
Administrativement si vous souhaitez continuer à exercer vous avez des obligations tenir à temps auprès de votre cg, de votre pmi actuels et futurs. Votre nouveau logement devra être évalué pour que vous puissiez y exercer. Vos agréments ne "déménagent pas automatiquement avec vous".
Vous devrez donc démissionner de vos contrats.
Par contre, si vous suivez votre conjoint pour des raisons professionnelles le concernant (nouveau travail, mutation ...), vous pourrez vous inscrire à pôle emploi et être indemnisée. Tout dépend de la raison de votre déménagement.
Re: Déménagement assmat
1) Si tu déménage pour suivre ton Mari tu peux démissionner ET percevoir le chômage.
2) Tu peux indiquer dès aujourd'hui à tes PE ton projet de déménagement. Leur proposer des collègues de remplacement si tu en as sous le coude (ça peut aider). Ils font alors la rupture de contrat pour la date qui les arrange eux, même si c'est avant ton départ.
3) Jusqu'à la nouvelle CCN, pas de débat, le déménagement de l'AM n’entraînait pas sa démission, c'était bien aux PE, duement informés de la date et l'adresse, de décider de suivre l'AM ou de rompre le contrat.
Ms j'ai lu sur ce forum des débats argumentés sur la nouvelle CCN qui sois disant disaient le contraire.
Très franchement, je pense que si on prends les choses de 1000 façons c'est bien aux PE de te licencier car:
- la démission doit être formulée volontairement et par écrit sans ambiguïté possible.
- même l'abandon de poste qui est une faute ne retire pas les droits au chômage
- si tu change de département, ne serais tu pas tout simplement plus Agréée (même si c'est momentané)? La rupture de contrat s'impose aux 2 parties ds ce cas.
Le plus simple reste d'en parler avec tes PE comme dit en point 2.
Re: Déménagement assmat
ah ben tu vois Catie a d'autres arguments en faveur de la démission.
Je crains que tant qu'il n'y aura pas une nouvelle juris prudence il sera difficile de répondre formellement.
Re: Déménagement assmat
Bonjour
Tu l'as dit Griselda, suivre son conjoint pour une mutation ne supprime pas le droit aux ares.
Ensuite, aucunement la démission ne peut être imposée, mais dans ce cas, elle est possible, l'autre solution est de faire un abandon de poste et de ce fait on renonce au preavis et aux indemnités de rupture.
Quelque fois si celà se passe bien avec vos employeurs, voir si en "reconnaissance " de vos bons et loyaux services ils acceptent de vous faire un retrait d'enfant.
Bon week-end !
Re: Déménagement assmat
@griselda : si l'employeur ne déclenche pas la procédure de licenciement, l'abandon de poste ne permet pas de percevoir le chômage.
Pour moi, et c'est encore plus clair depuis la nouvelle CCN, si l'assmat déménage, elle modifie les termes du contrat (puisque le lieu de travail figure dans le contrat), donc elle doit démissionner.
Après, si l'assmat est en bons termes avec ses employeurs, il est plus intéressant pour elle de voir s'ils acceptent de la licencier afin qu'elle ne perde pas ses droits Pole Emploi ; éventuellement en leur proposant de ne pas lui verser la prime de rupture (la carotte pour qu'ils acceptent si jamais) Ainsi c'est gagnant-gagnant.
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