Contrat signé
Bonjour,
je voudrais avoir votre avis .
La semaine dernière j’ai reçu une maman pour une garde de 2 jours .
J’ai effectivement une place pour le lundi et mardi .
Elle est revenue lundi pour signer le contrat.
Aujourd’hui, elle m’appelle pour me dire qu’elle n’est pas prête à faire garder son petit et que depuis lundi elle n’en dort pas .
Je précise que le petit n’a jamais été gardé, il a maintenant 1 an , et la maman ne travaille pas, elle voulait le mettre 2 jours pour souffler un peu .
Du coup je laisse tomber ou je lui réclame un demi mois de salaire, sachant que je ne lui ai pas fait signé un engagement réciproque mais simplement un contrat ?
On devait commencé le 5 octobre.
Elle me dit au téléphone, je me rétracte au bout de 48 H , donc on a juste à déchirer le contrat d’un commun accord...
Qu’en pensez-vous ?
Merci de vos retours.
Re: Contrat signé
Un contrat signé vaut engagement et le délai de réflexion de 48 h n'existe pas.
Donc oui, vous pourriez lui demander 1/2 mois de salaire brut...à vous de voir.
Re: Contrat signé
Bonjour,
Je pense que si vous n'avez pas signé un engagement réciproque, vous n'avez pas droit à réclamer le 1/2 mois de salaire.
Et concernant le contrat, il ne doit être signé que le premier jour de l'acceuil de l'enfant, dans le cas, le 5 octobre, date laquelle il commencerai à valoir.
À voir ce que disent les collèges.
Bonne journée !
Re: Contrat signé
Perso je laisse tomber et je déchire tout ... mais avant j'ai une explication avec elle ! on ne s'amuse pas avec les gens !
Re: Contrat signé
Bonjour,
pour qu'elle dorme mieux je l'informe qu'elle doit 1/2mois de salaire.
Re: Contrat signé
Bonjour
1/2 mois de salaire dû.
Madame a SIGNÉ un contrat donc elle s'est engagée. Cette PE aurait dû réfléchir AVANT de signer...
Et un contrat peut être signé avant le 1er jour.
Re: Contrat signé
Merci à toutes pour vos réponses.
Pour l’instant je n’ai pas encore réfléchi à ce que j’allais faire .
Mais c’est vrai que ça m’embête de rien lui demander car quand elle est venue signer elle n’avait pas l’air d’être une personne stressée et ses explications au téléphone ne m’ont pas convaincues .
Je suis déjà passé par la case prud’homme il y a quelques années et j’ai gagné, la dame a dû me faire un chèque d’un demi mois de salaire .
Re: Contrat signé
Perso
Je la rappel pour lui expliquer qu'il lui reste 15 jours pour prendre sa décision
Et que si le jour ou on devait commencer l'accueil elle ne me laisse pas son enfant en garde elle me sera redevable du 1/2 mois de salaire à titre de dédommagement
Contrat signé = Engagement réciproque
Rupture de l'engagement = Dédommagement
Le contrat ne doit pas etre forcément signé le 1er jour il peut etre signé avant le 1er jour d'accueil
Par contre il ne peut etre signé après
Re: Contrat signé
Aviez vous une période d'essai ?
Si non, et bien de toute façon elle vous doit d'office 15 jours de préavis.
Re: Contrat signé
nan mais sérieux "délais de rétractation de 48h" elle s'est crue ou la p'tite dame là?
c'est pas un contrat commercial là.. mais un contrat de travail..
donc déjà je la préviens qu'elle me doit 1/2 mois de salaire brut (2 jours par semaines ça va pas faire gros non plus) et j'attends le premier jour de l'adaptation pas d'enfant = courrier en rar pour réclamer mon dû avec menace des prud'hommes si pas de chèque dans 10 jours
faut pas pousser !! les employeurs qui prennent tout à légère et font n'importe quoi ça va bien 5 minutes!!!
Re: Contrat signé
Bonjour,
Un contrat démarre et se signe au 1er jour d'embauche, pas avant.
