24/06/19

09:29

Cp annee incomplete periscolaire

Bonjour,
J'ai un contrat periscolaire 13h20 par semaine pendant l'ecole et 41h par semaine pendant les vacances.
Je souhaite calculez le maintien de salaire sachant que je prend mes vacances pendant les vacance scolaire, comment faire?
J'ai appelez la direecte j'ai eu une dame qui me dit qu'il faut faire une moyenne car elle sait pas, car pour elle on doit avoir toujours le meme d'heure par semaine j'ai beau lui dire que c'est un contrat periscolaire elle sait pas.
Et pour les 10 % elle ma dit qu'il fallait prendre tout les salaire verser depuis le debut( donc decembre) et prendre les 10% du resultat ( je suis d'accord la dessus) mais elle me dit que sa correspond a 30 jours acquis et vu que j'ai acquis 18 jours il faut faire un prorata.
Je suis perdu, j'ai l'impression qu'elle ni connait pas grand chose non plus.
Bonne journee

kikine747

24/06/19

09:34

Re: Cp annee incomplete periscolaire

bonjour
n'importe quoi cette dame!!
la loi est claire " la rémunération des cp doit être à minima égale au montant qu'aurait perçut le salarié si il travaillait sur la même période" donc en clair vous comptez sur la période haute

de plus "Et pour les 10 % elle ma dit qu'il fallait prendre tout les salaire verser depuis le debut( donc decembre) et prendre les 10% du resultat ( je suis d'accord la dessus) mais elle me dit que sa correspond a 30 jours acquis et vu que j'ai acquis 18 jours il faut faire un prorata. "
on nage en plein délire si vous aviez acquis 30 jours le salaire aurait été beaucoup plus important donc les 10% aussi

juju06

24/06/19

09:49

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Je trouve qu'on doit vraiment se debrouiller seul car pour le calcul j'ai appeler pajemploi qui mon dit qu' il pouvait pas m'aider donc il mon donner le numero de la direecte que je viens d'appeler et en faite c'est pas mieux on tombe sur des gens qui n'y connaissent pas grand chose non plus.
Donc vers qui peut on se tourner quand on a besoin d'avoir confirmation pour des calcul? Je sais pas.

kikine747

24/06/19

10:13

Re: Cp annee incomplete periscolaire

disons que le soucis avec la direccte c'est qu'ils sont spécialisés dans le code du travail... dont nous ne dépendons pas.. donc parfois ça coince..

assmatzam

24/06/19

10:45

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Bonjour,

Si vous avez commencé en Décembre 2018

Vous comparez les 10% des salaires bruts versés entre 12/18 et le 31/05/19 avec la règle du maintien de salaire

Vous calculez le nombre de semaines travaillées entre Décembre et le 31 mai 2019

Nbre de semaines / 4 X 2.5 jours = Jrs OUVRABLES acquis

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril vous rajoutez 2 jours ouvrables par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 Jours ouvrables

Jours ouvrables / 6 X le nombre de jours travaillés habituellement par semaine en période vacances scolaire = Jours OUVRES acquis

Jrs ouvrés X Nombre d'heure travaillés habituellement par jour durant la semaine de 41 heures X taux horaire brut contrat = Montant du avec le maintien de salaire

Vous comparez les 2 et vous retenez le plus avantageux pour vous

charlotte62

24/06/19

10:46

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Effectivement la direccte estime qu'il faut faire une moyenne. Des parents ont gagné aux prud'hommes dans ce sens.Alors c'est vous qui voyez....

juju06

24/06/19

11:24

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Merci pour vos reponses

clomis

24/06/19

12:58

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Dernièrement la cour de cassation a tranché sur ce sujet (se faire payer les cp sur les heures vacances) et l'assmat a perdu.
D'ailleurs la plupart des syndicats signataires de la ccn préconisaient déjà de faire une moyenne. Mais là, d'après la juriste avec qui j'ai parlé, c'est pire, la cour de cassation dit qu'il faut prendre la mensualisation, donc faire le calcul de la cour de cassation pour payer les cp.

juju06

24/06/19

13:44

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Je comprend pas, sur tout les sites que j'ai pu lire, ils disent tous la meme chose " si l'assistante maternelle prend toujours c'est conges pendant la periode de vacance scolaire, c'est sur cette base horaire que le calcul doit se faire".
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
J'ai pas envie de me tromper.

sally1

24/06/19

14:17

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Bonjour
Moi aussi contrat périscolaire et je fais une moyenne
Sinon faut avoir une clause dans le contrat qui stipule que pour les congés payés pris sur des periodes de vacances scolaires ils seront à régler sur la période la plus haute
Mais je vous conseille de calculer une moyenne
Bonne journée

assmatzam

24/06/19

20:44

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Comme vous la dit @kikine il est bien stipulé que l'on ne peut percevoir un salaire durant une période de congé inférieur au salaire que l'on aurait perçu si l'on avait travaillé

Donc si vous prenez vos congés durant les périodes de vacances scolaires vous devez calculez votre droit aux CP sur cette base de41 heures

pas besoin de clause sup à la CCN

Car c'est écrit dans la Convention Collective

sally1

25/06/19

07:58

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Bonjour assmatzam

Pouvez vous me dire où vous avez lu cela dans la convention
Je l ai lue et rien trouvé
Merci

assmatzam

25/06/19

09:00

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Bonjour,

Vous trouverez les infos non pas dans la convention comme je vous l'avez indiqué mais dans le code du travail

Je vous note ce qu'il y est stipulé

Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Les dispositions relatives à l’indemnité de congés payés sont d’ordre public.

Deux modes de calcul sont possibles.
La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :

1) indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler, calculée en fonction du salaire gagné dû pour la période précédant le congé (le dernier mois pour les salariés mensualisés) et de la durée du travail effectif de l’établissement ;

2) indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (période fixée par convention ou accord ou, à défaut, période du 1er juin au 31 mai).

Pour la détermination de cette rémunération brute, il est tenu compte des éléments mentionnés à l’article L. 3141-24 du code du travail.

juju06

25/06/19

14:36

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Bonjour,
Et merci assmatzam pour ces infos, mais je suis desolee je suis peut étre bête mais d'apres se qui ai écrit je dois me fier au salaire mensuel toucher le mois d'avant? C'est a dire ma mensualisation donc je ne doit pas me baser sur 41h?
Je suis désoler, je comprend peut étre mal.
Bonne journee

sally1

25/06/19

14:54

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Vous me rassuré assmatzam car je n avais rien vu dans la convention, donc, on est d accord qu il faut rajouter cette clause au contrat?
Sinon établir une moyenne des heures ?
Je suis sur un autre post avec vous pour un contrat sur roulement qui est différent encore qu un. contrat périscolaire ?

Merci

assmatzam

25/06/19

16:12

Re: Cp annee incomplete periscolaire

Alors voici mon interprétation qui n'est que personnelle Moi quand je lis

Que l'indemnité est égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si la salariée avait continué à travailler, et que pendant les périodes de vacances scolaires vous travaillez habituellement 41 heures

Et bien je fais mon calcul sur 41 heures

Pourquoi faire sur le volume bas qui ne correspond pas aux heures que vous auriez due travaillée

Tiens un exemple vous êtes en année complète et durant vos 4 semaines de congés annuels d'été en juillet vous vous retrouvez en arrêt durant 2 semaines

Vous allez retirer avec le ccc les heures non faites
Vous allez bien partir sur la base de 41 heures hebdo pour déduire

Donc ca me parait logique de calculer sur 41 heures

juju06

25/06/19

21:38