CP périscolaires
Lorsqu'on accueille des périsco sur 2 rythmes (école et vacances horaires différents), comment calcule-t-on le montant des CP ?
Sur le nombre d'heures moyens ? sur le nombre d'heures prévues en vacances scolaires ? Il faut savoir que je prends toujours mes vacances pendant les vacances scolaires. J'ai un contrat sur 46 semaines, le garde S 4h/semaine d'école et 20h/semaine en vacances.
Merci d'avance pour vos réponses
Re: CP périscolaires
Bonjour, il faut calculer les cp sur l'horaire qui aurait été travaillé si vous aviez travaillé au lieu d'être en congés (principe du maintien de salaire), donc si vous prenez vos congés sur une période vacances, il faut calculer les cp sur cette amplitude horaire.
Pas d'horaire moyen. Il y à un arrêt cours de cassation qui va dans ce sens.
Bonne journée.
Re: CP périscolaires
Pouvez vous m'envoyer cet arrêt de la cours de cassation ou sa référence.
Merci d'avance
Re: CP périscolaires
Bonjour,
il est plus facile de calculer les cp par rapport au mensuel de base. votre mensuel est le même chaque mois qu'il y est ou pas des vacances donc vous prenez cette base pour le calcul des cp
Re: CP périscolaires
Bonjour Verodanija,
Le maintien de salaire veut bien dire ce qu'il veut dire c'est ce que l'assistante maternelle aurait perçu si elle avait travaillé.
Donc si les cp tombent sur une période de vacances scolaires elle aurait travaillé plus d'heures que sur une période d'école. Donc c'est sur la base des heures pendant les vacances scolaires que l'on calcule le maintien de salaire.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: CP périscolaires
Ok
Mais alors comment on fait avec les semaines de vacances moitié moitié comme en 2016 ? c'est quoi le calcul ?
merci
Re: CP périscolaires
Je ne comprends pas votre question.
En année incomplète pour le maintien de salaire, vous calculez le nombre de semaines travaillées à partir du 1er juin 2016 jusqu'au 31 mai 2017 / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis.
Nombre de jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil pendant les vacances scolaires = nombre de jours ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil pendant les vacances scolaires x tarif horaire = maintien de salaire.
A comparer avec les 10 %
Bonne soirée
Coquelicot
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