Déclaration Pôle Emploi / CP / ICCP
Bonjour,
J'ai une question à propos de la déclaration à Pôle Emploi.
Lors de l'actualisation chaque mois, on doit déclarer la somme de nos salaires bruts.
Lorsque les congés sont payés (soit en une seule fois soit en 12 fois), ils sont additionnés aux salaires bruts, et sont intégrés dans le montant brut déclaré. Est ce bien cela ?
Et à propos de l'ICCP ?
Il est écrit dans le Guide Pôle Emploi pour les AM, que l'ICCP n'est pas retenue pour le calcul des droits.
d'où mon interrogation ...
Doit-on inclure l'ICCP (si elle est versée) dans la déclaration/actualisation ?
Tiwiwi
Re: Déclaration Pôle Emploi / CP / ICCP
Bonjour,
Oui vous devez lors de votre actualisation de juin déclarer le total de vos salaires Bruts y compris les CP payés en juin car ils ont forment de rémunération
Lors de l'établissement de l'attestation ASSEDIC en fin de contrat il est noté que si variation de salaire il faut donné le motif donc à ce moment précis vous notez dans la case du mois concerné sur la droite le nombre de jours de CP payés qui justifie cette augmentation
Re: Déclaration Pôle Emploi / CP / ICCP
OK pour les CP.
OK pour l'attestation ASSEDIC de fin de contrat.
Mais qu'en est-il de la déclaration/actualisation à pôle emploi ce mois-là ? Doit-on déclarer les ICCP avec le salaire brut ou pas ?
Re: Déclaration Pôle Emploi / CP / ICCP
Oui pour pôle emploi aussi car les cp font partie du salaire.
Re: Déclaration Pôle Emploi / CP / ICCP
merci de vos réponses
mais dans ce cas, pourquoi est-il écrit dans le guide pôle emploi pour les AM :
"Ce sont les salaires bruts qui sont retenus pour le calcul de vos droits (hors indemnité compensatrice de congés payés)." ???
Re: Déclaration Pôle Emploi / CP / ICCP
Il s'agit dans ce cas d'une fin de contrat où le parents doit noter le montant des congés acquis non pris.
Re: Déclaration Pôle Emploi / CP / ICCP
oui, l'ICCP c'est forcément en fin de contrat.
Mais ça ne répond pas à ma question ...
Je crois que je vais poser la question à mon référent pôle emploi, en espérant qu'il me donnera une réponse fiable ...
Re: Déclaration Pôle Emploi / CP / ICCP
Bonjour,
Lors de votre actualisation, vous prenez en compte tous vos salaires bruts donc y compris le paiement des congés payés et l'indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat.
Par contre lorsque vous avez une fin de contrat, le parent doit noter les salaires bruts versés depuis 12 mois. Lorsque le salaire n'est pas le même, le parent doit expliquer pourquoi. Et ensuite lors de la fin de contrat, l'ICPP est bien mise à part dans le tableau et ne doit pas figurer dans le dernier salaire perçu. Tout comme l'indemnité de préavis et l'indemnité de fin de contrat.
De plus, l'ICCP vous donne des jours de carence à Polemploi.
Bonne journée
Coquelicot
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06/03/18 
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