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patou54 *** 
le 11/02/18 à17:08

Contrat périscolaire

Bonjour,
J'ai un périscolaire depuis fin août , le papa m'a fait un nouveau avenant avec changement d'horaire :
au départ : 11H 30 /17H 30 /2fois par semaine
et 11 h 30/ 18 H/ 2 fois par semaine
Et vacances 7H30 / 17H 30/ 2 fois
et 7h30 /18 h /2fois
Nouveau horaires
garde le soir 15h45 / 17H30 OU 18H
Vacances inchangé
je fais une régul , je calcul mes heures au réel que j'ai fait ?
et je fais la différence ? Es bien ça ?
Et le calcul des congés de fin août a fin mai ?
Comment je vais devoir faire ?
Aidé moi s'il vos plait ?
patou 54

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coquelicot59 ***** 
le 11/02/18 à18:13

Re: Contrat périscolaire

Bonjour,

Je vous mets la régularisation de salaire :

Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :

- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,

- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.

Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.

Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.

Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).

Concernant les congés payés, pour le maintien de salaire vous prenez les éléments d'accueil du mois de mai 2018 pour faire le calcul. Ne pas oublier de faire la méthode des 1/10e et prendre la plus avantageuse.

Bonne soirée
Coquelicot

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sosoyvan **** 
le 12/02/18 à13:41

Re: Contrat périscolaire

Bonjour,

pagemploi on dut comprendre que c'était une garde à domicile chez l'employeur

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patou54 *** 
le 12/02/18 à17:28

Re: Contrat périscolaire

Merci Coquelicot pour les renseignements
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