Cp acquis non pris
Bonjour à tous et toutes !
Tout d'abord, je vous souhaite une bonne et heureuse année que vos souhaits se réalisent.
Voilà, j'ai commencé un contrat en sept 2016 (3 jours/semaine ; 9h/jour), c'est un contrat en année complète, nous avons posé nos congés à des dates identiques.
Malheureusement, le contrat s'arrête fin mars (déménagement dans une autre ville des parents).
Pour la fin de contrat, je sais que j'ai le droit à 1/120ème de mon salaire, pas de régul de salaire en année complète mais j'ai le calcul des cp acquis non pris ! Et là j'ai besoin de vos lumières !
j'ai pris 5 jours en déc 2016, 19 jours en août 2017 et 4 jours en déc 2017 (=28 jours)
Si je fais 2,5 jours x 19 mois travaillés = 47,5 jours
J'ai un enfant de moins de 15 ans, est-ce que je dois compter ces jours malgré que l'année dernière je ne les ai pas comptés car j'avais commencé en sept 2016 mais là je vais arrêter en cours d'année.
Est-ce que du coup je fais 47,5-28 = 19,5jours à me payer ?
Merci à vous d'avance
Re: Cp acquis non pris
Bonjour,
Avez-vous déduit vos congés non acquis par le calcul de la cour de cassation en décembre 2016 ?
Ensuite il faut calculer votre nombre de jours ouvrables acquis par période de référence, donc :
- de septembre 2016 au 31 mai 2017 (pour cette période vous avez droit à 2 jours pour enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2017)
- de juin 2017 à fin mars 2018 (ici non car vous n'allez pas jusqu'à la fin de la période de référence.
Ensuite ne pas oublier de faire les 2 méthodes de calcul des congés et prendre la plus avantageuse (maintien de salaire ou 1/10e des salaires bruts). On le fait pour chaque période de référence.
Bonne année 2018
Coquelicot
Re: Cp acquis non pris
Bonjour, Merci Coquelicot59 de votre aide,
Nous n'avons pas déduits la semaine de décembre car les parents n'ont pas voulu car ils étaient également en vacances.
En Aout 2017 j'avais donc acquis des jours de CP, j'en ai posé 19jours (puisqu'il y avait le 15 août à déduire) en comptant du lundi au vendredi.
Donc de sept 2016 à mai 2017 = 20 jours + 2 jours pour enfant de -15ans = 22 jours
de mai 2017 à mars 2018 = 25 jours
Re: Cp acquis non pris
Vous êtes en année complète donc oui les congés seront toujours en même temps que les parents ! Il faut déduire vos congés non acquis en année complète avec le calcul de la cour de cassation.
Pour la 1re période de référence qui va de septembre 2016 à mai 2017 = 9 mois x 2.5 = 22.5 + 2 jours pour enfants de moins de 15 ans = 24.5 = 25 jours de congés acquis.
Les jours ouvrables vont du lundi au samedi. Quelles sont les dates de congés au mois d'août 2017 ? Le 15 août n'est pas à déduire car il est dans des congés acquis, pour cette semaine on ne compte que 5 jours ouvrables de congés pris.
Juin 2017 à fin mars 2018 = 10 mois x 2.5 = 25 jours.
Re: Cp acquis non pris
Les jours pris au mois d'Août sont du lundi 31 Juillet au vendredi 25 Août 2017
j'ai également pris du lundi 25 au vendredi 29 décembre 2017 et d'avais pris du lundi 26 au vendredi 30 décembre 2016.
Encore un grand Merci à vous Coquelicot59, vous êtes une référence !!! Et j'admire votre disponibilité pour toutes vos réponses à tous les sujets !
Re: Cp acquis non pris
Donc du 26 au 31 décembre = 6 jours ouvrables pris (on compte les congés du lundi au samedi)
- du 31 juillet au 26 août 2017 = 23 jours ouvrables pris (férié tombant des congés acquis=
- du 25 au 30 décembre 2017 = 5 jours ouvrables pris (férié tombant des congés acquis)
Donc au total cela fait 34 jours pris et vous en avez acquis 50 donc le parent vous doit 16 jours de congés payés pour l'indemnité compensatrice de congés. Bien faire les 2 méthodes de calcul : le maintien de salaire ou les 1/10e.
Re: Cp acquis non pris
Merci c'est très clair !
Ma mensualité est de 386.1€/mois (9h/jour x 3 jours/semaine x 3.3€/h x 52 semaines / 12 mois)
16 jours acquis non pris = 3.3€/h x 9h/jour x 16 jours = 475.1€ (la maman va avoir du mal à avaler la pilule !!)
Re: Cp acquis non pris
non pas 16 jour x taux horaire à moins que vous travailliez du lundi au samedi
sinon il faut transformer en jour ouvrés car là pour 16 jours acquis ça vous fait presque 1 mois et demi de salaire...
a vu de nez cela fait environ 8 jours a faire payer j'ai plus la formule en tête
Re: Cp acquis non pris
pour la formule en année complète cela fait 386.1 / 26 x 16 = 237.6 €
Re: Cp acquis non pris
Vous faites 16 jours / 6 jours ouvrables dans une semaine x 3 jours d'accueil = 7.99 = 8 jours ouvrés x 9 h d'accueil par jour x 3.30 = 237.60 euros pour votre indemnité compensatrice de congés payés.
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Cp acquis non pris
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02/01/18 
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