Dates de début de contrat et rémunération du 1er mois
Bonjour,
il y a un sujet qui n'a jamais été clair pour moi, et j'aimerais y remédier : il s'agit des dates qui définissent un nouveau contrat, et la rémunération du 1er mois.
Exemple : je vais commencer un nouveau contrat le lundi 28 août 2017.
La date d'effet du contrat est le 28 août (dîtes-moi si je me trompe)
La période d'adaptation se fera du lundi 28 août au vendredi 1er septembre.
Les heures de la semaine d'adaptation sont payées au réel (est-ce bien ça ?)
A quelle date commence la mensualisation ?
Il me semble avoir lu sur ce forum que la mensualisation commence le 1er du mois. Donc le 1er août ? 1er septembre ?
Quelle est la période que je déduis avec le calcul de la cour de cassation ?
Comme on parle toujours de semaines, un contrat commence-t-il forcément un lundi ? et la mensualisation ?
Et si le 1er n'est pas un lundi ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Tiwiwi
Re: Dates de début de contrat et rémunération du 1er mois
Bonjour,
Il ne faut confondre la date d'effet d'un contrat qui détermine juridiquement le début du contrat et la mensualisation , qui est la rémunération de ce contrat. Ce sont deux choses totalement différente.
La rémunération est obligatoirement mensualisée dans le cadre d'un contrat en CDI ou CDD, seul le contrat occasionnelle est rémunéré au réel.
Le contrat étant mensualisé la rémunération part du premier jour d'accueil (adaptation).
Par contre un certain nombre de jours n'étant pas travaillé ils sont déduits par le calcul de la cour de cassation, qui est valable pour un contrat qui commence ou termine en cours de mois ou pour toutes absences justifiées durant le mois en question.
Donc pour répondre à votre question la mensualisation partant forcément le 1er de chaque mois elle sera amputée des jours d'accueil non fait et non payé au réel
Re: Dates de début de contrat et rémunération du 1er mois
Merci beaucoup Pioupiou pour votre réponse.
Les choses s'éclaircissent pour moi.
Donc si j'ai bien compris, la date d'effet du contrat sera le 28 août, la mensualisation commencera le 1er août (est-ce bien cela ?), et la rémunération de la période 28-31 août (est-ce bien la période qui devra figurer sur le bulletin de paie d'août ?) sera la mensualisation moins toutes les heures non faites en août (déduction par le calcul de la cour de cassation).
Ai-je bien compris ?
Re: Dates de début de contrat et rémunération du 1er mois
Bonjour
oui c'est tout à fait ça !
Nounic
Re: Dates de début de contrat et rémunération du 1er mois
Merci beaucoup à toutes les 2
Bonne journée
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14/06/17 
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