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titiri1 *** 
le 06/07/20 à15:55

CP fratrie et moyenne jours et heures

Rebonjour, j'ai le fin mot pour mes congés : j'ai appelé pajemploi à qui j'ai expliqué que j'avais une fratrie et que mon employeur voulais me faire une moyenne pour mes cp et voilà qu'il me répond : les cp sont calculés sur les semaines de 50 h vacances scolaires puisque je prends mes vacances pendant les périodes de vacances. Je lui demande est-ce que tout les conseillers pajemploi tiennent le même discours : il m'assure que oui et me dit qu'il envoie un mail à mon employeur pour lui expliquer les démarches. J'en reviens pas que Pajemploi aille dans mon sens. Je suis contente. Bon mesdames encore merci de votre aide. Bonne journée.

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assmatzam ***** 
le 06/07/20 à17:01

Re: CP fratrie et moyenne jours et heures

Il est bien inscrit dans la CCN que l'indemnité de CP ne peut etre inférieur au salaire que le salarié aurait perçu si il avait travaillé

Oui si on est avec un accueil régulier

Mais d'un autre coté il est écrit que si l'accueil se fait sur plusieurs rythmes le calcul des CP en maintien se fait sur la moyenne des heures

Donc que faire ???

Si Pajemploi vous donne un écrit ainsi qu'au parent et bien faites sur les 50 heures

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metal1988 ***** 
le 06/07/20 à18:44

Re: CP fratrie et moyenne jours et heures

Bonjour

Attention, il y à une jurisprudence à ce sujet, mars ou mai 2019, qui nous est défavorable.

Sans mention de l'application de la ccn et du volume horaire indiqué pour le calcul (période haute), sur votre contrat, c'est la moyenne qu'il faut appliquer.

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souris87 ***** 
le 07/07/20 à11:48

Re: CP fratrie et moyenne jours et heures

métal à raison, si les PE vont aux prupru vu qu'il y a une jurisprudence tu risques de t'y casser les dents

et "c'est pajemploi qui m'a dit" n'a aucune valeur dans ce cas.
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