CP non pris
Bonjour à tous.
Je suis une PE et je vais me séparer de mon assmat vers avril-juin car j'ai moi même demandé un agrément.
Nous sommes en contrat depuis février 2020, en année complète, 30h/semaine.
Mon ass mat ne veut pas prendre de vacances, elle n'a pris que 12 jours en 1 an. Du coup en anticipant les calculs de fin de contrat je me rends compte que nous allons lui devoir l'equilavent d'un mois de salaire pour les CP non pris.
Est ce que vous savez si les PE ont des aides supplémentaires de la CAF pour les indemnités ?
Avez vous déjà eu le cas avec vos PE ou assmat ? Si vous avez des conseils je suis preneuse.
Tout en sachant que je suis une PE honnête, qui ne cherche pas à chipoter, je ne déduis jamais aucun jour, je la paye à 100% pendant les confinements alors que je ne mets pas ma fille.
Je cherche juste des conseils si vous en avez car sortir deux mois de salaire d'un coup c'est difficile, surtout que c'est elle qui refuse de prendre des CP.
Merci beaucoup d'avance
Re: CP non pris
Bonjour,
Votre assmat est dans l'obligation de prendre ses 5 semaines de vacances dans l'année. Si elle a pris 12 jours soit 2 semaines, vous devez lui déduire 3 semaines obligatoirement!
A voir!! Attendre les réponses des pros qui sauront mieux vous conseiller!
Re: CP non pris
Bonjour,
Effectivement, elle doit poser 5 semaines par an.... si elle les a acquises. La première année ça n'a pas été le cas..
De février 2020 à Mai 2020, elle a acquis des CP mais à priori seulement environ 10 jours. Et de Juin 2020 à Mai 2021 que vous la licenciez elle aura acquis 5 semaines qu'elle doit prendre....
Donc vous pouvez l'obliger à les poser ....
Attention, ils ne peuvent pas être posés pendant le préavis sinon ils le reportent d'autant, donc faites bien vos calculs... Si vous voulez la licencier fin juin, elle aura son préavis tout le mois de mai et elle devra être en congés en juin (et fin juin se rajouteront les ICCP de juin).
A voir si ces congés doivent être aussi posés pour ses autres employeurs...
Kikine, Assmatzam... les pros des lois.... vous serez sûrement de bon conseil...
Re: CP non pris
Bonjour,
Elle doit effectivement prendre ses 5 semaines de congés en meme temps avec tous ses employeurs
Au 31 mai 2021 elle aura acquis 30 jours ouvrables
Que vous devrez lui payer en fin de contrat
L'employeur ne peut imposer des CP à son salarié pour ne pas avoir à lui régler
C'est totalement illégal dans notre profession car nous sommes dans le cadre du multi employeur et devons poser nos semaines de congés en meme temps avec tous le monde
Re: CP non pris
Assmatzam,
Comment ça se passe alors si l'ass mat n'en pose jamais ???
Re: CP non pris
Bonjour si votre contrat date de février 2020 elle a acquis 10 jours de février à mai qu'elle doit poser de juin 2020 à mai 2021 ce qu'elle a fait car vous dites qu'elle a pris 12 jours. Les congés acquis de juin 2020 à j
Mai 2021 eux seront à poser à partir de juin 2021 si vous là licencier en avril effectivement vous allez devoir lui payer et elle n'a pas l'obligation de les prendre et non la caf ne donne pas plus que ce que vous avez le droit en cmg.
Re: CP non pris
bonsoir, l'am a obligation de poser 5 semaines en commun a tous ses contrats. Donc premiere question, votre am est t'elle multiemployeur ? Vous etes en annee complete, avez vous defini vos dates de vacances communes sur votre contrat ? vous dites que votre am a pris 12 jours de vacances, a quelle periode les a t'elle pris et comment les avez vous remuneres ?
Re: CP non pris
Nous sommes en année complète donc les CP sont payés tous les mois dans la mensualisation.
En faite j'ai du mal à comprendre, parce qu'en soit les CP sont déjà payés tous les mois, donc je ne comprends pas. Je n'y suis pour rien si elle ne veut pas prendre de congés mais je dois lui payer en plus.. .
Re: CP non pris
Elle est en multi-employeur effectivement mais les autres parents ne sont en contrat que depuis septembre.
Re: CP non pris
D'accord donc cet ete vous etiez son seul employeur. Qu'aviez vous note au contrat pour les vacances cet ete ? A t'elle pris des jours de conges depuis qu'elle est multi employeur ? En annee complete, on peut avoir des conges a payer en plus, si le contrat se fini avant la pose des conges acquis.
Re: CP non pris
Depuis qu'elle a les autres employeurs elle n'a pas pris de vacances non.
Sur le contrat nous n'avons pas écrit de dates de vacances, nous avons juste écrit qu'il fallait prévenir 1 mois avant.
Mais effectivement je comprends mieux, ce qu'elle a accumulé jusque mai 2021 elle ne pourra les poser qu'en juin 2021, donc dans le cas d'un licenciement elle ne pourra pas les poser.
Re: CP non pris
Mais, vous : depuis le début du contrat vous n'avez pas mis enfant non stop ? Vous avez eu des congés et donc gardé votre enfant ?
Re: CP non pris
J'ai eu mes conges en même temps que mon assmat en août. Après effectivement elle n'y est pas allée pendant 3 mois car j'étais en isolement à la maison donc je la gardait. Mais en soi ce n'était pas des vacances.
Re: CP non pris
Etant l'unique employeur vos congés sont les mêmes que votre AM. Donc elle a bien eu des congés !
Re: CP non pris
Et durant cette fin d'année elle a travaillé avec les enfants ?
Re: CP non pris
Oui on les a prises en même temps en août mais depuis elle refuse d'en poser. Ce qui m'embête car avec mes calculs, la dernière fiche de paye sera 550euros de salaire et 570euros de congés non pris. Donc ça va faire énormément à sortir en un mois.
Re: CP non pris
En fin d'année oui elle avait 3 enfants à charge
Re: CP non pris
Bonsoir.
Difficile à suivre.
Maintenant vous dites avoir eu 3 semaines de congés en même temps que votre assmat.
Aute chose, non, vous ne payez pas tous les mois des congés à votre assmat, je pense que vous faites une erreur de d'interprétation sur l'année complète et les cp.
Re: CP non pris
Cela est de votre faute en tant qu'employeur ! Quand vous avez signé le contrat en février il fallait donner à votre AM vos 5 semaines de congés et donc elle devait s'aligner ( contente ou pas contente).
Cela me parait bizarre que tous les PE lui ont donné des enfants en accueil pendant les vacances de Noël et Nouvel An...Et vous ? Vous n'étiez pas en congés cette fin d'année ou début d'année ?
Re: CP non pris
En année complète il y a maintien de la rémunération durant la prise des CP acquis
Si l'AM prend des congés non acquis en AC soit la première année il faut les déduire de son salaire mensualisé
Elle a pris ses congés de quel date à quel date en Aout ?
Date exacte de début de contrat en Février ?
A telle des enfants de moins de 15 ans ?
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CP non pris
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12/01/21 
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