Date de licenciement et CP
Bonjour à toutes,
J ai une petite question.
Je perd un contrat fin août car l enfant rentre à l école mais je suis en cp à partir du 12 août 2019 jusqu au 31 août 2019, mes congés étaient prévus dans le calcul des semaines du contrat en année incomplète .
Début contrat 12/11/2018 donc moins d un an.
Comment calculer mon dernier salaire du mois d août ?et quand le parent doit il me licencier ?
Contrat de 45 heures semaines
Du 12 novembre 2018 au 31 mai 2019 ,24 semaines travaillés soit 15 jours de cp acquis mais pris 12 jours par anticipation.
Et du 1er juin au 12août 2019,10 semaines travaillés soit 7 jours acquis..
Merci pour votre aide.
Re: Date de licenciement et CP
Bonjour,
Au 31/05/19 les PE auraient du vous payer vos CP acquis entre le 12/11/18 et le 31/05/19
Car en année incomplète votre salaire mensuel ne représente que les semaines d'accueil
Les CP se font payer en plus du salaire de base mensuel
Il n'y a pas de congés par anticipation en année incomplète ceci ets pour les années complètes
Pour le paiement des cP acquis
Deux périodes de référence à faire
1ère période:
Donc 24 sem / 4 X 2.5 jours = 15 jours ouvrables
15 jrs / 6 X 45 H X taux brut = montant du en maintien de salaire
A comparer avec les 10% des salaires bruts perçus entre novembre 2018 et le 31 Mai 2019
Vous retenez le plus avantageux pour l'AM
Ensuite
2ème période:
vous refaites la même chose du 1/06/19 au 09/08/19
10 sem / 4 X 2.5 jours = 7 jours ouvrables
7 jrs /6 X 45 Heures X taux brut contrat = Montant en maintien de salaire
A comparer avec les 10% des salaires bruts perçus entre le 1er juin 2019 et le 09 Aout 2019
Le montant trouvé en première période est a inclure avec le salaire brut de juin pour les 10%
Pour le préavis :
Vos congés étant des congés acquis votre préavis ne peut être réalisé dessus
Vous devrez donc réaliser votre préavis avant vos semaines d'absences prévues au contrat
15 jours calendaire du 26/07/19 au vendredi 09/08/19
Vous devrez procéder dans cet ordre
1) calculer le salaire du mois d'aout avec le CCC
2) Faire une régule de salaire car vous terminez votre contrat avant les 12 mois
3) Vous faire payer vos CP acquis entre le 1er juin et le 09 Aout avec votre salaire du mois d'Aout
Re: Date de licenciement et CP
Merci de ton aide mais j ai une autre question.
Lors de la première année donc du 12 novembre 2018 au 31 mai 2019, je ne pouvais pas mensualiser les cp ?c était bien à partir du 1er juin de l année d après ou je pouvais les mensualisés.
Désolé, ce n est pas évident pour les cp.
Re: Date de licenciement et CP
C est encore moi..
Pour la calcul du salaire d août donc jusqu au9 août, je calcul avec le CCC mais comme du 12 au 31 août j étais en cp ,je fais comment?
Je déduis ces heures en les comptant comme jours normalement travaillés ou comme c était prévu, les jours normalement travaillés du 1er au 9 août ?je suis un peu perdu.
Encore merci pour ton aide précieuse.
Re: Date de licenciement et CP
Lors de la première année donc du 12 novembre 2018 au 31 mai 2019, je ne pouvais pas mensualiser les cp ?c était bien à partir du 1er juin de l année d après ou je pouvais les mensualisés.
---->> oui mais c'est une façon de payee que je déconseille.
Parce qu à la fin du contrat les parents n ont pas payé les 12 mensualités, donc ils doivent régler les mensualités manquante et les cp de l année en cours.
Il faut dire au parent de mettre 10% de côté chaque mois et de tout régler en juin, c'est le plus simple.
Re: Date de licenciement et CP
En ce qui concerne le CCC vous devez prendre toutes les heures du mois comme si vous aviez travaillé le mois entier donc du 1er au 31 Aout 2019
Ensuite
Salaire brut mensualisé / heures potentielles X heures d'absence = montant de la déduction
Montant de la déduction / taux horaire brut contrat = heures à déduire des heures mensualisées
Heures à déduire / heures journalière ou moyenne hebdo = Jours à déduire des jours mensualisés
Vous arrondissez à l'entier le plus proche
En ce qui concerne les CP on ne dit pas qu'ils sont mensualisés mais payé par 12ème
Il existe 4 manières différentes de se faire payer les CP acquis au 31 Mai
Le 12ème n'est pas recommandé car vous faites crédit aux PE de la somme qu'ils vous doivent en acceptant d’être payé un peu chaque mois
Le mieux c'est le paiement en 1 seule fois avec le salaire de Juin
Vous dites aux PE d'épargner chaque mois l'équivalent de 10% de votre salaire comme ceci en juin ils ont la somme de coté et vous , vous percevez votre du en une seule fois
Si vous souhaitez opter pour le paiement par 12ème:
Au 31 mai on fait sur le point sur les CP acquis
On divise la somme obtenu par 12
Le montant obtenu correspond au montant qui vous sera réglé chaque mois en plus de votre salaire mensuel de base de Juin de l'année en cours à mai de l'année suivante
Exemple
J'ai acquis 20 jours soit 600 euros
Les parents devront vous régler 50 euros en plus de votre salaire et ceux de juin 2019 à mai 2020
et déclarer 1.5 jours pendant 11 mois et 3.5joursle 12 ème mois pour obtenir les 20 jours ouvrables
Re: Date de licenciement et CP
Tout est très clair maintenant.
Encore merci à toutes .
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