Déclaration des heures majorées Pajemploi
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer comment mes employeurs doivent-ils déclarer les heures majorées sur Pajemploi?
Contrat de 49h/sem
Mensualisation 49h×43×4/12
Il y aura donc 4h majorées /sem .
Nous n'avons pas mensualise les heures majorées.
Ces heures majorées doivent-elles apparaître sur la déclaration Pajemploi? Et si oui dans quelle case?
Ou bien ne rien déclaré de plus que les heures mensualisees car elles font parties des 49h prévues au contrat?
Merci
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Votre calcul n'est pas bon vous êtes partie sur 49h au lieu de 45h par semaine et les 4h par semaine sont majorées et ajoutées à part dans la case HC ou HM et le taux horaire est à noter dans la case prévue également ! soit 45hX43/12 + Xh majorées (de 10% à 25%) à noter chaque mois dans votre calcul et à ajouter à la mensualisation puisque vous dites ne pas les avoir comptées ! vous auriez pu également les inclure dans votre mensualisation soit 45hxtaux normalx43s + 4h majoréesx43s / 12 (soit 14h à noter dans la case HM) avec l'accord des PE perso c'est ce que je fais mais il faut noter que c'est une clause supérieure à la ccn ce calcul est bon si vous faites de façon récurrente chaque semaine vos 4h majorées !
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Bonjour zezette28 et merci de bien vouloir m'aider.
Mais je suis étonnée de votre réponse car avant de poster je suis aller faire des recherches sur ce site même , et les posts sur ce sujet préconisent cette mensualisation (lorsque les heures majorées ne sont pas mensualisees), donc, je pensais que la mensualisation était correcte.
Là où je doutais c'est sur la déclaration de ces heures majorées car ce ne sont ni des heures complémentaires, ni des heures supplémentaires, Ce sont des heures prévues au contrat mais elles sont justes majorées .
Moi je pensais qu'il n'y avait rien a noter, juste mes heures mensualisees notées sur le contrat?
Peur-être d'autres avis sur ce sujet?
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Il faut bien faire un contrat sur (49 heures x 43 semaines) x 4 euros / 12 mois.
Par contre pour la majoration de la 46e, 47e, 48e et 49e heures et deviennent effectives que si vous les effectuer.
Si pour une raison ou une autre l'enfant n'est pas accueilli dans la semaine, les heures majorées n'ont plus lieu d'être car elles n'ont pas été effectuées.
Quand les heures supplémentaires sont effectuées, il faut les comptabiliser à chaque fin de mois et l'employeur doit les déclarer sous forme d'heures dans "Nombre d'heures complémentaires ou majorées" et ajouter cette rémunération à votre salaire net. Vous devriez faire un avenant à votre contrat afin que les choses soient plus claires surtout en cas de rupture éventuelle.
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Merci pour ces réponses.
J'avais bon pour la mensualisation.
J'ai bien compris que la majoration ne sera du que si les heures au delà de 45 heures seront réellement faites.
C'est un choix que j'ai fait en ne voulant pas proposer de clauses supplémentaires au contrat pour mensualiser ces heures majorees.
Par contre, marina69 , je ne comprends pas pourquoi vous me conseiller de faire un avenant Les choses me paraissent claires, c'était juste que je ne savais pas comment mes employeurs devaient déclarer ces heures majorées sur Pajemploi.
Pourquoi me dites-vous"surtout en cas de rupture", je ne comprends pas?
Donc les parents devront déclarer chaque mois 176 heures ds la case heures normales (49h×43/12) et le nbre d'heures majorées ds la case heures complémentaires ou majorées? Il n'y a pas de case avec seulement heures majorées? Car j'ai lu que pajemploi n'aimait pas lorsqu'il y avait régulièrement des heures complémentaires?
Hors ds mon cas ce ne sont pas des heures complementaires mais des heures majorées. J'ai l'impression qu'ils ne font pas la différence entre les deux.
Quelq'un peut m'expliquer, c'est quand même compliqué? ???
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Bonjour
Tatanounou vous a donné un lien qui explique que le parent a une case "nombre d'heures majorées" à remplir.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Bonjour, c'est juste un petit détail d'incompréhension.
Vous avez bien mensualisé toutes les heures d'accueil prévues au contrat et c'est tout à fait légal.
Ce que vous n'avez pas inclu dans la mensualisation, c'est le MONTANT de la majoration.
C'est à dire que vous êtes bien payées au taux normal quelque soit le nbre d'heures travaillées, mais que lorsque vous aurez réellement fait 49 heures il faudra rajouter le MONTANT de la majoration c'est à dire pour exemple :
4€ taux normal et majoration de 25%.
Si sur un mois vous avez 12 heures majorées, il faudra rajouter 1€ par heure majorée, soit 12€.
Il faut bien faire la différence entre heures mensualisées, et MONTANT de la majoration, soit dans mon ex, 1€.
Là les heures sont bien mensualisées, mais pas la majoration.
Vous auriez également pu négocier d'intégrer directement dans la mensualisation les heures majorées (quelles soient faites ou non), mais il s'agit là d'une clause supérieure à la ccn, que l'on doit indiquer clairement sur le contrat.
