Délai de prévenance non effectué
Bonjour
J'accueil un enfant depuis le 26 août. Période d'essai de 2 mois. J'arrête le contrat. Ai je le droit de ne pas effectué le délai de prévenance de 48h ? Si je dois lui payer c'est pas grave.
Re: Délai de prévenance non effectué
bonjour,
oui, délai de prévenance de 48h obligatoire... vous pouvez lui remettre la lettre de rupture en main propre pour gagner du temps
Re: Délai de prévenance non effectué
Depuis le 26 août? Ça fait plus d'un mois. C'est 15 jours de délai de prévenance sauf si ton contrat mentionne autre chose.
Personne ne peut obliger un salarié à effectuer ce délai mais oui, je suppose qu'en toute logique si tu ne le fais pas et que ton Employeur n'est pas d'accord (estime à juste titre que c'est abusif de se retrouver sans moyen de garde du jour au lendemain), il devrait pouvoir te réclamer de payer ces 15 jours en guise d'indemnités.
S'il est d'accord pour que tu ne le fasse pas, vous signez ensemble un document où il est attesté que vous êtes d'accord, qu'aucun de vous deux ne doit rien à l'autre. Une copie de ce doc pour chacune des 2 parties et zou.
Re: Délai de prévenance non effectué
Griselda, lorsque c'est à l'initiative de l'AM ce n'est pas 48h le délai de prévenance pdt une période d'essai ?
Re: Délai de prévenance non effectué
non c'est bien 15 jours et non 48h
Re: Délai de prévenance non effectué
J'avais lu aussi qu'en période d'essai le parent avait 15 jours mais que les AM avait 48h, car nul part c'est écrit qu'on avait nous aussi 15 jours de delai de prevenance.
Re: Délai de prévenance non effectué
Excusez moi d'insister.. mais sur internet, plein de site que effectivement c'est 15 jours de prévenance quand c'est à l'initiative du PE mais quand ça vient de l'AM, c'est 48h...
Re: Délai de prévenance non effectué
Je ne vois pas en vertue de quoi le délai devrait être plus court si c'est l'AM qui stoppe plutôt que le PE.
Il faudrait trouver un texte officiel sur un site officiel (.gouv) qui écrit en toutes lettres que ce n'est QUE 48h qd c'est à l'initiative du salarié et non de l'employeur.
Et vérifier que c'est applicable aux AMs car nous ne dépendons pas tjrs du code du travail.
Si pour un salarié lambda on pourrait estimer que ça porte moins préjudice à l'employeur qu'au salarié, il n'est pas certain qu'on l'est vu de cet oeil pour nous car que fait alors une Famille dans ce cas: elle aura bien du mal à retrouver un mode de garde en seulement 2 jours.
Qu'il soit de 48h ou 15 jrs ce qui importe le plus à mon avis c'est d'avoir une preuve écrite de ce sur quoi on s'accorde avec l'autre partie.
Re: Délai de prévenance non effectué
Bonjour
Source PAJEMPLOI
Re: Délai de prévenance non effectué
ah merci Nanou ! je n'arrivais pas à trouver quelque chose de clair sur Pajemploi à ce sujet … donc c'est bien 48h de "préavis"
Re: Délai de prévenance non effectué
Ca à l'air d'être bien QUE 48h en effet si c'est à l'initiative de l'AM.
Re: Délai de prévenance non effectué
ah par contre.. ils disent 1 mois max de période d'essai.. mais quand c'est mentionné 2 mois sur le contrat ??
Re: Délai de prévenance non effectué
pour qu'une clause soit légale, elle doit indiquer que c'est une clause supérieur à notre CCN et chaque clause doit être signée par le PE.
Pour un contrat de moins de 6 mois, le préavis est de 15j
Re: Délai de prévenance non effectué
après vérification, une période d'essai peut aller jusqu'à 3 mois, voici ce que j'ai trouvé sur pajemploi:
Période d’accueil hebdomadaire prévue au contrat Période d’essai maximum prévue par la CCN
1, 2 ou 3 jours: 3 mois
4 jours et plus: 2 mois
Re: Délai de prévenance non effectué
oui c'est bien ce qui me semblait liline concernant la longueur de la période d'essaie mais il est bien indiqué aussi sur Pajemploi qu'une rupture de période d'essaie à l'initiative de l'AM, doit être prévenu 48h à l'avance si plus de 8 jours travaillés...
Re: Délai de prévenance non effectué
Bonjour j'espère juste que vous ne touchez pas d'ARE car c'est 4 mois sans allocations !
Re: Délai de prévenance non effectué
bonjour,
en fait cela est tiré de l'article L1221-26 du code du travail:
"Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours."
Pour certain site et PAJEMPLOI cette article s'applique à la profession.
cette article ne fait référence à aucune durée de période d'essai.
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05/10/21 
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