Convention collective
Bonjour les filles je cherche la convention collective car j ai cru comprendre que l on avait une prime de fin de contrat sous certaine condition et ancienneté.
Re: Convention collective
Bonjour
Elle est sur ce site ou tu fais une recherche ccn asmat et tu trouveras.
Attention elle change au 1er janvier , fait une recherche nouvelle ccn assmat.
Re: Convention collective
elle est en haut à droite de cette page
Re: Convention collective
Jusqu'à présent la CNN prévoit 1/120eme de ts les salaires nets perçuts durant toute la durée du contrat, après 1 an d'ancienneté.
La nouvelle CNN, SI elle est applicable au 1er janvier 2022 (on verra), devrait rabaisser à 9 mois d'ancienneté et augmenter la prime minimale à 1/80eme de tous les salaires bruts.
Pour un CDD (rare ds notre metier puisque reservé exclusivement au remplacement du mode de garde) c'est 10%.
Rien ne t'empêche de négocier de meilleure conditions, du moment que c'est précisé au contrat et que les PE ont pu parapher à côté de cette clause supérieure.
Par exemple depuis tjrs je demande la prime sans ancienneté.
Pour mes prochains contrats, je négocierais une prime de 10% pour tt contrat de moins de 9 mois.
Il est bon aussi de préciser aux PE que cette prime prévue par la CNN (obligatoire) ou négociée au contrat qd elle est supérieure n'est qu'un minimum garanti. Aucune loi n'empêche un employeur de donner une prime à son salarié plus importante ;-)
Re: Convention collective
D accord merci les filles je l ai pas écrit au contrat ça dommage.... mais comment faites vous le calculs pouvez vous me donnez un exemple ?
Re: Convention collective
C'est simple tu prends tous les salaires net (hors indemnités) et tu divisespar 120.
Re: Convention collective
La CNN en vigueur s'applique automatiquement sans que ces clauses soient spécifiées au contrat. La CNN constitue le minimum légale due au salarié (là, l'AM!) et ne peuvent jamais être en deçà.
Donc pour l'instant et jusqu'à nouvel ordre "1/120eme de ts les salaires nets perçus durant toute la durée du contrat, après 1 an d'ancienneté" DOIT s'appliquer au minimum même si ce n'est pas écrit ds ton contrat.
Je mentionne tout ça à mon contrat, même qd je ne demande pas plus que la CNN car je sais que les PE ne la liront pas alors ils sont forcément avertit grâce au contrat. Cela évite les litiges après coup.
Dès lors que tu souhaites + que la CNN, tu le demande et là tu ne pourras pas l'obtenir après coup si ça n'a pas été précisé au contrat et contre signé des 2 parties. Il est donc imperatif de le préciser. Les paroles s'envolent...
De même une nouvelle loi, une nouvelle CNN, sur les points où elle serait + favorable au salarié comparé à l'ancienne loi, à l'ancienne CNN OU au contrat DEVRA s'appliquer automatiquement sans passer par un Avenant. Ça devient une obligation qui s'impose à l'employeur sans négociation préalable. Il est bon d'expliquer à nos PE ceci ET de leur dire que ce principe de base s'applique pour tous les salariés, y compris eux envers leur employeur ;-) Qd ils se rendent compte qu'eux aussi ont le droit de se renseigner ds leur métier, leur CNN, et de faire appliquer si besoin, ils sont plutôt contents de l'apprendre ;-)
Si en janvier la nouvelle CNN s'applique je ferais sans doute un mot ds le cahier de liaison pour avertir des clauses qui changent en ma faveur, juste pour éviter un litige plus tard.
Re: Convention collective
Pour le calcul, je me permet pour faciliter la tache aux PE de faire le calcul. Je reprends ts mes salaires nets payés (hors IE et IR). Je les additionne puis je divise par 120. Je donne ma feuille de calcul aux PE en y précisant que c'est le minimum légale.
Sous entendu ils ont le droit de donner plus ;-) mais n'y sont pas obligés évidemment!
Charge à eux de vérifier mes chiffres, comme pour le salaire du mois d'ailleurs, car ils en restent responsables.
Attention il faut prendre les vrais chiffres qui comprennent les salaires minorés pour maladie, majorés pour HC ou HS, les montants correspondant au paiement de CP, regule, jours feriés payés ou absence pour convenance...
Re: Convention collective
D accord merci c est toujours bon a savoir
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11/10/21 
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