Avant ça, c'est un engagement réciproque qu'il faut faire, et là, vous pouvez demander un 1/2 mois de salaire.
Dans le cas présent, je ne ferai rien.
Re: Contrat signé
Non loxelro
le contrat peut etre signé en amont cela ne pose aucun problème et c'est juridiquement possible et il vaut engagement réciproque
Re: Contrat signé
Bonjour.
Ah bon assmatzam, j'ai toujours lu que le contrat devait être signé le premier jour d'accueil.
Re: Contrat signé
le contrat doit être signé AU premier jour du contrat...
c'est à dire qu'il doit être signé dernier délais au premier jour du contrat et non le premier jour du contrat
Re: Contrat signé
Merci kikine !
Re: Contrat signé
C'est une légende urbaine de dire que le contrat se signe le 1 er jour...
On peut tout à fait le signer avant en indiquant bien la date de départ et il vaut engagement réciproque.
Re: Contrat signé
d'autant plus que le premier jour, j'ai autre chose à faire que de m'occuper de remplir et signer le contrat... m'occuper de l'enfant peut être?
car franchement expliquer et signer un contrat vaux mieux le faire sans enfants.. j'dis ça....
Re: Contrat signé
Bonsoir ,
voilà vendredi j’ai reçu une lettre recommandée du PE suite au contrat signé et dont elle ne veut plus !!
Elle me demande de ne ne pas insister et qu’elle ne me doit rien du du tout et que le contrat est caduque !!!
Franchement jusqu’à qu’elle m’envoie cette lettre , je comptais laisser tomber mais là après son insolence je crois que je vais lui demander le 1/2 mois de salaire, ça va non ???!!!
Avez-vous un modèle de lettre à me proposer ?
Merci pour vos réponses..
Re: Contrat signé
Bonjour,
Voici des infos qui vous seront utiles pour rédiger votre lettre
1) Rupture du contrat avant le début de son exécution:
Les tribunaux reconnaissent le droit à une indemnité de préavis lorsque le contrat de travail est rompu avant même qu'il n'ait débuté.
L'obtention de dommages et intérêts ne peut s'envisager qu'en cas de rupture abusive.
Donc pas de demande de dommages et intérêts mais une demande d'indemnité correspondant à 1/2 mois de salaire brut peut etre demandé par le salarié
Ensuite en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail avant le début de la période d’essai ?
Dès la signature du contrat de travail, il y a accord définitif de volontés concernant le contrat de travail destiné à prendre effet à la date convenue entre parties.
Le contrat de travail étant formé, les parties sont liées par les termes du contrat de travail.
En l'absence de motif grave, le contrat de travail signé en bonne et due forme ne peut pas être résilié avant le début de la période d'essai.
En effet, en cas de signature d’un contrat de travail comportant une période d’essai, l’article L. 121-5 du Code du travail relatif à la période d'essai est applicable.
Donc pour faire court si elle souhaite mettre fin au contrat avant sa date d'exécution elle est redevable d'une indemnité
Si elle attend le 5 octobre et vous donne l'enfant 1 heure elle devra juste respecter le délai de prévenance de 24 heures avant la fin du contrat
Le délai court dés le lendemain de la notification de la rupture
Re: Contrat signé
Contrat signé
Si la maman est aussi peu enclin à laisser son enfant, le petit va le sentir et cela aurait été dur pour vous .
Si vous avez un relais d'assistante maternelles ou vers la PAJE ou FEPEM ? Demandez-leur ce qui est votre droit . Vous pouvez expliquer à la maman que vous avez refusé un contrat pour prendre son enfant et vous avez signé un contrat, c'était un engagement de sa part donc pour moi, lettre recommandée et préavis mais comme il n'est pas venu, c'est compliqué .
Si vous êtes dans un lieu tendu, prenez un autre enfant même plus tard sans vous faire une réputation d'assistante maternelle non à l'écoute ... Je pars du principe que si un accueil ne doit pas se faire et bien tant mieux . Vous trouverez mieux ensuite avec un enfant épanoui, sans culpabilité de le séparer de sa maman .....
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Contrat signé
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23/09/20 
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