Délai de prévenance sur un contrat
Bonjour,
J'ai une question sur le délai de prévenance.
Qu'est-il possible de faire (ou pas avec ce délai), et à quoi s'applique-t'il?
Ex: mon contrat est de 45h par semaine sur 45 semaines, horaires fixes.
Les dates de congés et d'absences programmées sont déjà planifiées et le planning mis au contrat.
Sur Pajemploi je lis ceci:
"Vous devez par ailleurs définir avec votre salariée les périodes d’accueil programmées dans l’année. Cette information vous servira pour le calcul du salaire mensualisé. Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, le contrat de travail devra fixer le délai de prévenance."
Donc quand nous avons négocié avec le PE, nous n'en avons pas mis car pour moi planning fixe.
Hier le PE m'a contactée pour me dire qu'il aura environ une fois par mois besoin de me déposer son enfant en dehors des heures de garde habituels, et qu'il faudra donc ajouter un délai de prévenance au contrat.
Serai-je obligée d'accepter ces accueils hors horaires s'il y a délai de prévenance?
Pourra-t-il modifier les semaines d'absence programmées?
Je vous remercie.
Bonne fin de semaine.
Re: Délai de prévenance sur un contrat
Bonjour, perso je demande un avenant (si vous acceptez ce fait !) car si cet horaire n'est pas prévu dans le contrat au niveau amplitude horaire vous n'êtes pas assuré pour l'accueil de leur enfant ! et voir comment vont-être payées ces heures ! et environ une fois par mois c'est vague ce sera peut-être plus donc si vous acceptez voir comment vous voulez être payée sinon vous recalculez la mensualisation en incluant ces heures ainsi faites ou pas elle seraient payées ! d'autre part si vous dépassez les 45h il y aura des HM ...
Re: Délai de prévenance sur un contrat
Pour moi si ces heures n'ont pas une récurrence claire ce serait en HC ou HS si au delà de 45h hebdo. A me demander dès qu'il connait la date et que je suis libre de refuser si un autre engagement (pro ou perso).
Re: Délai de prévenance sur un contrat
Bonjour
Pour moi le délai de prévenance noté au contrat correspond au délai que vous désirez pour être prévenue en cas de changement d'horaires par ex.. je ne sais pas si c'est votre question ?
dans votre cas, votre employeur vous demande donc qu'il aura besoin de vous déposer son enfant en dehors des heures de garde notées au contrat, pour moi il veut savoir combien de temps à l'avance il doit vous prévenir
Après, non vous n'êtes pas obligée d'accepter.. mais si oui, ce seront des heures supplémentaires majorées
Re: Délai de prévenance sur un contrat
Vous n'avez aucune obligation d'accepter les heures supplémentaires .
donc délai de prévenance ou pas cela ne changera rien .
vous êtes en droit de refuser et de rester aux heures contractuelles car les heures complémentaires et ou supplémentaires doivent être soumises à l'accord du salarié et ne peuvent lui être imposées
Re: Délai de prévenance sur un contrat
si les h en plus ne sont pas inclues dans la mensualisation, qu'il y ai un délai de prévenance ou pas, cela ne vous obligera pas à les accepter.
J'ai le sentiment que votre employeur pense que si il met un délai de prévenance, vous ne pourrez pas les refuser.
J'ai eu une maman enseignante, qui m'avait dit qu'elle aurai parfois besoin de moi le soir, pour des réunions professionnelles, en vrai, elle s'était inscrite à 2 activités sportives par semaine, et quand j'en ai eu marre, et que j'ai dis que ce serai à 10€ net de l'heure, leur baby sitter est venue le chercher
Re: Délai de prévenance sur un contrat
Donc en conclusion, le délai de prévenance est plus pour les plannings à horaires variables?
(garde alternée, personnes à horaires atypiques....)
Dans mon cas il ne sert à rien puisque je pourrai refuser les horaires en dehors de la plage définie au contrat?
Re: Délai de prévenance sur un contrat
Je n'avais pas vu votre message Liline.
Pas mal les 10 euros!
Certains parents ne sont pas honnêtes...
Re: Délai de prévenance sur un contrat
Oui.
Si on décide de faire un Avenant qui comprends d'autres heures que celles fixées aujourd'hui cela voudra dire que tu serais tenue d'accepter de faire ces heures là dès lors que le délai de prévenance acté est respecté mais aussi que le PE sera tenu de les payer même s'il ne te les a pas finalement fait faire.
Si on est capable de dire que, c'est un exemple, "tous les 1ers vendredi du mois tu finiras 2 heures plus tard" là ça a un intérêt pour toi comme pour lui car vous êtes alors tous les 2 assurés que tu réserves ce créneaux et qu'il te le paie même s'il change d'avis. Dans ce cas, si ce sont des HS je demande à modifier la mensu qui inclus ces 2 h là + la majoration d'HS à 25% ainsi je suis certaine de ne pas bloquer ce temps pour rien.
Mais s'il sait juste qu'il devrait avoir besoin de toi certaine fois en plus sans pouvoir dire quand et combien de temps c'est à demander au coup par coup (le plus tôt possible s'il veut espérer que ce soit possible pour toi) sinon imagine: tu sais que tu lui devrais 2h ce mois ci mais tu ne sais pas quand pourtant tu as besoin de prendre un RDV chez l'ophtalmo, tu bloques toutes tes soirées au cas ou?
Re: Délai de prévenance sur un contrat
D'accord, merci.
Je vais lui indiquer tout cela.
Bon week-end.
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21/05/21 
15:09