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annemarie02200 * 
le 27/06/18 à10:43

Cp comment faire la regularisation

Bonjour voila maintenant que j ai repris tout les calculs pour la regularisation d heures j aimerai savoir comment faire concernant la regularisation cp.
En effet mon contrat a debuter le 8 janvier 2018 les parents mon declarer tout les mois 2.5 jours de cp donc payés 10% chaque mois.
Mon contrat prend fin le 4 juillet.
J ai deux enfants de moins de 16 ans
Et de janvier a avril 3 ( mon fils a eu 16 ans en avril )
Comment savoir si j ai vraiment le droit a ce qu'il mon payé et declarer
Merci

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assmatzam ***** 
le 27/06/18 à11:12

Re: Cp comment faire la regularisation

Bonjour,

Alors vous devez arrêter de vous faire payer des CP dés le début du contrat
C'est ILLÉGAL
Vous allez faire le point sur vos CP acquis de la manière suivante

Calculez le nombre de semaines ou vous avez réellement travaillé entra le 8/01/2018 et le 4/07/2018

Ensuite
Nombre de semaines travaillées/ 4 X 2,5jours = Nombre de jours ouvrables acquis

Ensuite les jours à rajouter sont si vous avez des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril et non 16 ans
Donc visiblement vous n'avez pas de jours à rajouter

Ensuite Nombre de jours ouvrables / 6 jours X Nombre de jours d'accueil par semaine ou sa moyenne = Nombre de jours ouvrés que vous avez acquis

Ensuite
Nombre de jours ouvrés X nombre d'heure par jour ou moyenne X taux horaire Brut = Montant à régler en maintien de salaire

Vous comparez ce montant avec les 10% de vos salaires Brut sans IE et sans IR et sans les CP que les PE vous ont régler tous les mois depuis janvier

Vous prenez le montant le plus avantageux

Ensuite de ce montant vous déduisez ce que les PE vous ont payé depuis janvier et si il reste quelque chose ils vous les paye avec votre salaire de juillet
Si ils vous ont trop versé vous devrez rembourser cette somme

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annemarie02200 * 
le 27/06/18 à12:22

Re: Cp comment faire la regularisation

Merci.
Par contre pour mes semaines travaillées je compte bien les semaines ou la maman ne me la pas mis pour raison diverse ?
Pouvez vous m expliquer jour ouvré et jour ouvrable svp.
Je ne savais pas que les 10% ete illegal merci de l information je prend note pour prochain contrat

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annemarie02200 * 
le 27/06/18 à12:30

Re: Cp comment faire la regularisation

J ai bien 2 enfants de 12 et 8 ans donc j ai le droit a 2 jours supplémentaire

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nounic ***** 
le 27/06/18 à13:39

Re: Cp comment faire la regularisation

Bonjour
Pour vos 2 enfants de 12 et 8 ans oui vous avez droit à 4 jours au total sans dépasser bien entendu les 30 jours de CP.
Je vous conseillerais de bien lire la CCN pour revoir comment peuvent être payés les CP. Il n'y est nullement question de 10% chaque mois !
Nounic

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annemarie02200 * 
le 27/06/18 à14:14

Re: Cp comment faire la regularisation

Merci oui en effet erreur pour les 10% je le saurais pour prochain contrat

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assmatzam ***** 
le 28/06/18 à13:37

Re: Cp comment faire la regularisation

Bonjour,

Vous rajoutez 4 jours pour vos deux enfants sur les jours ouvrables
Si depuis le 08/01 toutes les semaine sont était travaillé cela vous donne

26 sem travaillées/ 4 X 2,5jours = 16.25 jours ouvrables acquis = 17 jours + 4 jours = 21 jours ouvrables

21 jours ouvrables / 6 jours X Nombre de jours d'accueil par semaine ou sa moyenne = Nombre de jours ouvrés que vous avez acquis

Ensuite
Nombre de jours ouvrés X nombre d'heure par jour ou moyenne X taux horaire Brut = Montant à régler en maintien de salaire
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