Convention collective
Bonjour à toutes,
Je suis assmat depuis 3 ans bientôt, j'ai lu et relu la convention mais je n'y comprend rien, tout me paraît compliqué...
J'ai voulu faire un recap au PE, mais je m'embrouille, je ne trouve rien de clair...
J'arrive sur deux fin de contrats dont un avec le départ de l'aîné d'une fratrie en année incomplète
J'essaie de faire la regul, de voir pour la fin de contrat, pour les préparer psychologiquement et financièrement
Mais ça me paraît énorme la somme qu'ils vont devoir...
J'ai l'impression de me tromper, personne pour me renseigner, RPE, Pajemploi...
On fait comment pour avoir de l'aide ?
Je vous remercie de l'aide et du réconfort que vous pourrez m'apporter
À bientôt peut être
Laureen
Re: Convention collective
Tu peux poster ici tous tes chiffres et les pros pourront t'aider à y voir plus clair.
Les chiffres pourront être soumis à tes PE qui auront la charge de les contrôler avant déclaration car ils sont en tant qu'employeurs les responsables.
En AI il faudra comparer le nombre de semaines qui t'ont été payées avec le nombre de semaines que tu auras effectuée (ou assimilé). Si un contrat AI a bien été évalué quand on arrive à date anniversaire les comptes sont bons. Mais si on arrête le contrat avant la date anniversaire il y a plus de chance qu'une régule soit à faire. L'AM ne rembourse jamais un PE, une regule ne s'opère QUE si c'est le PE qui doit des sous à l'AM, pas le contraire.
Ensuite il faut faire le recap' du paiement des CP, et si tous n'a pas été payé cela donne lieux à une IDCP à régler en fin de contrat. Si le contrat s'arrête après le 31 mai logiquement il y aura des CP à régler qui n'auront pas encore été payé.
Tout ça, c'est identique qu'avant.
La vrai différence c'est la prime de rupture.
La nouvelle CCN s'appliquant automatiquement comme un minimum, pour tous contrats de minimum 9 mois d'ancienneté au dernier jour du contrat la prime est de 1/80eme de tous tes salaires bruts perçus. En effet par rapport au 1/120eme de ts les salaires nets de la précédente CCN la prime peut doubler.
Re: Convention collective
Bonjour
C'est aux employeurs théoriquement de vous procurer la ccn, et à eux de savoir ce qu il y a dedans..
Pas de récap à faire, ils ont eu l'info par pajemploi..
Donnez nous les données de vos contrats pour les régularisations.
Il faut toujours, et c'est un conseil, noter sur un agenda ou un cahier, les heures payées par la mensualisation, et les heures travaillées.
Ex, sur un mois 150h d'accueil mais mensu basée sur 135h, donc 15h à noter pour la régularisation.
Un autre mois, 130h d'accueil et 135h mensualisées, donc là on a moins 5h..
Et au bout d'un an vous faites le bilan.
Vous trouverez un chiffre positif ou négatif.
Vous faites la même chose pour les autres années.
Et au final, vous additionnez s'il y a lieu les positifs, idem si négatifs et vous déduisez les deux chiffres.
Ex N = 30h, N1 = 2h, N3 =-10 h.
32h - 10h = 22h à rémunérer en régularisation.
Re: Convention collective
Et oui Metal a raison nous sommes très nombreuses à prendre en charge ce travail de RH mais ça ne fait pas partie de nos prérogatives.
Bien sur il serait bon que tous salariés sachent comment fonctionne son contrat et son salaire pour qu'il puisse verifier que son employeur ne s'est pas trompé mais très peu s'en préoccupe.
Dans notre métier, ayant affaire la plupart du temps à des salariés, qui n'y connaissent déjà pas gd chose pour eux, ns prenons volontiers cette place pourtant alors il est bon de rappeler que c'est bien aux PE de faire ces calculs.
Perso je les fais et je dis aux PE de vérifier car je ne suis ni comptable, ni RH. Cela veut dire que si je me trompe à ma défaveur j'ai le droit de venir réclamer car ils auraient du corriger d'eux mêmes.
Comme toi j'essai de leur donner une estimation à peu près de ce que leur coûtera la fin de contrat 2 ou 3 mois avant pour qu'ils s'y préparent.
Re: Convention collective
Depuis plusieurs années, je fait un tableau pour chaque contrat où je note mois par mois le nombre d'heures travaillées (ou considérées comme telles), le salaire reçu et le salaire que j'aurais du recevoir. A la date anniversaire du contrat, je fais le point. Avant, s'il y avait quelque chose à régler, je le faisais chaque année, maintenant, je note tout ça et je fais le compte final en fin de contrat.