Bonne journée.
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Bonjour coquelicot,
Oui c'est vrai.
Merci tatanounou pour le lien que j'ai pris soin de bien lire.
Ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'y a pas de case spécialement et uniquement pour les heures majorees. Elles sont associees aux heures complémentaires ( ou supplémentaires je ne sais plus).
Coquelicot, pouvez-vous me confirmer que mes employeurs doivent bien déclarer 176 heures normales (chaque mois) et en plus le nbre d'heures majorées?
Désolée j'essaie de comprendre!
Si c'est ok, j'ai l'impression de déclarer trop d'heures car je ne fais jamais plus de 49 heures.
Bon peut-être que je me complique la tâche .....je ne maitrise pas encore tout même si j'ai beaucoup appris grâce a vous!
D'ailleurs j'en profite pour toutes vous remercier
Bonne journée
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Merci metal1988, c'est bien ce que je fais.
C'est un choix que j 'ai fait de ne pas m ensualiser les heures majorées.
Si je reprends votre exemple :
Mes employeurs doivent noter a part ces 12 heures majorées en plus des heures mensuelles?
C'est cela qui me pose problème.
Merci encore
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
votre mensualisation est de 175,58h soit pour PAJEMPLOI 176H (voir le guide sur les arrondis).
Le volet social n'est pas un logiciel de paie. L'employeur rentre les chiffres déjà calculés dans les cases adéquates.
Votre mensualisation sera bien de 175,58 x 4€ = 702,32€ (hors heures majorées)
Comme vous l'a dit Meta1988 à la fin du mois vous comptabiliserez les heures majorées que vous noterez dans la case.
voici un exemple de PAJEMPLOI pour remplir le volet social
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Merci tatanounou pour ces exemples concrets et qui m'aident bien lorsque j'en ai besoin.
Mais je ne m'y retrouve pas dans mon cas personnel.
Dans cet exemple je n'ai aucun problème de compréhension : contrat de 32 heures et exceptionnellement heures comp. et heures sup.majorées ça ok.
Mais dans mon cas ce ne sont ni des heures complémentaires, ni supplémentaires car elles sont prévues ds le contrat, mais elles sont juste majorées et j'en aurais chaque mois.
En déclarant les 176 heures mensualisees ds la case heures normales + les heures majorées( ex 12) ds la case heures majorees , j'ai l'impression que les parents declarent 176+12=188 h....Je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire.
Bon je crois que je me fais des noeuds au cerveau a force. ...
Je pense qu'il y a quelque chose que je ne saisi pas.
Fanou
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Tatanounou16 mon calcul est bon quand même ? puisque perso je choisis de compter les HM celles faites après les 45h normales dans ma mensualisation puisque dans mon cas les PE les font de façon certaine ce qui n'est pas le cas des 4h de cette ass mat qui sont aléatoires donc pourquoi parle-t-elle de 49h dès le départ ? ou alors je lis mal !
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Bonjour zezette28,
Petite précision mon contrat est de 49 heures/semaine donc il est normal que ma mensualisation se fasse sur cette base là.
Ce qui est aléatoire c'est le nbre dheures majorées en fin de mois.
Exemple : lors d'une semaine avec un jour férié je ne ferais pas réellement les 49 heures, j'en ferais 40. Je serais quand même payé sur 49 heures et cette semaine-là il n'y aura pas d'heures majorées.
Vous comprenez?
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Fanou ok la différence est que moi j'englobe les HM dans ma mensualisation dès le départ soit 45h normales + 5h majorées soit 50h dans mon cas qu'elles soient faites ou pas et en notant clause supérieure à la CCN donc vous devez ajouter de 10% à 25% selon votre choix si vos 4h sont bien effectuées dans la semaine c'est là la différence et j'ai bien compris là ! ...
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Alors comme dit sur mon premier message j'ai fait des recherches avant de poster et j'ai bien compris qu'il me fallait faire ma mensualisation sur 49h/sem. donc ma mensualisation est bonne.
Par choix, je n'ai pas rajouter de clause supplémentaire.
Ce qui veut dire que la majoration (25%) est appliquée uniquement si je fais réellement plus de 45h./sem.
Contrairement a vous qui avait négocié une clause supplementaire pour m ensualiser les heures majorées.
Bien sûr c'est votre droit, beaucoup le font je le sais bien....Moi j'ose pas trop rajouter des clauses, c'est idiot je sais bien....
Mais vous m'avez mis le doute en me disant que ma mensualisation était fausse.
Maintenant j'essaie de comprendre la déclaration!!!
C'est vraiment compliqué tout ça! !!!
Bon am
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Merci à toutes pour votre aide bien précieuse.
Après avoir lu et relu les réponses et les guides de pajemploi je pense avoir compris .
Fanou
Re: Déclaration des heures majorées Pajemploi
Je suis dans le même cas que toi fanou
et lorsque les heures au dessus de 45h sont faites, je n'ajoute pas d'heures à ma mensualisation puisque que déjà comprises
je fais juste la différence des 4h avec la majoration que j'ajoute à mon net de base
Bonne soirée
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26/09/18 
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