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chrystal ** 
le 17/06/20 à22:33

Déclaration des heures majorées

Sur un contrat de 50h/semaine (en année incomplete), sur la déclaration pajeemploi :

-déclare t'on le nombre d'heures majorées sur le mois entier ou sur une semaine ?
sur le mois entier je suppose mais ce n'est pas clairement marqué...

-combien d'heures à déclarer sachant contrat de 50h/semaine :
déclare t'on automatiquement les 5h par semaine ou au réel ?
par ex : semaine 1 et 2 je fais 49h/semaine et semaine 3 et 4 je fais 50h/semaine : puis-je alors déclarer 4+4+5+5=18h majorées ?
ou je ne peux pas déclarer moins de 20h majorées ?

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lilo74 ***** 
le 17/06/20 à22:53

Re: Déclaration des heures majorées

Bonjour,

Si vous avez mensualisé les 50h/semaine, je suppose que vous parlez de la majoration ???

Elle est dû par semaine, et donc calculer par semaine, parfois à cheval sur deux mois, dans ce cas la majoration sera effectué sur le mois suivant.

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chrystal ** 
le 17/06/20 à23:00

Re: Déclaration des heures majorées

Oui je mensualise sur 50h/semaine.

Combien d'heures dans la case "heures majorées" dois-je déclarer ?
- le nombre d'heures faites au delà de 45h/semaine ?
- le nombre d'heures faites au delà de 50h/semaine ?

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chrystal ** 
le 17/06/20 à23:17

Re: Déclaration des heures majorées

J'ai l'impression qu'il faut que je note les heures au-delà de 45h/semaine puisqu'elles sont majorées ?

Et puis-je déclarer donc un nombre d'heures majorées qui correspond à moins de 50h/semaine si tel est le cas au réel ? Je ne sais pas si je suis clair dans mes propos...

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zezette28 ***** 
le 18/06/20 à07:32

Re: Déclaration des heures majorées

On vous a déjà expliqué dans votre premier post ! tous les mois vous aurez à noter le même nombre de jours HN et HM pour LAPAJE ! et mensualisation sur 50h la DISPONIBILITé se paie ...

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assmatzam ***** 
le 18/06/20 à08:01

Re: Déclaration des heures majorées

Je vais vous donner un exemple

Si vous avez un contrat sur 4 jours par semaine sur 45 semaines par exemple pour un total de 50 heures

Tous les mois vous devrez déclarer
19 jours
169 heures normales
19 heures majorées

5 jours X 45 semaines / 12 = 19 jours
45 heures normales X 45 semaines / 12 = 169 heures normales
5 heures majorées X 45 semaines / 12 = 19 heures majorées

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assmatzam ***** 
le 18/06/20 à08:14

Re: Déclaration des heures majorées

En ce qui concerne le montant de votre mensualisation

Tous dépend de si oui ou non , vous avez inclus la majoration des heures sup dans votre mensu

1er cas avec mensualisation de la majoration
Ce qui veut dire que les heures sont payées au taux majorées que vous les réalisiez ou pas

45 heures X 45 semaine X 4 brut /12 = 675 brut X 0.7801 = 526,57 Euros net
5 heures X 45 semaines X 5 brut /12 = 93,75 brut X 0.8932 = 83,74 Euros net
Total 610,31 Euros net

2ème cas sans mensualisation de la majoration
Elle n'est facturée que si réalisée

50 heures X 45 semaines X 4 brut/ 12 = 750 brut X 0.7801 =
585,08 Euros net mensualisés

Au moins de juin vous avez réalisée
5 heures majorées sur la semaine du 1er juin
5 heures majorées sur la semaine du 8 juin
5 heures majorées sur la semaine du 15 juin
5 heures majorées sur la semaine du 22 juin

Vous rajouterez
20 heures majorées à la déclaration Pajemploi de Juin et
20 heures X "Taux de majoration" 1 euro = 20 Euros brut X 0.8932 = 17,86 Euros net

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assmatzam ***** 
le 18/06/20 à08:21

Re: Déclaration des heures majorées

Donc la question est
Comment avez vous calculer votre mensualisation ?

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zezette28 ***** 
le 18/06/20 à10:24

Re: Déclaration des heures majorées

Tout à fait Assmatzam l'exemple est parfait ! cette maman veut la disponibilité de son ass mat pour 50h mais n'est pas sûre que les 5h seront travaillées chaque semaine ! mais le mieux est de les compter dans la mensualisation faites ou pas ! maintenant le veut-elle ? et l'ass mat sera t-elle d'accord pour faire des HM au coup par coup et à devoir tout noter ! surtout j'espère que les horaires mini et maxi seront bien notés pour ne pas être corvéable à souhait ! je ne dis pas que ce sera le cas avec cette maman mais mieux vaut rester prudente !

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chrystal ** 
le 18/06/20 à13:12

Re: Déclaration des heures majorées

Merci pour vos réponses.
J'avais calculé la mensualisation sur 50h.
Je prévois 50h/semaine au max pour gérer les imprévus..
J'ai perso des horaires variables avec env 5 fois par mois où je pourrais faire faire à l'assistante maternelle 1 journée de 9h au lieu de 10h (sous réserve qu'on ne me change pas mes horaires presque à la dernière minute !), mon mari va peut-être pouvoir faire du télétravail et donc des fois faire faire des journées de 9h au lieu de 10h aussi : tout çà fait qu'avec ces hypothèses il est fort probable qu'on ait besoin de moins de 50h mais comme ce ne sont que des hypothèses et qu'il faut être pragmatique si cela ne se confirme pas dans le réel, je suis obligée d'envisager 50h/semaine pour être tranquille !

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assmatzam ***** 
le 18/06/20 à13:19

Re: Déclaration des heures majorées

Mieux vaut voir large et ne pas devoir courir le soir plutôt que court et faire la course pour ne pas etre en retard tous les soirs

De plus je ne sais pas si elle vous en a parler mais le temps de transmission du matin et du soir sont rémunérés et font partie des heures d'accueil

Donc si vous prévoyez 8H00-18H00 par exemple il faudra etre arrivée chez votre AM 5 à 10 minutes avant pour ne pas dépasser les heures fixées au contrat

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chrystal ** 
le 18/06/20 à13:48

Re: Déclaration des heures majorées

oui je sais que son travail se finit vraiment lorsque je sors de chez elle

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chrystal ** 
le 18/06/20 à16:20

Re: Déclaration des heures majorées

petite question assmatzam sur votre calcul page précédente :
vous avez ajouté 1 euro sur heure majorée, soit +25%.

Le +25% est il ce qui doit être obligatoirement fait dans ce calcul ou puis-je appliquer +10%?
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