Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Bonjour à toutes et tous et merci par avance pour vos conseils. Je reçois ce matin même en RAR une lettre de mes PE (je suis licenciée depuis le 04 janvier et donc en préavis). Ce courrier dit :
" Nous retirons dès à présent nos enfants de votre garde le 07/01/2020 à 18h15 à reception de ce courrier nous vous le notifions. Nous ne pouvons accepter votre comportement vis-à-vis de nous, parents, à diverses reprises (enregistrements audios), et grands parents lors de la journée du.... et du ..... Ce comportement nous émet de doutes quant à votre capacité a être bienveillante avec nos enfants vis-a-vis de leur garde et de leur bien être durant votre préavis. C'est pour cela que nous retirons nos enfants dès à présents. Nous vous rémunérons jusqu'à la fin de votre préavis mais nous ne souhaitons plus vous confiés nos enfants. Cordialement."
Il y a bien les noms des deux parents en bas de la lettre dactylographiée mais aucune signature. (le courrier est retranscrit à la virgule et orthographe près.) Ils en ont envoyé une copie à l'Educatrice jeunes enfants du RAM. Tout est faux dans ce courrier, et je suis bien tranquille si enregistrements audios il y a car je n'ai absolument rien à me reprocher si ce n'est de leur avoir clairement signifié mon refus d'être insultée par eux, notamment devant leurs enfants... insultes qui du coup apparaîtront sur les fameux enregistrements !!! Je considère que c'est de la diffamation et que ces propos peuvent nuire à mon travail et je me pose la question à savoir s'il faut que je porte plainte ou au moins que je fasse une main courante à la gendarmerie ?? Sachant que j'avais déjà reçu un sms le jeudi 09 après-midi ou la maman se moquait clairement de mon calme le matin même et disant pleurer de rire en écoutant l'enregistrement audio, smiley qui pleure de rire à l'appui, alors qu'elle en "aurait" pleins d'autres montrant mon vrai visage !!!
Je suis totalement écœurée et étant la 3ème assmat de ces PE, je me pose un tas de questions quand à la suite à donner à ce type de comportement. Merci à celles et ceux qui seront aller jusqu'aù bout de mon post et qui accepteront de me donner leur avis. bon week-end à vous.
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Bonjour
Tout d'abord, je suis désolée pour vous du comportement de ces PE.
Ce courrier ne vaut rien sans signature.
Vous les prévenez de ça.
Et appelez votre puér de référence pour en parler.
Ils ont envoyé un courrier à l'educatrice jeunes enfants : pourquoi elle ?
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Vite prévenir la PMI, leur expliquer le soucis.
Je déposerai au moins une main courante, voir avec le commissariat pour qu'ils soient convoqués par rapport à ce fameux enregistrement.
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
il est interdit d'enregistrer ses employés à leur insu, avec leur courrier, vous avez la preuve qu'ils l'ont fait, vous avez peut être matière à porter plainte contre eux.
Je connais un commerçant qui s'est aperçu que sa vendeuse le volait, il voulait la filmer pour le prouver, il s'est renseigné et il devait la prévenir qu'elle était filmée.
Ils n'ont visiblement pas grand chose contre vous pour pouvoir vous nuire, alors que vous si
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Bonjour,
Tout comme liline17
Enregistrer à votre insu pour en plus s'en servir pour vous nuire, c'est juste illégal, et vous êtes en droit de vous retourner contre eux, déjà pour le non respect de l'article 9 du code civil "chacun a droit au respect de sa vie privée", et vous pouvez rajouter le fait que c'est clairement dans un but de délation. Par contre, vous pouvez utiliser les sms du PE comme preuve, car il est évidemment sous entendu que quiconque envoie un sms (ou message vocal) sait très bien que celui-ci est enregistré sur le téléphone du destinataire. Il n'y a donc pas violation de l'article 9 et cette preuve est donc recevable.
Je vous mets ci-après ce que j'ai trouvé à ce sujet :
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
"En matière familiale et prud’homale il peut être tentant d’enregistrer de manière sonore ou visuelle une personne à son insu et ce d’autant plus facilement qu’il est désormais possible de l’effectuer avec un simple téléphone.
Pour autant, il convient de rappeler que l’enregistrement d’une personne à son insu n’est pas légal.
En l’effet, dans on alinéa premier l’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Outre cette illégalité de principe, il s’agit même d’une infraction pénale.
L’article 226-2 du Code pénal dispose :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.
Même en matière prud’homale où la preuve est dite libre, les enregistrements obtenus à l’insu d’une personne ne peuvent être recevables.
Dès lors, des enregistrements d’une conversation téléphonique réalisés avec une application sur son téléphone (type CallRecorder) seront illégaux pour peu qu’ils soient réalisés à l’insu de la personne enregistrée.
Néanmoins, rappelons qu’il est tout à fait possible d’effectuer des constats de messages vocaux ou sms dès lors que leur auteur a nécessairement conscience que ses messages seront enregistrés (sur la messagerie vocale ou sur le téléphone du destinataire)."
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Vous êtes leur troisième assistante maternelle donc je pense que la PMI pourrait quand même réagir vis à vis de ce type de PE et leur empêcher de nuire à une quatrième !!! en attendant faites ce qui est en votre pouvoir en mettant au courant la PMI avant qu'il n'aille raconter n'importe quoi ! et voir si vous pouvez déposer plainte pour ces enregistrements si ils existent bien !!!
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Bonsoir,
Sans être spécialiste, je vous conseils de déposez plainte, la main courante n'est pas une ouverture de procédure judiciaire mais simplement un renseignement dans un fichier, donc pas de convocation devant un agent de police judiciaire. Si j'ai bien compris, il y a des injures. C'est un second motif de dépôt de plainte. bon courage
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Il peut y avoir convocation au commissariat même s'il n'y a qu'une main courante.
Il faut demander à porter plainte, mais bien souvent c'est transformer en main courante....
Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE
Un grand merci à vous toutes, c'est essentiel de se sentir épaulée dans de telles circonstances. J'ai écrit un courrier à la PMI que je vais envoyer dès lundi matin en RAR, et dans lequel je relate les faits avec copies des courrier et sms et en précisant que je me réserve le droit de porter plainte pour diffamation. Je reviendrais vers vous pour vous tenir au courant des suites données.
Je vous souhaite un bon week-end.
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