CP : Ai-je bien compris ?
Bonjour à toutes,
J'ai besoin d'avoir une confirmation en ce qui concerne les CP.
Je pars donc d'un simple exemple et vous donne ce que j'ai compris... mais ais-je bien compris ??? :-)
EXEMPLE :
Année complète, début du contrat le 1er janvier 2018.
Au 31 mai 2018 j'ai donc acquis (en temps) : 5 mois X 2,5 j = 12,5 j = 13 jours de CP. Ces 13 jours sont à prendre entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019 (oui ?). Si je prend, en août 2018, 6 jours de CP, pour le salaire du 31 août je dois déduire ces 6 jours par le calcul de cassation puisque selon la CCN : La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base.
Puis, pour que ces 6 jours de CP me soient payés, je dois les ajouter à nouveau au salaire d'août mais cette fois-ci par le calcul de maintien de salaire.
Ais-je bien tout compris ou bien je ma plante lamentablement ? :-)
D'avance Merci de vos réponses.
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Bonjour,
Pas tout à fait.
Comme en année complète, la rémunération des congés payés acquis se substitue au salaire, cela veut dire que l'on pratique le maintien de salaire, donc le salaire reste le même pour ces 6 jours ouvrables acquis.
Attention, vous devez prendre obligatoirement en temps 5 semaines de congés par année de contrat, comme vous n'aurez pas acquis tous vos congés, les congés sans solde seront déduits avec le calcul de la cour de cassation.
Au 31 mai de chaque année, vous devez faire les 2 méthodes de calcul des jours ouvrables acquis = le maintien de salaire ou les 1/10e et vous devez prendre la solution la plus avantageuse. Comme en année complète, on pratique le maintien de salaire, si les 1/10e sont plus avantageux, vous vous ferez payer la différence au mois de juin de l'année suivante.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Si je vous suis bien, les 6 jours de CP que je prends en août (qui font partis de mes 13 jours acquis) ne changent absolument rien à mon salaire à la fin de ce mois ?
Quand vous me dites "vous devez prendre obligatoirement en temps 5 semaines de congés par année de contrat" cela veut-il dire que, une fois que j'aurai pris mes 13 jours acquis, je devrais obligatoirement prendre, entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019, 17 jours de CP sans soldes pour qu'au 31 mai 2019 j'ai pris en temps 30 jours de CP par année de contrat ? ces 17 jours à déduire par le calcul cour de cassation sur le mois concerné ? Et si je ne veux pas ? si, sur cette année, je ne veux pas prendre + que ces 13 jours ?
Je suis à nouveau perdue :-(
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Vous devez avoir par an 5 semaines de congés sans aucun accueil. Donc oui le reste des jours non acquis sera déduit avec le calcul de la cour de cassation.
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Bonjour
Je vais completer, vous devez également poser 2 semaines consécutives sur la période d'été.
Et oui, forcément et obligatoirement 5 semaines EN TEMPS. Vous ne pouvez pas dire que vous ne voulez pas. Sinon, quand prendrez vous vos congés légaux ?
A chaque arrivée d'un enfant, vous n'avez pas acquis de congés, pour autant il faut bien prendre 5 semaines, minimum. Sinon, jamais vous ne serez en congés.
Rappel : vos 5 semaines doivent être posées, simultanément tout employeur confondus....
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Re-bonjour,
ok j'ai compris pour les 5 semaines en temps : entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019, j'ai pose 13 jours que j'ai acquis et qui ne change rien au salaire du mois correspondant et je doit prendre 17 jours que je déduit le mois concerné par le calcul de la cour de cassation : ais-je enfin bien compris ?
Par contre, en ce qui concerne les congés en argent ?
Si je reprend mon exemple du 1er post, au 31 mai 2019, j'aurai acquis 30 jours que je doit prendre entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020.
C'est à partir de là que je ne comprend pas : vous me parlez de faire le calcul par le maintien de salaire ou les 1/10e ... de quoi ? de ces 30 jours ? Payable quand ? c'est là que je bloque. D'après la CCN, les CP peuvent être payés :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois.
Je choisi la 3e solution.
Je ne comprend pas, dans la réponse de Coquelicot, son 3e paragraphe.
Pour moi, si il n'y a eu aucune absence non prévue au contrat, de la part des PE ou de ma part, sur une année complète de juin à mai, on acquiert 30 jours.
A quoi correspondent ces calculs que l'on me dit de faire tout les 31 mai ?
Je pensais que travailler en année complète simplifiait les choses.... ben je me trompe sur toute le ligne à ce que je vois ! ;-)
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Re, bonjour
On reprend, vous avez acquis 13 jours de congés PAYES.
