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julien2 * 
le 30/11/18 à09:53

Déclaration Pajemploi

Bonjour à tous,
J'ai un nouveau souci... concernant cette fois la déclaration des heures sur pajemploi.

Premier problème, le nombre d'heures majorées : on ne peut pas mettre de virgule, donc comment faire si l'assmat a fait par ex 2.5 heures majorées ? Je met 2 ? 3 ?


Second problème : mon assmat n'a pas travaillé 1 jour ce mois donc non payé (a sa demande).
Lorsque j'essaye de valider la déclaration, j'obtiens le message d'erreur suivant :

Le salaire net total ne peut être inférieur au salaire horaire multiplié par le nombre d'heures normales

J'ai l'impression qu'on ne peut pas faire la saisie lorsqu'il y a des heures majorées sur le mois ET en même temps que le salaire est inférieur au salaire mensualisé (du fait d'une absence supplémentaire de l'assmat...).

Bref, comment faire ? :)

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assmatzam ***** 
le 30/11/18 à10:29

Re: Déclaration Pajemploi

Bonjour,

Pour le Premier problème, vous arrondissez à l'entier supérieur donc 3 heures
Pour le Second problème , avez vous appliqué le calcul de la cours de cassation pour déduire cet absence

Si c'est le cas vous ne devriez pas obtenir ce message

Donnez nous les infos pour que l'on vérifie votre calcul et voir ce qui cloche

Nombre de jours d'accueil par semaine prévu au contrat
Nombre d'heure par jour prévu au contrat
Nombre de semaine programmées sur l'année
Votre taux horaire brut contrat

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tatanounou16 **** 
le 30/11/18 à10:55

Re: Déclaration Pajemploi

Bonjour,
Pour les heures majorées on arrondi conformément à ce que préconise PAJEMPLOI entre 0 et 0,49 arrondi inférieur et entre 0,5 et 0,99 arrondi supérieur.
Pour la déclaration avec minoration de salaire il ne faut oublier de diminuer les heures et les jours d'activités.
Toutes minoration de salaire se fait suivant le calcul de cassation.
Vous avez un exemple ici
http://www.pajemploi.urssaf.fr/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/ExempleRemunerationAccueilRegulierAMA.pdf

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julien2 * 
le 30/11/18 à10:55

Re: Déclaration Pajemploi

Ok j'arrondi à 3h pour la déclaration, mais on est d'accord que pour le salaire je paye uniquement 2.5 heures ?

En fait il ne s'agit pas d'une erreur de calcul. Le message d'erreur apparaît car les heures normales * le tarif horaire donne un nombre supérieur à la paye du mois (=> ce qui pour moi est normal vu que l'assmat n'a pas fait toutes les heures prévues).

En gros pour donner un exemple simplifié l'assmat a un salaire mensualisé a 500€. Du fait de ses absences ce mois son salaire passe a 450. Elle a toutefois fait quelques heures majorées sur l'une des semaines, ce qui la fait remonter a 480.

Et en validant j'obtiens :
Le salaire net total ne peut être inférieur au salaire horaire multiplié par le nombre d'heures normales

Ce que je ne comprend pas puisque le cas peut se présenter si l'assistante maternelle a pris une absence non prévue ! Faut-il que je décompte ces heures d'absence de ce mois du "nombre d'heures normales" pour pouvoir valider ? Ou alors que je ne déclare pas les heures majorées pour pouvoir valider ? (-> On doit indiquer le salaire horaire net d'une heure normale que lorsqu'on déclare des heures majorées ou complémentaires).

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assmatzam ***** 
le 30/11/18 à11:12

Re: Déclaration Pajemploi

Bonjour,

Pajemploi divise le salaire mensuel brut par le nombre de jours d'activités
Lors de ce calcul vous devez être en dessous du minimum légal je pense
C'est pour cela que vous avez ce message

Dans la case "nombre d'heures normales"
vous devez noté le chiffre après avoir converti le montant à déduire pour sa journée d'absence en jours et heures avec le CCC
Car si vous avez juste retiré le montant sur son salaire de base mensualisé sans retirer de jours et d'heures ça ne va pas

Exemple:
salaire mensualisé de 500 euros brut sur 15 jours et 150 heures mensualisées 5 heures par jour
Montant de la déduction 50 euros brut
Taux horaire brut contrat 4 euros

Vous devrez convertir les 50 euros de déduction en jours et heures soit:

50 euros de déduction / 4 euros brut contrat = 12,5 heures à déduire soit 13 heures
12,5 heures / 5 heures par jour = 2,5 jours soit 3 jours

Vous devrez déclarer
450 euros de salaire
12 jours d'activités ( 15 jours - 3 jours)
137 heures normales ( 150 heures - 13 heures )

Après vous rajoutez vos heures majorées

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isabelle111111111111111 **** 
le 30/11/18 à11:13

Re: Déclaration Pajemploi

Bonjour,

lorsque votre asmat est abs (ss solde) le nombre d'heures d'abs doit être enlevé des heures normales de la mensu (puisque le salaire net baisse aussi) ainsi que le nombre de jours d'activité qui baisse aussi.

Bonne journée

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assmatzam ***** 
le 30/11/18 à11:16

Re: Déclaration Pajemploi

Mais je complète
pas en retirant les jours et heures au réel mais bien en faisant avec le calcul que je viens de vous donnez

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julien2 * 
le 30/11/18 à11:34

Re: Déclaration Pajemploi

Je ne savais pas qu'il faut diminuer le nombre d'heures normales et de jours d'activité en cas d'absence non programmé de l'assistante maternelle. Je pensais que ces chiffres étaient fixes et calculés vis à vis du contrat.

J'ai bien réussi à valider la saisie en prenant en compte ce point.
Merci beaucoup pour votre aide !

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julien2 * 
le 30/11/18 à11:36

Re: Déclaration Pajemploi

Note : j'ai bien pris en compte votre calcul assmatzam et diminué non pas en nombre réel mais en suivant votre méthode de ratio.
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