Délais pour un avenant
Bonjour à toutes et à tous. Voilà, j'ai une place qui se libére fin avril et ça tombe bien car j'ai des demandes. Seulement voilà, l'un des autres employeur veut modifier son contrat pour augmenter le nombre de jours d'accueil, et pour ne pas rater mes chances ailleurs, j'aimerais savoir si je peux signer un avenant dès que je reçois le préavis de l'enfant qui part, à savoir le 15 mars. L'avenant devait prendre effet à partir de mai. Merci
Re: Délais pour un avenant
Bonjour,
Bien sûr vous pouvez.
Il faut qu'on ait un délai de réflexion de minimum 15 jours. En général on fait un mois avant, mais rien n'empêche de le faire plus tôt.
Re: Délais pour un avenant
bonjour,
La loi ne prévoit pas de durée particulière mais l'administration conseille de respecter un délai minimum de 15 jours. La jurisprudence considère que le délais doit être raisonnable.
Le but est que vous ayez tous les éléments en main et vous puissiez prendre un décision en tout état de cause.
Re: Délais pour un avenant
Merci pour ses précieuses réponses, d'autant plus que j'étais face à ce problème en septembre, j'étais averti à peine 3 jours avant.. Si je savais ça... Merci les filles
Re: Délais pour un avenant
Voilà comment je vois les choses:
-rien n'interdit de signer un Avenant la veille de sa mise en application dès lors que les 2 parties sont d'accord avec les changements.
-mais celui qui souhaite ces changements a tout intérêt à proposer un Avenant avec un délai au moins supérieur au préavis. Si jamais le refus de l'Avenant par l'autre parti implique de devoir rompre le contrat, cette rupture ne pourra être effective financièrement qu'après le préavis (effectif ou non).
Voilà donc ce que je dirais au PE qui souhaite augmenter le nombre de jour à partir du mois de Mai: "Aujourd'hui je peux vous affirmer que j'ai la place supplémentaire pour votre enfant à partir de Mai. Mais j'ai par ailleurs des demandes d'autres PE. Si vous confirmez votre besoin à partir de Mai, présentez moi un Avenant dès demain que nous signerons ainsi ce créneau sera bien prévu pour votre enfant. Dans l'Avenant on précise que les nouveaux horaires et la nouvelle mensualisation prendra effet à partir de telle date". Comme ça tout le monde est rassuré parce que engagés par le papier signé. Tu peux expliquer que par contre s'ils ne sont pas surs (ça peut arriver) qu'ils reviennent vers toi dès qu'ils le sont et SI tu as encore la place ce sera encore possible.
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Délais pour un avenant
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