Contrat pour garde fratrie
Bonjour je poste ce message à l intention des nounous qui gardent une fratrie peut être n êtes vous pas au courant des lois il faut faire un contrat pour chaque enfant mais si un jour vous êtes licenciée par le pe sachez que votre envie été est du jour où vous avez gardé le premier enfant sauf si il y a eu rupture entre les deux placement moi je ne le savais pas et j ai eu un licenciement pour une fratrie un mois pour le premier et 15jrs pour le second car il est arrivé que septembre 2017et le premier septembre 2016 donc j ai pas pu touché les indemnités pour le dernier vu que les parents m ont licencié fin février pour le second et 13mars pour le premier comme un employeur ne peut pas vous engager deux fois il m a été refusé mon dossier à pôle emploi ils auraient dû faire le licenciement sur l envie été du premier. J ai eu ses renseignement au ministère de la famille. Attention nous ne sommes pas toujours informées des lois qui sont à notre avantage moi je suis obligé de me retourner contre mes pe qui ne veulent pas comprendre je fais donc appel aux prud hommes qui me donnent raison voilà faites attention quand vous signez un contrat fratrie
Re: Contrat pour garde fratrie
Bonjour
On le dit depuis toujours qu'il n'y a qu'une relation contractuelle par parent et que l'ancienneté du premier enfant se répercute sur le deuxième enfant, sauf si interruption du contrat, pour l'acquisition des congés le préavis et l'indemnité de rupture.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat pour garde fratrie
Bonjour
C'est tellement évident.
Un employeur = un contrat, les enfants ne sont pas signataires des contrats de travail.
Ne pas oublier que notre convention collective date de 2004, et que depuis bien des lois sont passées qui nous sont désormais applicables.
Re: Contrat pour garde fratrie
Bonjour
Oh la la , j'ai pas tout saisi.
Je garde une fratrie actuellement.
J'ai fait 2 contrats distinct pour chaque enfant.
1er contrat mai 2016
2 eme contrat aout 2017.
En sachant que le 1er se terminera avant quelques précautions faut il faire ?
Le parent ne peut pas nous licencié pour le 1er et doit attendre que le 2 ème part , c'est ça ??
Cela veut dire qu'on laisse le contrat" en suspens " ? Ils nous payent la Régul, Solde de CP,Indemnité CP lors de "l'arrêt "du 1er .
et les Indemnités Ruptures seulement à la fin du 2 ème ???
Donc pas de licenciement au 1er
ou j'ai rien compris!!!!
Re: Contrat pour garde fratrie
Bonjour, oui , c'est le principe.
La loi stipule qu'il NE PEUT y avoir qu'une seule relation contractuelle entre un employeur et un salarié.
Un contrat peut être modifié par avenant lors de l'arrivée du second, troisième etc.
En conséquence vous gardez votre ancienneté, vos droits aux cp (qui sont les même en terme de jours pour enfant A que pour B).
Il en découle que la période d'essai n'à pas lieu d'être (et oui, elle est déjà faite dès le début du contrat), que le cas échéant le préavis est d'un mois si vous avez plus d'un an d'ancienneté avec cet employeur.
Donc oui, que l'indemnité de rupture est calculée sur l'ensemble des salaires perçus avec cet employeur, même si le deuxième enfant n'est pas accueillir depuis plus d'un an.
C'est la loi.
Le problème vient essentiellement d'une contractiction juridique, la ccn, indiquant qu'il faut un contrat par enfant. Sauf que dans le cas de fratrie c'est légalement impossible. Par dessus le marché, polemploi, demande les photocopies de tous les contrats, et demandent eux aussi un contrat par enfant.
Sauf que bien sûr, il n'est pas possible d'être licenciée (donc de prétendre aux ARE), alors que l'on continue d'être employée par cet employeur.....
C'est dans certaines villes assimilées de la fraude.
Je serais très très méfiante par rapport à toutes les assmats qui demandent (mal conseillée), les ares avec des contrats fratries, gare au retour de bâton avec demande de remboursement de sommes indues.
Re: Contrat pour garde fratrie
Bonjour,
Ce que je ne comprends pas c'est que l'on nous conseille de faire un contrat occasionnel lorsqu'on accueille exceptionnellement un grand frère ou une grande soeur, et de demander à la fin tous les documents.
Par exemple, dans mon cas précis j'accueille actuellement une petite. Demain il y a une grève, Je vais accueillir pour la journée sa grande soeur (que j'ai gardé pendant 3 ans et pour laquelle il y a eu une fin de contrat).il m'arrive de temps en temps de la garder.
Si contrat occasionnel (chose que je fais a chaque fois) je me retrouve avec 2 contrats (même si c'est de l'occasionnel) avec le même employeur.
Je ne comprends pas comment faire
Re: Contrat pour garde fratrie
Moi je suis en rupture de contrat avec un pe qui ne veut rien entendre donc je leur ai signalé que je les mettai aux prud hommes on va bien voir car en plus ils m ont licencié pendant que j étais en maladie je suis arrêté le 9fevrier et le 13 je recevai ma lettre de licenciement qui aujourd’hui hui est autorisé nous ne somme plus couvertes par notre arrêt maladie
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Contrat pour garde fratrie
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21/03/18 
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