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angelb * 
le 29/08/18 à12:04

Cours de casation et déclaration paje

Bonjour,

Je reviens vers vous suite à ma première demande concernant le calcul des heures adaptation en cours de cassation.
Vous dites qu'il faut faire le calcul par le brut hors a la paje on déclare avec le net...
Pour la déclaration paje, comment on déclare ce mois vu qu'on a fait des déductions? (salaire et heures)
Je suis perdu ainsi que la maman on voudrait pas faire des erreurs.

Au niveau calcul j'ai bien suivi la cours de cassation
Salaire mensualisé 73.67x3.10= 228.37€
(3.10€ net x 17heures/semaines x 52/12)
J'ai eu la petite 38.67
J'aurais du l'avoir en août 131.50
donc j'ai procédé ainsi
salaire mensualisé net/heures potentiel 131.5 X heures absences (131.5-38.67)
le total je l'ai déduis du salaire mensualisé net prévu.
est ce bon ou pas?
Le nombres d'heures a déclarer c'est les heures réelles fait donc 38h ou 73h

Merci de votre réponses.

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assmatzam ***** 
le 29/08/18 à13:13

Re: Cours de casation et déclaration paje

Bonjour,

Alors tous vos calculs se font effectivement sur le brut
Vous ne convertirez en net qu'à la fin pour le paiement
Donc 3,10 net = 4,0171 Brut

Si je reprend votre post
17 Heures X 5 semaines X 4,0171 brut / 12 mois = 295,9263 euros brut = 228,37 Net

Vous trouvez en heures potentielles 131,5 Heures donc

295,9263 brut / 131,5 heures = 2,2503 brut à retenir par heure d'absence
295,9263 brut / 131,5 heures X 92,83 d'heures non faites = 208,9037 brut à déduire

295,9263 - 208,9037 = 87,0226 Brut = 67,15 Net à vous faire payer

Convertir les heures non faites
87,0226 brut / 4,0171 brut = 21,66 jours = 22 jours à déduire des jours mensualisés
21,66 jours / nombre d'heures par jour ou sa moyenne = nombre d'heures à déduire des heures mensualisés

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assmatzam ***** 
le 29/08/18 à13:16

Re: Cours de casation et déclaration paje

Désolé petite erreure de ma part sur la fin

208,9037/ 4,0171 brut = 21,66 jours = 52 heures à déduire des heures mensualisés
52 H / nombre d'heures par jour ou sa moyenne = nombre de jours à déduire des jours mensualisés
Si pas un chiffre rond vous arrondissez à l'entier supérieur

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tatanounou16 **** 
le 29/08/18 à14:13

Re: Cours de casation et déclaration paje

Bonjour,
assmatzam il y a erreur car 208,9037€/ 4,0171€ brut = 21,66 heures.
Car 4.0171€ est un taux horaire en non journalier.
208.9037€ étant le salaire du mois concerné 21.66h est le nombre d'heures à déclarer pour le mois concerné arrondi à 22h pour PAJEMPLOI
Ensuite pour les jours d'activité il faut connaitre le nombre de jour mensualisé
NB jour semaine x nb semaine /12
aux quels il faudra déduire les jours d'absences

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tatanounou16 **** 
le 29/08/18 à14:20

Re: Cours de casation et déclaration paje

Excusez moi je m'emmele les pinceaux
87,0226 étant les salaire du mois concerné donc
87,0226€ brut / 4,0171 €brut = 21,66 heures soit 22 heures à déclarer
Pour les jours d'activité on retranche les jours d'absences des jours d'activité lissés
je m'excuse pour l'erreur précédente

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nana3417 ** 
le 29/08/18 à14:46

Re: Cours de casation et déclaration paje

pour repondre a tata nounou 16 je n ai pas compris pour retrancher les jours d ascence des jours lisses

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fanou **** 
le 29/08/18 à15:05

Re: Cours de casation et déclaration paje

Bonjour,
Tatanounou16 vous donne les bonnes réponses.
Par contre assmatzam je ne comprends rien a vos explications.
Déjà que c'est compliqué attention de donner de bonnes infos.
Fanou

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assmatzam ***** 
le 29/08/18 à17:13

Re: Cours de casation et déclaration paje

Pour convertir les chiffres
Vous prenez le Montant brut de la déduction soit 208,9037 Brut que vous divisez par votre taux horaire brut contrat donc:

208,9037 Brut / 4,0171 Brut = 52 heures à déduire des heures mensualisés

Ensuite
52 H / nombre d'heures par jour ou sa moyenne cela vous donne le nombre de jours à déduire des jours mensualisés
Si pas un chiffre rond vous arrondissez à l'entier supérieur

Je vois pas ce qu'il y a de compliqué
Je vous ai détaillé tous les calculs
Je peux pas faire plus clair il me semble

Et pour répondre à tatanounou16 vous faites erreur on ne prend pas le salaire obtenu que l'on divise par le taux horaire ceci n'est pas correct

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coquelicot59 ***** 
le 29/08/18 à18:37

Re: Cours de casation et déclaration paje

Bonjour

Assmatzam a donné la bonne formule mais je n'ai pas vérifié les calculs.