Le faire mois par mois évite des calculs longs comme le bras au bout de 1,2 ou 3 ans
Re: Convention collective
çà c'est bien les 1/80 sur le brut ! au mois d'aout un PE m'a dit suite au montant trouvé avec 1/120 sur les salaires net "et bien tata çà fait pas cher qd même !" par contre elle ne m'a pas donné plus lol .. dommage la loi n'a changé qu'en janvier !!!
Re: Convention collective
Je suis d'accord avec toi Angèle 1/120eme c'était très symbolique. 1/80eme des bruts c'est déjà un peu mieux.
Rappelons que la loi, la CCN fixe le minimum qu'un PE doit donner. Aucune loi n'interdit de donner plus! Peut être que nous devrions le formuler ainsi ds nos contrats et voir si ça éveil spontanément plus de générosité? "Prime de rupture MINIMUM: 1/80eme..."
Dans notre métier le plus souvent les cadeaux sont plutôt sous forme matériel (plantes, fleures, bijoux, bons d'achat...), c'est chouette aussi.
Ceci dit dans mon précédent métier, 10 ans dans la même entreprise, de petite taille donc proche des collègues mais aussi de l'employeur. A la fin j'ai du réclamer et démontrer que j'avais droit à une prime de licenciement. On m'a chaleureusement dit que j'allais manquer... mais je n'ai reçu aucun cadeau pour autant.
Depuis que je suis AM pour un certain nombre de famille donc (20 ou 30), 3 seulement ne m'ont rien offert de plus à la fin du contrat.
Re: Convention collective
Alors voici déjà je détail de mes 3 contrats:
1: contrat du 01/08/2019 AC 31h50 3 jours/sem avec une fin de contrat au 30/07/2022
Pour cette fin de contrat, il faut faire le calcul de tous les salaires bruts (1/80 ème) depuis le début de contrat + les CP acquis à fin Mai 2022 + les CP en cours à partir de Juin 2022 c'est bien cela?
2: c'est une fratrie
pour l'ainée:
contrat du 20/10/2020 AC 41h25 5jours/sem
avenant 1/07/2021 AI 43S 38h25 5jours/sem
fin de contrat le 31/08/2022 pour l'ainée
pour le dernier:
contrat du 11/01/2021 AC 16h50 2jours/sem
avenant 1/07/2021 AI 38h25 5jours/sem
pour la régul, je dois prendre quelle période pour la date anniversaire, celle du début de contrat ou celle de l'avenant?
Pour cette fin de contrat, il faut faire le calcul de tous les salaires bruts (1/80 ème) depuis le début de contrat ou de l'avenant + les CP acquis à fin Mai 2022 + les CP en cours à partir de Juin 2022 c'est bien cela?
J'ai bien compris que le préavis n'existait pas pour l'ainé et que les indemnités de fin contrat se calculeraient à la fin du dernier contrat, est-ce bien cela?
Merci pour vos réponses précédentes et pour les prochaines!
Laureen
Re: Convention collective
Bonjour
On reprend point par point.
Pour les 1.80eme, ce sera sur l'ensemble des salaires bruts, cp, régularisation incluse.
Pour la régularisation de salaire, vous partez de la date du début de contrat jusqu'à sa date anniversaire, si avenant avant la date anniversaire de nouveau régularisation, et la date de la mise en place de l'avenant devient la date anniversaire.
Donc bien détailler les périodes.
Quand à votre fratrie, désormais, chaque enfant à son contrat (hors légalité mais pour satisfaire les parents employeurs, on à fait des concessions..bref), préavis pour l'aînée et perception des 1.80emes.
Que ce soit par contrat ou pour l'ensemble cela reviendra au même.
Re: Convention collective
D'accord, merci pour ces précisions donc je dois commencer le préavis à quelle date pour l'ainée? car je serai en vacances pour le dernier au mois d'août.
Je vais faire le récap des heures comme vous me l'avez conseillé.
Je vous remercie
Re: Convention collective
j'ai encore une petite question...en fait deux questions!
*pour faire le récap des heures mensualisées et réelles, je ne tient pas comptent des cps?
* on fait aussi la régul en AC a la fin du contrat?
Merci beaucoup
Re: Convention collective
Pas de régularisation en Ac.
Les semaines de non accueil programmé soit pour les congés soit des semaines supplémentaires employeur n'entrent pas en compte dans les heures travaillées, celà n'aurait pas de sens.
