Déclaration pajemploi
Bonjour
Pouvez vous me dire où vous avez trouvé le calcul pour faire la déclaration des heures à pajemploi lors d 'une retenue salariale
je leur ai envoyé un mail et voilà ce qu'ils me répondent
I - Dans le cas d'un salaire mensualisé :
1) Calcul du salaire :
Le calcul de la déduction est à effectuer sur le salaire mensualisé.
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d'heures d'absence) / Nb d'heures qui aurait dû être effectuées]
Calcul du nombre d'heures qui aurait dû être effectuées : additionner le nombre exact d'heures de travail que la salariée aurait dû effectuer dans le mois considéré si elle n'avait pas été absente (il ne s'agit pas du nombre d'heures mensualisées). Pour cela, prendre un calendrier et calculer le nombre d'heures qui aurait dû être travaillées chaque jour du mois.
2) Calcul du nombre d'heures à déclarer :
Rémunération due (résultat de votre calcul) / taux horaire net défini au contrat de travail.
3) Informations relatives aux modalités de remplissage de la déclaration :
Case « Nombre de jours d'activité » : Nb de jours mensualisés - Nb de jours d'absence
Attention : si vous êtes employeur et que vous réglez des congés payés, veillez à additionner le montant versé dans la case salaire net, à le convertir en heures et à renseigner la case « nombre de jours de congés ».
est ce bien cela car après avoir lu les différents posts je n 'ai pas vu ce calcul pour les heures a déclarer
merci
Re: Déclaration pajemploi
pour les heures a declarer année complète: heures semaine x 52/12 année incomplète : heures semaines x semaines travailler /12 pour les jrs c'est pareil jrs de semaine x semaine travailler /12
Re: Déclaration pajemploi
Merci pour votre réponse mais cela je savais c 'est la déclaration pour retenue sur salaire où je me pose des questions
Pesolie
Re: Déclaration pajemploi
Bonjour
Coquelicot avait donné une explication sur un post il y a déjà quelques semaines.
Je n'ai pas pris le temps de le rechercher mais moi même j'ai fait mon prévisionnel du mois car 2 jours à déduire pour un nouveau contrat, congés non acquis.
Cela donne :
En janvier il y a 4 semaines et 3 jours soit 5 lundis, mardis, mercredis et 4 jeudis, vendredis.
Si mois travaillé en entier cela donnerait 5 lundis, 5 mercredis et 4 jeudis soit 14 x 4H = 56H
Salaire brut 424,06/56H = 7,5725 taux horaire brut du mois.
Nombre d’heures non travaillées : 4H les 3 & 4/01, soit 8H.
8 x 7,5725 = 60,58 € à retirer de 424,06 € = 363,48 € salaire brut
Pour Pajemploi :
Normalement à déclarer chaque mois 424,06 € brut/52H/13jours.
Mais là ce sera 363,48 € brut soit 280,49 € net/45H/11 jours
[Calcul 363,48 / 8,155 = 44,57H]
Pour la régularisation :
60,58/8,155 = 7,43H à défalquer des heures mensualisées soit 52 – 7,43 = 44,57 H
Et idem sur les heures travaillées soit 56 – 7,43 = 48,57 H
Cette explication va t-elle être satisfaisante ?
Nounic
Re: Déclaration pajemploi
Bonjour Nounic,
Pourquoi tu ne déduis pas le 1er janvier ?
Bonne journée
Coquelicot
Re: Déclaration pajemploi
Bonjour Coquelicot
Parce que dans mon contrat, clause sup à la CCN : aucun jour férié travaillé mais payé... ;)
Bonne journée.
Nounic
Re: Déclaration pajemploi
Oui mais là c'est différent, il tombe sur une de semaine de congés non acquis donc déduction du férié.
Quand celui-ci tombe sur une semaine de travail, ok pas de déduction mais pas dans ce cas présent.
Re: Déclaration pajemploi
Mais le 6 j'avais posé une question par rapport à cette fameuse semaine N°1 et ta réponse était :
"En fait, on ne dit pas que l'on récupère le 15 août, mais au moment où tu as posé des congés en août tu n'as pas compté le 15 août férié compris dans tes congés acquis.