Bonne soirée
Coquelicot

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nana3417 ** 
le 29/08/18 à19:42

Re: Cours de casation et déclaration paje

je m arrache les cheveux!!! en faisant le calcul c'est moi qui dois de l argent !!!je vous donne les données du problème , please help !!!mensualisation : 4,80 brut ; 41 hrs par semaines sur 46 semaines ; modalités d'accueil : 1 lundi sur 2 :10,5 hres .mardi mercredi vendredi 10,5 hres et jeudi 4,5 hres . adaptation : le 29 aout 1hre , le 30 aout 2 hres et le 31 aout 4 hres Voilà pouvez vous me sortir de l impasse car je ne vois pas où j'ai fais l'erreur ( j ai fais le calcul pour un autre parent et tout est bon )

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assmatzam ***** 
le 30/08/18 à09:28

Re: Cours de casation et déclaration paje

Bonjour,

Évitez de postez sur le sujet d'une autre car on ne s'y retrouve pas après
On ne sait pas qui et qui ?

Ouvrez un post avec votre problème cela sera plus pratique pour vous répondre

Je viens de lire votre message et il y a une incohérence
Vous dites:
41 heures par semaines sur 46 semaines
modalités d'accueil :
1 lundi sur 2 :10,5 heures
mardi mercredi vendredi 10,5 heures et
jeudi 4,5 heures

Cela vous fait un roulement avec des semaines de type A à 46,5 Heures et des semaines de type B à 36 Heures

Je ne sais pas ou vous trouvez 41 heures par semaine

Donc pour calculer votre mensualisation vous prenez un calendrier vous retirez les 6 semaines de congés "PE et ASSMAT" sur les semaines restantes vous calculez le nombre de semaine de chaque type

Attention sur la semaine de type A vous dépassez les 45 heures vous devez donc majorées ces 1,5 Heures c'est obligatoire

23 semaines X 45H X 4,10 brut / 12 = 353,625 Brut
23 semaines X 1,5H X taux horaire majoré brut / 12 = A*
23 semaines X 36H X 4,10 brut / 12 = 282,90 Brut

Ensuite 353,625 Brut + A* +282,90 Brut = mensualisation Brut

Vous accueillez l'enfant
23 semaines X 4 jours /12 = 7,66 jours
23 semaines X 5 jours /12 = 9,58 jours
Soit 17,24 jours
Vous devrez donc déclarer à Pajemploi 18 jours d'activités tous les mois

En août avec votre cas il y a
2 lundi = 21 heures
4 mardi = 42 heures
5 mercredi = 52,5 heures
5 jeudi = 22,5 heures
5 vendredi = 52,5 heures

Heures potentielles sur Août 190,5 heures
Vous avez travaillés 7 heures
Donc vous devez déduire 183,5 heures de votre mensualisation

Salaire mensuel brut / 190,5 Heures potentielles X 183,5 H d'absences = Montant Brut à déduire de votre mensualisation

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assmatzam ***** 
le 30/08/18 à09:37

Re: Cours de casation et déclaration paje

Rectification

Avec la majoration de vos heures de 20% cela vous donne un taux brut de 5,76 euros Brut après c'est à vous de mettre votre propre majoration ceci n'est qu'un exemple

23 semaines X 45 H X 4,80 brut / 12 = 414 Brut
23 semaines X 1,5 H X 5,76 brut "majoré de 20%" / 12 = 16,56 Brut
23 semaines X 36 H X 4,80 brut / 12 = 331,20 Brut

Ensuite 414 + 16,56 + 331,20 = 761,76 Brut

761,76 Brut / 18 jours = 42,32 Brut
Etant mensualisé sur 18 jours votre salaire mensuel brut ne doit pas dépasser 889,20 euros Brut

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nana3417 ** 
le 30/08/18 à13:35

Re: Cours de casation et déclaration paje

merci pour votre reponse precise
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