Décision de conciliation
Bonjour, je suis passée au tribunal des prud'hommes pour une conciliation avec mon employeur. Je suis sortie gagante. Mon employeur me doit mes salaires, mes congés payés et mes frais de justices. Mon employeur et moi avons signé un document en disant que mon employeur doit me faire un premier chéque d'un montant de 655 euros sous 8 jours ( 9 sep) et le deuxieme le mois prochain. Mais voilá que mon employeur viens de m'envoyer un message en disant qu' elle ne peut m'envoyer que 250 euros. Ma question eSt: puisje refusé ce montant puisque elle a signée un document avec un montant de 655 euros, d'autant plus que j'ai peur que le mois prochain elle ne pourra pas me payer non plus et quelle me demande encore un report du chéque. Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Re: Décision de conciliation
Bonjour,
hélas ce n'est pas parce que le tribunal vous a attribué gain de cause que les PE vont payer, souvent il faut faire appel à un huissier pour une saisie sur salaire .
Ce n'est hélas que le début d'un combat souvent perdu d'avance car les frais d'huissier sont à votre charge.
Acceptez déjà ces 250e (en espérant que le chèque ne soit pas en bois) ou par virement et faites signer un document comme quoi c'est un acompte ainsi que la date du paiement du reste de cette mensualité.
Perso je leur dirai que si la dette ne s honore pas dans le délais imparti je saisirai un huissier pour saisies sur salaire et qu'ainsi son employeur sera au courant.
Pas de quartier .
A voir avec des collègues qui hélas ont eu ce genre de pb.
Bon courage et essayez de ne rien lacher.
Re: Décision de conciliation
je viens de faire une recherche, et c'est le débiteur qui doit payer les frais d'huissier, lorsque que la dette a été ordonnée par un juge.
Une de mes collègue, a eu ce cas, avec son dernier contrat avant sa retraite. La maman a finit par tout payer lorsqu'elle en a eu assez de payer les frais d'huissier.
Par contre, il vaut mieux se renseigner auprès de l'huissier, car si le débiteur n'est pas solvable, il y a risque de devoir payer les frais.
Re: Décision de conciliation
si le pe a été condamné a payer les frais de justice de l'am, l'huissier sera payé aussi par le pe
Re: Décision de conciliation
Effectivement les frais que j'ai eu pour l'huisier c'est elle qui doit les payée et elle est solvable car elle l' a dis au 2 conciliateurs. Par contre si elle me paye pas d'ici 1mois je suis obligée de refaire une demande auprés des prud'hommes en sachant que ma demande sera traité entre 4 mois et 7 mois. Les procédures chez nous sont trés longues et usantes moralement. Je vous remercie pour vos réponses.
Re: Décision de conciliation
c'est l'huissier qui se chargera de récupérer les dettes, le mieux, c'est de lui téléphoner pour prendre conseil, il en saura plus que nous
Re: Décision de conciliation
Bonjour
Il aurait fallu faire un référé directement sans passer par la conciliation.
J'ai commis la même erreur il y a 2 ans (1ère fois que je faisais un dossier Prud'hommes).
J'ai fait un dossier pour une conciliation : le PE n'a pas été chercher ses RAR du tribunal et ne s'est donc pas rendu à la convocation de conciliation.
Donc direct procédure de tribunal : le PE ne s'y est pas rendu.
Décision en ma faveur. Comme le PE n'a répondu à aucun courrier : huissier pour lui donner la décision puis huissier pour faire une saisie sur salaire.
Heureusement que j'avais une bonne assurance habitation avec assurance juridique qui a avancé les frais d'huissier (qui sont payés ensuite par le PE qui a perdu le procès, en plus de ce qu'il nous doit)
Re: Décision de conciliation
Bonjour,
hé bien je vais vous faire de mon histoire ....
C'était en ...2012.... 8 ans déjà ... un PE (Melle X) ne m'a pas payé mes salaires ... sms ...AR .... aucune réponse ...
Puis les prud'hommes ... jugement en ma faveur.
1er huissier : il a l'air de faire son boulot mais Melle X n'est pas solvable (alors que son concubin l'est!) et comme jugement prud'hommes que à son nom à ELLE (c'était juste elle mon employeur) il peut rien faire ... faut attendre et il regardera ses comptes régulièrement!
Les semaines, les mois et ... les années passent !!! RIEN ! toujours pas solvable .... et l'huissier part en retraite !
2ème huissier : lui ololo un bon à rien ! juste à refaire sa mise en plis mdrrrrrrrr
enfin je lui laisse sa chance ! mais les années passent... toujours rien... donc je change de crèmerie !
3ème huissier : cela fait 1 an aujourd'hui qu'il a le dossier et toujours RIEN !!! Melle X qui depuis s'est mariée en grandes pompes (merci FB lol) et a eu un 2eme enfant et a déménagé dans une grande ville, n'est toujours pas solvable !!!!
cela fait 8 ans que je me bat pour récupérer MON argent ! MES salaires !!!
Je crois que je n'en verrai jamais la couleur .....
Un conseil si je puis me permettre : Dès qu'il y a retard de paiement MEME 3 JOURS, REFUSEZ DE GARDER L'ENFANT TANT QUE VOUS NE SEREZ PAS PAYEE ET EN TOTALITE !!!!
Ils vont faire quoi ??? se plaindre ? ET ALORS !!!!
moi je ne fais PAS de bénévolat !!! ils ont la cmg MERDE !!!!!!
Voilà .... BON COURAGE à toutes
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