Donc cette semaine-là tu n'as posé 5 jours au lieu de 6. Il te reste 1 jour de congés acquis à poser + les 2 jours de fractionnement + le jour férié de janvier. Donc ta semaine est considérée comme une semaine de travail et compte pour l'acquisition des futurs congés au 31 mai 2018."
Ce pour mes anciens employeurs, je suis d'accord mais là nouveau contrat au 4/12/17, je ne comptais pas une semaine de congés mais plus 2 jours de convenance personnelle pour m'aligner avec les autres employeurs.
Mais mon raisonnement est sûrement tout à fait erroné...!
Calcul à revoir.
Merci.
Nounic
Re: Déclaration pajemploi
Oui quand tes congés sont acquis, le férié ne compte pas dans le nombre de jours ouvrables à déduire.
Là au mois de janvier ce sont des congés sans solde donc le férié n'est pas acquis, déduction avec le calcul de la cour de cassation.
Re: Déclaration pajemploi
Merci à vous deux
Bonne journée
Pesolie
Re: Déclaration pajemploi
Encore moi... parfois on se prend la tête pour pas grand chose !
En décembre j'avais posté une aide pour la déduction des jours pour ce nouveau contrat et ta réponse était favorable à ne pas compter le 25 du fait d'avoir mis une clause supérieure à la convention collective pour les jours fériés.
Alors là je suis perdue ! Pourquoi OK pour le 25 et pas le 1er ?
Noté au contrat : « Jours fériés travaillés : aucun. Ils seront chômés et payés dès le 1er jour d'accueil sans aucune condition (Clause supérieure à la Convention Collective). »
Merci pour la réflexion.
Nounic
Re: Déclaration pajemploi
Bonsoir Nounic,
Est-ce que tes congés étaient acquis ?
Sinon est-ce que tu as la possibilité de retrouver le message ?
Je vais demander à d'autres personnes pour être sûre de mon fait.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Déclaration pajemploi
C'était :Besoin de vos conseils pour un futur contrat en année complète.
Bonjour
Après plus de 4 mois dans l'attente de nouveaux accueils, j'ai une proposition qui semble se confirmer alors j'anticipe déjà pour maîtriser le salaire de décembre.
1) Pour permettre à une maman de se lancer à la recherche d’un travail, tout en laissant pour la première fois son enfant de 1 an, j’ai proposé un contrat en année complète, je pense que c’est ce qu’il y a de mieux à envisager car c’est un petit contrat au départ.
On partirait sur 3 demi journées /semaine, ce qui est fort peu mais avec un taux horaire brut de 8,155 €, la disponibilité se paie, la maman l’a bien compris ! Et lorsqu’elle aura trouvé un travail on ajustera par un avenant les horaires, le taux horaire, etc… Bon raisonnement ?
2) Avec mes 2 autres contrats restants je suis en CA semaine 52, pour ce contrat en année complète où je vais travailler 4H le lundi matin, 4H le mercredi matin et 4H le jeudi après midi, comment dois-je déduire cette semaine, sachant que pour les jours fériés sera noté au contrat : « Jours fériés travaillés : aucun. Ils seront chômés et payés dès le 1er jour d'accueil sans aucune condition (Clause supérieure à la Convention Collective). »
Donc pour le salaire de décembre est-ce que je pense correctement si je ne déduis que 8H par le calcul de la Cour de Cassation, lundi 25 étant férié ?
Merci pour votre aide.
Bon WE.
Nounic
Bonjour Nounic,
Oui tout est bon et c'est ok pour la déduction du fait que tu as mis une clause supérieure à la convention collective pour les jours fériés.
Bonne après-midi
Coquelicot
Désolée de cette prise de tête :(
Re: Déclaration pajemploi
Zut j'ai envoyé trop vite prise par autre chose...
Pas d'urgence pour ce soir surtout Coquelicot il faut songer aussi au repos !
Bonne soirée.
Nounic
Re: Déclaration pajemploi
Non pas de problème Nounic.
Je viens d'avoir la réponse, et malheureusement j'ai eu tort de te répondre cela sur le premier message.
Comme les congés ne sont pas acquis (même avec la clause supérieure de la convention collective sur les fériés = cela n'est applicable que sur des semaines de travail) tu dois déduire tous les jours d'accueil de la semaine ainsi que le férié.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Déclaration pajemploi
Ok je corrige...
Merci beaucoup Coquelicot !
Nounic
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Déclaration pajemploi
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08/01/18 
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