Donc oui, toutes les autres semaines posées seront donc sans solde à déduire du mois par le CCC.
En été, vous devez prendre au moins deux semaines consécutives, là il semble que ce n'est pas le cas.
Donc si vous avez pris 1 semaine, soit 6 jours ouvrables (ou 5 s'il y avait un férié acquis), reste à votre compteur 7 jours ou 8....
Ensuite oui, à partir du 1er juin 2019 si, toutes les semaines prévues au contrat auront bien été travaillées, vous aurez acquis 30 jours.
S'il y à absence déduite (soit pour maladie ou autre), le nbre de jours ouvrables acquis peut tout à fait être inférieur.
Donc on fait le point au 31 mai de chaque année, car le 31 mai est la fin de la période de référence pour connaître ses droits aux cp.
En année complète, en général c'est le maintien de salaire qui est plus avantageux sauf :
Si au cours de l'année, vous avez fait beaucoup d'heures complémentaires et/ou supplémentaires.
S'il y à eu avenant à la baisse (scolarisation de l'enfant par ex)
Pour ces raisons, il faut donc comparer avec le total brut des salaires percus pour savoir si la méthode des 10% est dans ces cas plus favorable.
Si c'est le cas on détermine, pour chaque jours de cp, sa valeur en maintien de salaire, et sa valeur en 10%. Et on substitue la somme trouvée par maintien de salaire à celle par 10%.
Le salaire en année complète peut-donc tout à fait être majoré lors de la prise des cp.
Re: CP : Ai-je bien compris ?
J'ai l'impression que vous ne maîtrisez pas l'acquisition des congés en temps, et le paiement des congés en argent....
Ne jamais oublier que pour que les congés soient PAYES, il faut qu'ils soient ACQUIS.
Et que comme pour tout salarié la comparaison entre maintien de salaire et 10% doit être faite.
C'est pourquoi au 31 mai on fait le point sur le nbre de jours ouvrables de congés acquis, ainsi que le total brut des salaires versés.
Et ce, que ce soit en année complète ou incomplète.
C'est la base.
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Vous dites : "au 31 mai on fait le point sur le nbre de jours ouvrables de congés acquis, ainsi que le total brut des salaires versés." Puis, avec ce que l'on a trouvé, doit-on obligatoirement appliquer les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et 1/10e) ? Et après on fait quoi du résultat ? Il est a payé le moi suivant c'est-à-dire au 30 juin ?
Je considère que j'ai acquis 30 jours ouvrables au 31 mai 2019 (année complète), si je prends 2 semaines (12 jours ouvrables) en août 2019 et que je désire opter pour la solution "paiement des CP au fur et à mesure de la prise des congés" , je dois alors appliquer les 2 méthodes de calculs, prendre la plus favorable pour moi et ajouter le résultat obtenu au salaire du 31 août 2019 ?
C'est vraiment le moment où on doit se faire payer les CP qui me pose problème !
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Bonjour
Je pense que vous faites faites une sacré confusion avec l'année complète et l'année incomplète et le paiement des CP d'après la CCN :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois.
Vous êtes en année complète donc comme Coquelicot et metal vous l'ont indiqué le bilan se fera au 31 mai 2019 et vous comparerez alors le maintien de salaire et les 10%. Revoir leurs explications.
Nounic
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Comme je vous l'ai indiqué en année complète c'est le maintien de salaire qui est en général plus favorable donc rien à déduire si acquis, si à rajouter.
En revanche si les 10% sont plus favorables alors il y a substitution entre la valeur d'un jour ouvrable par maintien et la valeur d'un jour ouvrable par 10%..
Ex si la valeur du jour par maintien est de 20e
Et que'par 10% cest 30e
Pour chaque jour posé ex 10 jours on déduit 10 X 20e, et ensuite on rajoute 10x 30e...
Mais il n'y a pas de'paiement En plus En année complète....le salaire peut être majoré mais uniquement de la différence entre l'une et l'autre des méthodes.
Re: CP : Ai-je bien compris ?
Ouf voilà enfin la réponse que j'attendais... merci Métal 1988 !
Maintenant, à tout relire, c'est compris !
Je pense que je n'ai vraiment pas due être très claire dans mes post et dans mes questionnements : pas facile je concède ;-)
En tout cas je vous remercie toutes d'avoir pris le temps de me lire et surtout merci pour votre patience !
Je vous souhaite à toute une bonne fin de journée.
Merciiii
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CP : Ai-je bien compris ?
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