Demande d'information- CP Assistante maternelle
Bonjour ,
Je sollicite votre aide.
Mon assistante maternelle a débuté son contrat le 1 er mars 2018. Pour ses vacances d’été (du 20 au 31 Août 2018 soit 2 semaines ),sa puéricultrice m'a demandé de lui payer ses CP(car les assistantes maternelle doivent prendre deux semaines de CP obligatoire en été ).
Ma question est :
- dois-je lui régler l’intégralité de son salaire en Août (son salaire habituel déduction des frais repas et ent)
- ou dois-je calculer ses indemnités de CP ?
Merci par avance pour votre retour
Covalin
Re: Demande d'information- CP Assistante maternelle
Bonjour
Pour info, le contrat qui vous lie à votre am est un contrat de droit privé, la puéricultrice n'à AUCUN droit de regard ni l'autorisation de vous demander de faire ou d payer..
En revanche, quel contrat vous lie à votre am ?
Contrat en année complète ? c'est à dire que les 5 semaines de congés sont communes ?
Ou contrat en année incomplète ? Basé uniquement sur les semaines d'accueil ?
Au 31 mai 2018 combien de jours ouvrables votre am avait-elle acquis ?
Re: Demande d'information- CP Assistante maternelle
Bonjour Metal 1988,
Merci pour votre message
Il s'agit d'un contrat en CDI en année complète à temps plein !
du 1er mars au 31 août ==> 6 mois
6 mois * 4 semaine/mois = 24 semaine
(24 semaines * 2,5) /4 = 15 jours ouvrables de cp acquis
(15/6)*5 = 12,5 jours ouvrés de cp acquis
Soit 12.5 jrs de CP ouvrés acquis à cela,je dois rajouter 2 jrs pour enfants de - de 15 ans
Merci de répondre à ma question svp
Merci pour votre retour
Covalin
Re: Demande d'information- CP Assistante maternelle
Bonjour, je ne calculerai pas comme ça.
Les cp s'acquierent du 1er juin au 31 mai .
Donc cp acquis du 1er mars au 31 mai : 2.5 x 3= 8CP
Ces 8 CP sont posables à compter du 1er juin 2018 donc pour ses 12 jours d'aout
c'est 8 CP et le reste sans solde selon c.cassation puisque pas assez de cp acquis.
Les CP acquis à compter du 1er juin 2018 jusquau 31 mai 2019 seront à poser à partir de juin 2019.
la 1ere année du contrat les congés de l'assmat sont en général sans solde puisqu'elle n'a pas acquis assez de cp.
Bonne journée.
Re: Demande d'information- CP Assistante maternelle
Non,
3 mois travaillés sur la période de référence donnent droit à mini, 7.5 arrondis à 8 jours et 2 sup pour l'enfant de moins de 15 ans.
Soit 10 jours.
En nbe de jours ouvrables posés, 2 semaines = 12 jours ouvrables.
Si votre am travaille tous les jours, sur ces deux semaines, donc seulement 10 jours congés ACQUIS, donc il y a 2 jours sans solde, à déduire selon le principe cours de cassation.
Vous pouvez aussi opter pour un maintien de salaire intégral, en "piochant" dans le compteur des congés en cours d'acquisiton, soit ceux que nous acquérrons depuis le 1er juin, il s'agit là donc d'accorder à votre am, deux jours de congés par anticipation.
Faites bien le décompte des jours de cp acquis, posés et payés.
Re: Demande d'information- CP Assistante maternelle
Merci à Isabelle 11 et Metal 1988 pour votre aide.
C'est très gentil.
Je note et prends en compte vos observations
Merci encore et bonne journées à vous.
Covalin
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28/08/18 
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