Convocation police
Bonjour
Pour le cheque que j'avais encaissé, la maman a porté plainte, et la police ma convoqué, et on me dit que je n'est pas le droit d'encaisser sans autorisation!!!!! Et que je doit aller a la commissariat pour signer mes paroles.
Que pensez vous les filles?
A ma place vous ferez quoi???
Est ce que je risque qq chose???
C mon salaire que j'ai encaissé, et la maman refuse toujours de me donner les papiers!!!!
Aidez moi
Re: Convocation police
Bonjour,
A vous lire, votre histoire est complètement hallucinante.
Je pense que nous n'avons pas tous les éléments, donc difficile de vous donner un avis.
Lorsque la maman vous a remis le chèque, que vous a t'elle dit
Mais rassurez-vous, si vous avez encaissé un chèque qui de plus représente votre salaire, vous ne risquez pas grand chose...Je ne vois pas pourquoi cette dame est allée voir la police?vraiment bizarre cette histoire.
Mais à faire de toute urgence si ce n'est pas déjà fait, contacter la PMI pour la tenir informee de cette situation qui visiblement prend une mauvaise tournure.
Bon courage.
Re: Convocation police
bonjour
voyez avec votre assurance maison si vous avez une protection juridique c'est souvent le cas...
sinon il existe la maison de la justice ou vous pourrez consulter des juristes ou avocat pour leur expliquer la situation, ils seront plus a même de vous donner de bons conseils
mais si vous avez encaissé votre salaire je ne vois pas ce que vous risquez... c'est quoi le motif de sa plainte exactement?
Re: Convocation police
si elle porte plainte c'est qu'elle avance que le chèque vous avez encaissé est perdu ou volé, il n'y a que ces motifs là...
Re: Convocation police
Quest ce que c'est que cette histoire ?? c'est abusé , dailleurs je ne vois pas ou est le soucis si le cheque correspond au salaire quelle vous doit ? telephonez a votre PMI pour leur expliquer ca va un peu loin je trouve
Re: Convocation police
surtout n'y allez pas seule, allez y accompagné, lisez bien les papiers avant de signer quoi que se soit
Re: Convocation police
Bonjour,
Je ne vois pas ce que la PMI à avoir avec ça !
Cette PE aurait pu faire opposition à ce chèque... Pourquoi aller voir la police pour porter plainte ?
S'ils vous ont convoqué c'est pour avoir votre version et peut-être que sa plainte ne sera pas recevable !!!
Re: Convocation police
voici un début de réponse..
"D'après l'article L131-35 du code monétaire et financier, l'émetteur d'un chèque n'est autorisé à faire opposition sur ce chèque que dans les cas suivants :
si le chèque a été perdu ou volé,
si le bénéficiaire a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde,
s'il a fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
s'il a encaissé le chèque frauduleusement.
Il convient de préciser que la jurisprudence considère qu'il y a encaissement frauduleux du chèque si le bénéficiaire s'est rendu coupable d'une indélicatesse telle que :
falsification du chèque,
encaissement du chèque en violation des dispositions relatives au démarchage à domicile qui interdisent au démarcheur d'encaisser un quelconque paiement avant l'expiration du délai de réflexion dont bénéficie le tireur du chèque,
publicité mensongère ayant incité la victime à émettre le chèque,
autres manœuvres illicites commises en vue d'obtenir la remise du chèque.
Toute opposition à un chèque effectuée en dehors des cas visés ci-dessus est passible des peines prévues par l'article L163-2 du code monétaire et financier. En conséquence, l'auteur du délit s'expose à une peine maximale de 5 ans de prison et de 375 000 € d'amende.
Notice : Plainte pour opposition illicite sur chèque
Si vous êtes bénéficiaire d'un chèque sur lequel le tireur a fait opposition et si vous n'avez commis aucune irrégularité pour obtenir ce chèque, vous pouvez déposer plainte pour opposition illicite auprès du procureur de la République dont dépend le domicile du tireur.
Votre plainte doit être déposée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 ans à partir de la date des faits."
de toute façon pour pouvoir porter plainte sur l'encaissement du chèque il faut déjà qu'elle y ait fait opposition...
contactez votre conseillère bancaire elle vous dira ce qu'il en est..
et contactez la pmi pour leur expliquer la situation ainsi ça limite les risques si la maman y va pour vous calomnier
Re: Convocation police
Perso, avec une maman qui se comporte de cette façon, je préfère prendre les devants et prévenir des ennuis que je rencontre à la PMI, car c'est le genre de personne qui après la police va aller se plaindre à la PMI.
Bien entendu le problème ne sera pas réglé pour autant mais j'anticipe....
Re: Convocation police
Va savoir ce qu'elle a raconté à la police...
Du coup ils doivent vouloir avoir l'autre version pour tirer au clair.
C'est ton salaire, je ne vois pas comment la plainte peut être recevable.
M'est d'avis qu'elle a du donner une drôle de version à la police.
Prévenir la PMI en urgence, perso je préviendrai aussi le RAM avec copie de la plainte en disant "vous vous rendez comptez elle porte plainte parce que j'ai encaissé mon salaire !!!" pour bien montré qui est le personnage.
J'en parlerai à mes collègues aussi, parce que si elle est capable d'aller porter plainte.... elle est capable de diffamation !!
Et ça fait vite beaucoup de tord dans ce boulot.
Re: Convocation police
Bonsoir, Vous allez devoir vous rendre à la convocation. Notez sur un papier comment se comportait le PE telles heures telles dates et les derniers événements passés. Vous expliquez calmement que vous avez un contrat, des fiches de présence, fiches de paye PAJEMPLOI, tout cela prouve que vous êtes salariée déclarée et que le chèque a été remis en mains propres par le parent.Portez plainte à votre tour. Prévenez la PMI avant qu'elle ne le fasse. De plus s'il vous manque des documents, il va falloir lui faire un recommandé copie à remettre au commissariat pour prouver votre bonne foi.
Bon courage.
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