Seules les semaines d'absence non justifiées sont assimilées à du temps de travail, ainsi que les fériés maintenus en salaire.
Re: Convention collective
Pour bien comprendre, les semaines supplémentaires des PE et mes CP ne sont pas pris en compte dans la regul ?
Je suis désolée, je suis un peu beaucoup à la ramasse... Je sors de ma fin de formation, mais je me rends compte que l'on nous explique pas grand chose sur les contrats... Je vous remercie
Re: Convention collective
Bonjour
Non elles ne comptent pas comme travaillées.
Le lissage en année incomplète ne rémunère que les semaines d'accueil programmées UNIQUEMENT.
Pour que chaque mois le salaire reste identique.
Du fait du lissage de plus ou moins de semaines d'accueil, les heures mensualisées sont plus ou moins élevées.
Les mois où plus d'heures sont travaillées sont compensées par des mois à moins d'heures du fait des semaines d'absence programmée.
Ex un contrat de 36 semaines d'accueil, sur 40h hebdomadaire, donne une mensualisation de 120h.
Or en janvier on compte 168h travaillées, mais en février, 80h...
Si vous aviez compté 2 semaines travaillées en février comme travaillées alors que ce sont des semaines d'absence programmées, ce serait complètement faux et illégal..
Re: Convention collective
Et oui c'est normal qu'on n'explique pas gd chose concernant les contrats lors de nos formations car ce n'est pas à nous de le faire. Nous sommes salariés.
Et encore je me souviens qu'on nous a un peu parlé à l'époque, pour la question des CP et de leur rémunération, c'est déjà ça.
Dans mon précédent métier, j'ai fait 5 ans de formation, jamais on a évoqué quoi que ce soit concernant le droit du travail.
Donc oui il faut lire la CCN, se faire des études de cas pour bien la comprendre, d'autant qu'à présent elle a fusionné avec les salariés du PE autres qu'AM et donc il faut lire en parallèle le socle commun ET le socle AM. Si on avait voulu rendre plus imbuvable cette CCN on n'aurait pas fait autrement.
Donc oui le contrat pour l’aîné de ta fratrie qui te quitte, car il a bien un contrat distinct pour lui, doit observer un préavis de minimum 1 mois puisque ton ancienneté est de plus d'un an.
On garde à l'esprit que les CP acquis posés suspendent le préavis. Il faut donc prévoir de faire la lettre RAR ou remise en main propre contre décharge 1 mois avant le dernier jour souhaité d'accueil + le nbr de jour de CP acquis pour lui. A la louche le courrier devrait être reçu début juillet si tu es en vacances tt le mois d'août. Admettons que tu prenne les 3 premières semaines d'août en CP et qu'on ait besoin de toi jusqu'à fin août, tu serais en préavis les 2 dernières semaines d'août ainsi que les 2 dernières semaines de juillet: la lettre devrait t'être donnée au plus tard mi juillet. Il faut donc prendre un calendrier.
La prime de rupture pour le contrat de l’aînée, car il a bien un contrat distinct, devra être calculée que pour lui et donnée lors du solde de tout compte.
L'attestation Employeur pour le POLEmploi devra aussi être faites uniquement pour ce contrat.
Ce qui ne t'empêche pas de poursuivre l'accueil du cadet.
Re: Convention collective
D'accord metal1988, c'est bien ce que je pensais, mais je lis tellement de choses que je ne sais plus a force
J'ai fais mon recap de l'année !
Merci beaucoup
Re: Convention collective
Griselda,
Oui, il est vrai que nous devons nous débrouiller... Mais les PE aussi du coup et j'aime bien comprendre les choses, vous m'avez beaucoup aidé, c'est très gentil !
J'ai posé les 3 dernières semaines d'août, donc le préavis commencera le 15 juillet environ pour se terminer le 15 le août ?
Re: Convention collective
Non'pas de préavis en période de congés. Par contre une partie peut être faite avant et l'autre ensuite après les cp.
Re: Convention collective
Je ne comprends pas alors, le préavis n'est pas pendant mes cps puisque que je suis en vacances à partir du 15/08?
Re: Convention collective
OK, on part sur la date du dernier jour souhaité d'accueil. Ca c'est aux PE de le dire.
Si le dernier jour effectif prévu serait le 12 août. Donc un arrêt avant tes congés payés. Le courrier de rupture devra t'être parvenu avant le 12 juillet pour un préavis d'un mois.
Un préavis ne peut pas se terminer sur un jour férié chômé payé.
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