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assmatrxc * 
le 26/12/21 à14:53

Déménagement

Nous sommes en train d'acquérir un nouveau logement.
Quand faire la demande ?
Comment déplacé mon agrément ? Sans m'arrêter de travailler puisque mes contrats me suivent ?
Merci

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stephy2 **** 
le 26/12/21 à15:50

Re: Déménagement

Bonjour,
Votre agrément ne se déplace pas, c'est vous!
Vous devez prévenir le Conseil Général et la PMI de votre changement d'adresse. Vous précisez à telle date vous serez dans votre nouveau logement. Une puéricultrice viendra voir votre nouveau logement.
Et déménagez un week end pour reprendre le lundi si vous ne voulez pas vous arrêter!
Et n'oubliez pas de prévenir vos employeurs!

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pioupiou ***** 
le 26/12/21 à16:55

Re: Déménagement

bonjour,

il faut se référer à Article R421-41 du Code de l'action sociale et des familles.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028251559

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pioupiou ***** 
le 26/12/21 à16:58

Re: Déménagement

comme dit plus haut ne pas oublier de prévenir la PMI pour prendre rendez vous pour faire agréer votre nouveau logement.

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griselda ***** 
le 26/12/21 à18:01

Re: Déménagement

De mémoire il faut prévenir le CD et surtout la PMI qui viendra contrôler le nouveau logement ds les 15 jours.

En attendant tu peux poursuivre l'accueil sans interruption même si la PMI n'est pas encore passé.
C'est le seul cas où on te laisse le bénéfice du doute car on considère que tu sais comment doit être aménagé le lieu d'accueil.
Bien sur si qd la PMI vient ce n'est pas OK ça ne l'empêchera pas d'exiger des modifications si tu avais mal évalué la sécurité.
En général elle te donne un délai pour apporter les modif' et reviendra vérifier.
Sauf s'il y a style un trou béant ds ton salon ou l'accueil peut être suspendu immédiatement.

Sans blaguer si tu veux contrôler toi même tu peux consulter ce doc que ns avons à présent en Gironde, ça peut t'aider:

https://www.gironde.fr/sites/default/files/2019-07/A5-MAM-GuideBonnesPratiques-2019-maq03-26062019.pdf

Idéalement dès que tu connais la date et l'adresse précise tu présentes à chacun de tes PE une lettre en double exemplaires (chacun en garde une copie) les informant remise en main propre contre signature ainsi tu as la garantie qu'ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas au courant de ce changement d'adresse d'accueil et à quelle date.
Puisqu'ils sont déjà au courant et souhaitent ts te suivre ce n'est qu'une simple formalité.
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