Contrat sur année complète
Bonjour, je suis en préavis avec une famille, j'ai reçu ce matin dans ma boîte aux lettres un salaire et que le préavis n'est pas fini il se termine le 16 juin.
J'étais avec cette famille en contrat indéterminé sur une année complète, elle me donnait les 10% des CP tous les mois, là elle dit qu'elle me les devait pas et m'à déduit tous mes congés payés et elle me déduit mon préavis. Elle m'a fait un calcul,je m'y perds. J'ai pris rendez vous ce soir avec la ram.
Sur les autres contrats que j'avais et que j'ai encore, sur une année complète, les parents me paient les 10% chaque mois.
Je ne comprends plus rien.
J'apprends aussi que j'avais droit à 2 jours en plus pour mes enfants qui ont moins de 15 ans. Le soucis il n'y a aucune loi qui le prouve.
Merci de votre aide...
Re: Contrat sur année complète
bonjour,
En année complète les CP sont intégrés dans le calcul de la rémunération et se substituent quand il sont pris, sauf qu'ils doivent être acquis pour être rémunérés. Ce n'est pas le cas au début du contrat car les CP acquis se détermine chaque année le 31 mai.
De plus il faut comparer les 10% des salaires versés avec le maintient de salaire et retenir le plus avantageux.
Par contre elle doit vous payer l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) en déduisant les 10% versé par anticipation.
Pour les jours d'enfant à charge vous y avez droit Article L3141-9 du code du travail, il suffit qu'il soit à charge au 30 avril de chaque année en cours.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902646&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120203&oldAction=rechCodeArticle
Re: Contrat sur année complète
Merci pour votre réponse, mes prochains contrats, je vais les faire à la ram. Je m'y perds trop.
Re: Contrat sur année complète
Bonjour
Peut-être que la personne de votre RAM est qualifiée mais souvent on peut lire des bêtises énormes sur les contrats expliqués par le RAM...
Si vous voulez dites nous ce soir ce que vous aura calculé le RAM, on pourra vous dire si bien conseillée ou induite en erreur.
Pioupiou vous a déjà bien renseignée.
Bonne journée.
Nounic
Re: Contrat sur année complète
Bonjour,
La RAM n'a pas à intervenir dans vos contrats. Ce n'est pas leur rôle. Vous avez la convention collective à lire et à relire pour ne pas vous tromper. Le principal est noté dessus.
Ensuite vous avez le forum pour les autres questions.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat sur année complète
Si la ram n'a pas intervenir, à quoi ça sert ? Je ne suis pas d'accord. Il m'a conseillé,expliqué mais n'a fait aucun calcul.
On devrait avoir une formation pour bien expliqué les calculs, je suis restée dans ma ancienne méthode.
Heureusement, q'une maman m'a tout expliqué,j'ai fait mon calcul, au final elle me doit 120h supplémentaire en plus de mon préavis mais vu qu'elle me déduit mes CP, je n'aurais pas grand chose.
Par contre, je ne sais pas comment calculer congés compensatrice fin de contrat, vu que tous les salaires sont faux.
Re: Contrat sur année complète
que vous soyez d'accord ou pas.... le ram n'a aucune compétences juridique et disent souvent des âneries monstrueuses... ils sont là pour orienter les parents sur les différents mode de gardes, organiser des ateliers pour les am mais en aucun cas ils ne doivent se mêler du contrat et encore moins des calculs a faire!!
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06/06/17 
10:02