Contrat occasionnel pour un mois
Bonjour a toutes, une petite question, je dois dépanner des parents pour 4 semaines en attendant une place a la crèche
(pas de soucis pour moi cela m’arrange) mais du coup je pensais faire un contrat occasionnel mais je ne trouve aucun modèle du coup je m'interroge, c'est bien un contrat occasionnel ? et ou trouver un modèle?
Merci d'avance pour votre aide
bonne fin de journée
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Un contrat occasionnel, comme son nom l'indique est un accueil "à l'occasion" sans régularité établie et qui se termine quand une lettre de rupture serait faite avec papier de fin de contrat.
Un contrat dans lequel on inscrit une date de début et une date de fin est alors un CDD.
Dans l'ancienne CCN il était stipulé qu'il était pour nous exclusivement réservé au remplacement d'un mode d'accueil.
Dans ce cas ça ne correspond pas non plus.
Mais la nouvelle CCN n'a pas repris ce texte, se contente de dire que c'est comme pour le droit commun.
Est ce que ça veut dire qu'on pourrait faire un CDD à présent?
Je crains que tant qu'on n'ait pas une nouvelle jurisprudence qui statue la dessus c'est compliqué car le CDD reste un contrat TRÈS verrouillant ce qui peut être contraire à l’intérêt supérieur de l'enft qui est le fondement de notre métier et du Droit de la Famille dont nous dépendons.
Perso voici ce que je ferais pour ne pas être embêtée:
- un CDI
- sans période d'essai
- avec 2 semaines de préavis dès le 1er jour d'accueil
- rupture par lettre de la part des PE qui confirment ainsi la date de fin à ce moment là
- sans possibilité de minoration pour maladie de l'enft si contrat de moins d'un an (clause supérieur à la CCN)
- avec une prime de rupture à 10% (comme le CDD pour précarité) pour tout contrat de moins de 9 mois (clause supérieur à la CCN) et de 1/80eme au delà de 9 mois.
Ainsi, si les PE changent d'avis et souhaite poursuivre avec toi car leur enft y est bien (c'est fréquent!) ils n'auront qu'à se désister de la crèche ce qui, au fond, serait dans l’intérêt supérieur de l'enft que de ne pas devoir rechanger de mode d'accueil après à peine 4 semaines (surtout quand on sait qu'il faut au moins 3 semaines au cerveau humain pour admettre comme habituelle une nouvelle routine!).
Sinon, si tu tiens au contrat occasionnel, c'est comme un CDI sauf qu'il est stipulé que son caractère occasionnel soumet les parties à accord préalable pour chaque période d'accueil.
C'est le pire contrat qu'il soit hors mis peut être pour un petit qu'on a déjà eut avant et qui ne viendrait que quelques journées dans l'année (trèèès ponctuellement), SI Nounou est d'accord et a la place...
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Pas de CDD possible sauf dans le cadre d'un remplacement. Cela m'a été confirmé par écrit par une centrale syndicale. Pas de changement de ce côté là avec la nouvelle CCN. Donc ici, CDI.
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Bonsoir je ferais un CDI en AC avec CP et 10% rupture après tout vous allez arranger ces PE pour 4 semaines seulement qui vont vous lâcher pour une place en crèche (même si cela ne vous dérange pas puisque vous acceptez) alors autant ne pas travailler pour la gloire et avec les 4 semaines payées quoiqu'il arrive (enfant malade (pas d'acceptation de certificat médical) ou autre !) puisqu'il y aura une mensualisation et les absences seraient pour convenance personnelle de la part du PE ... blindez bien ce contrat car n'oubliez pas que vous leur rendez un énorme service !!!
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Sachez que pajemploi ne reconnaît pas les contrats occasionnels.
Pour eux c'est soit un cdd soit un cdi.
Je ferais donc un cdd
10% de cp et 10% de précarité
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Pas d'accord assmatzam.
Les conditions pour signer un CDD ne sont pas réunies. Il ne s'agit pas d'un remplacement.
Ici CDI. Les règles n'ont pas changé avec la nouvelle CCN. J'en ai eu confirmation par écrit.
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Bonjour
Oui un contrat occasionnel !
Que ce soit pour 3 jours ou max un mois,
C'est prévu par la ccn, pas de motif à indiquer.
Pensez simplement à noter sur le contrat que les heures seront dues quelquesoit le motif de l'absence.
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Le contrat occasionnel est le seul qui puisse être payé au réel des heures effectuées.
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Re. catie payé au réel pas d'accord ils ont déjà besoin de peu de semaines alors perso pas de réel ils paient pour ce qu'ils demandent absence ou pas !!!
Re: Contrat occasionnel pour un mois
J'ai juste dit que c'est légalement le seul contrat où l'on est payé au réel. Après, si on s'entend sur autre chose ...
Re: Contrat occasionnel pour un mois
Catie j'ai bien compris mais on peut toujours dire aux PE je vous dépanne c'est ainsi mais souvent ils ne sont pas plus que çà au courant ! après si ils le sont c'est que pour moi ce seront des pinailleurs donc encore moins de gants à prendre avec eux !!!
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06/05/22 
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