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tatakiki * 
le 20/02/17 à09:13

Contrat sur 10 mois

Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour calculé ma mensualisation.
Je commence un contrat le 6 Mars 2017 et il prendra fin le 31 Décembre 2017 ( soit 10 mois).
Je sais que je dois faire une mensualisation sur 12 mois soit 52 semaines et déduire toutes les absences prévus au contrat avec le calcul de la cour de cassation , mais ce qui me pause problème c'est le début du mois de mars , es ce que je dois déduire toute la semaine 9 ou simplement le 1,2,3 mars ou rien du tout ?
MERCI a toutes.

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nounic ***** 
le 20/02/17 à09:54

Re: Contrat sur 10 mois

Bonjour
Vous semblez bien avoir compris le principe de la mensualisation sur 12 mois, vous parlez du calcul de la cour de Cassation mais vous vous posez la question pour le début de votre contrat ce qui est "illogique".
En effet la date anniversaire sera le 6 mars mais la mensualisation commencera au 1er donc vous devez déduire par le calcul de la cour de Cassation et non au réel.
Ce calcul sert pour toutes les déductions :contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous auriez dû travailler sur le mois si vous l'aviez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Bonne journée.
Nounic
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