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kiki45 * 
le 11/01/17 à20:49

CP non pris avant fin de contrat

Bonjour
Je viens d'apprendre aujourd'hui suite à ma demande pour poser mes 10 jours restant de CP avant la fin de mon contrat que les parents viennent de décider au 31 mars 2017, que la maman décide de me licencier dès demain car si je posais mes 10 jours de CP celà l'empêcherais de chercher du travail donc quitte à ne pas trouver de travail préfère me licencier sur le champ.
Donc je suis en année complète depuis le 1er avril 2015 et apparemment licencier le 12/01/2017 ( j'attends la lettre)mais je ne sais même pas si ils savent qu'ils me doivent un mois de préavis et je voudrais savoir si j'ai des droits pour ces 10 jours non pris.
merci pour vos réponses
Bonne année 2017 et surtout bonne santé à toutes !
Nous en avons besoin

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jellenna *** 
le 12/01/17 à10:11

Re: CP non pris avant fin de contrat

Bonjour,

Alors déjà elle ne peut pas vous licencier comme ça du jour au lendemain ! :)

15 jours pour un contrat de moins d'1 an et 1 mois pour un contrat d'1 an ou plus.
Le préavis commence à la date de RECEPTION de la lettre (recommandé ou remise en main propre en 2 exemplaires)

Pour les congés, il vous faut calculer ce que vous avez acquis et ce que vous avez pris réellement, et ce que vous avez acquis mais non pris vous sera payé avec le dernier salaire.

Il ne faut pas que les parents croient qu'en licenciant comme ça, ils ne paient rien hein ...

Vous travaillez avec eux depuis quand ?

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kiki45 * 
le 12/01/17 à18:53

Re: CP non pris avant fin de contrat

je travaille avec eux depuis 2 ans , il me reste 10 jours de cp acquis et non pris mais je suis en année complète, donc dans le calcul de la mensualisation donc ils ne sont pas indemnisables car pas pris puisque déjà payés ou a-t-on des droits supplémentaires ?

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jellenna *** 
le 13/01/17 à09:22

Re: CP non pris avant fin de contrat

Bonjour,

Dans ce cas, en étant en année complète, si vous êtes certaine d'avoir 10 jours de CP acquis mais non pris, il faudra qu'ils vous les paient avec le dernier salaire !

Si vous avez fait les choses correctement, la première année, vous avez déduit les congés pris (car non acquis) directement les mois concernés avec le calcul de la cour de cassation. Ensuite, une fois les congés réellement acquis, vous ne déduisez plus rien.

Si par hasard vous finissez le contrat, et vous vous rendez compte que vous avez acquis des congés mais qu'ils n'ont pas étés pris, ils vous les doivent.

Vous voyez ce que je veux dire ?

Si par contre, la première année, vous n'avez pas déduit les congés pris directement les mois concernés (car la première année, vous n'aviez pas encore acquis ces congés !), il faudrait que j'en sache plus sur votre contrat (votre date de commencement de contrat, vos dates de vacances, et la fin possible de votre contrat).

Bonne journée

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kiki45 * 
le 15/01/17 à18:28

Re: CP non pris avant fin de contrat

j'ai commencé le 1er avril 2015
j'ai pris les 3 premières semaines aout 2015
2 semaines en décembre 2015
3 premières semaines aout 2016
1 semaine décembre 2016

J'ai eu un autre souci c'est que ma mensualisation (en année complète )ne comptait que mes heures travaillées donc je les ai informé il y a 2 mois car je m'en suis rendu compte après avoir lu votre site et les calculs qu'il me devait tous mes cp depuis le début donc là à commencer les problèmes !
donc ils m'ont dit qu'il allait arrêter le contrat fin mars 2017 au lieu de la rentrée scolaire donc je leur ai dit que j'allais prendre mes 10 jours de cp restants et donc de là ils ont décidé de me licencier sur le champs soit le 11 janvier 2017 avec non seulement mes cp pas payés et en plus encore 10 jours non pris donc je voulais savoir réellement ce qu'il devait me régler à la fin
merci

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coquelicot59 ***** 
le 15/01/17 à20:04

Re: CP non pris avant fin de contrat

Bonsoir,

Vous ne nous dites pas si les cp d'août 2015 vous les avez déduits avec le calcul de la cour de cassation car non acquis. Vous n'avez acquis qu'au 31 mai 5 jours et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2015 vous avez droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours.

Bonne soirée
Coquelicot

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jellenna *** 
le 16/01/17 à08:27

Re: CP non pris avant fin de contrat

Bonjour,

Quand vous dites "J'ai eu un autre souci c'est que ma mensualisation (en année complète) ne comptait que mes heures travaillées"

C'est à dire ??

Vous aviez fait quel calcul pour la mensualisation de base ?

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kiki45 * 
le 16/01/17 à20:10

Re: CP non pris avant fin de contrat

145j de travail de 9h =1305h divisé par 52semaines = 25, 09h/semaine
25,09x 3eurosx52 divisé par 12 = salaire net
mais en fait on aurait du faire 1305h divisé par 47 semaines = 27,77h/semaine
et ensuite 27,77x3x52divisé par 12 = salaire net(cp inclus)

le gros souci a été de transformé les heures travaillées en heures hebdomadaires pour le calcul

quand aux congés d'août 2015, ni eux ni moi ne le savions donc ils ont été acceptés à la signature du contrat mais en fait jamais payés puisque non comptés dans la mensualisation de départ

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kiki45 * 
le 16/01/17 à20:11

Re: CP non pris avant fin de contrat

Et oui j'ai 2 enfants de moins de 15 ans

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coquelicot59 ***** 
le 17/01/17 à09:12

Re: CP non pris avant fin de contrat

Bonjour,

Ce n'est pas comme cela que l'on calcule une mensualisation et une mensualisation ne se fait pas sur 47 semaines.

Je vous mets les explications du calcul des cp en année complète :

En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Bonne journée
Coquelicot
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