Contrat occasionnel
Bonjour à toutes , on m'a proposé de garder une petite pendant 3 semaines cet été. Je me suis donc renseignée. Vu que ce n'est pas un emplacement de collègue et un contrat de moins d'un mois je dois faire un contrat occasionnel. Impossible de trouver un modèle. Ou puis-je en trouver un ?
Tout ce que je sais c'est que je n'ai pas de mensualisation, je suis payée aux heures réelles et 10 % de congés payés. Est-ce bien cela ?
Merci à toutes pour vos réponses
Re: Contrat occasionnel
Bonsoir le contrat occasionnel est un contrat CDI où il ya un casier avec la mention occasionnel à cocher. Vous trouverez ce contrat au site de pmi . Et oui c'est 10% pour les congés payés
Re: Contrat occasionnel
Contrat occasionnel ne veut pas forcément dire au réel car sinon cela va être du n'importe quoi non ? perso je ne sais pas si on le peut mais si les PE ont besoin de X heures et de X jours pendant ces 3 semaines et bien notez tout bien pour avoir la mensualisation prévue au départ car sinon ils peuvent ne pas mettre l'enfant comme prévu ! ce n'est que mon avis ...
Re: Contrat occasionnel
Bonjour,
Là ccn parle bien d'un paiement au réel pour un contrat occasionnel (taux horaire brut X nombre d'heures effectuées) + 10% du total brut perçu pour les cp + indemnité entretien et repas si c'est le cas.
Notez bien au contrat les heures hebdomadaire et si non fait c'est absence pour convenance perso et donc rémunérées quand même.
Bonne journée
Re: Contrat occasionnel
Bonjour,
CONTRAT ACCUEIL OCCASIONNEL, MOINS D'UN MOIS :
Lorsque l’accueil est occasionnel, la rémunération n’est pas mensualisée.
Salaire horaire X nombre d’heures d’accueil effectuées dans le mois.
Cela n’empêche pas que s’il est prévu dans le contrat que l’assistante maternelle doit garder l’enfant 20h/semaine, par exemple, les parents sont engagés et doivent payer ces 20h à l’assistante maternelle, que l’enfant vienne ou non.
A ce salaire, il conviendra d’ajouter, à la fin de la période d’accueil, l’indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés.
Et non le brut... Nounounath4, car nous percevons un salaire net.
Re: Contrat occasionnel
OK Lilo74 je me suis peut-être mal exprimée ce n'est pas une mensualisation mais il faut qd même bien noter les heures prévues qui seront payées car sinon les PE peuvent faire n'importe quoi et si il est prévu 40h par semaine que l'ass mat soit sûre d'être payée sur ce nombre d'heures et si cela n'est pas respecté et bien les heures ne seront pas déduites (absence pour convenance personnelle) donc je vous rejoins !
Re: Contrat occasionnel
Désolée zezette28, j'ai pas lu votre poste... mais effectivement il faut partir sur un max de garanties dès le départ.
Re: Contrat occasionnel
merci à toutes pour ces indications...oui je pensais bien mettre un planning avec le contrat pour etre sure...merci à toutes encore une fois
Re: Contrat occasionnel
Bonjour
Les 10% de cp, sont sur le brut, et non sur le net...
Jamais de calcul sur le net de tout élément composant un salaire.
Seule l'indemnité de rupture qui est exemptée de cotisations sociales se calcule en net.
Le net, ne sert qu'au paiement. Pas aux calculs.
Re: Contrat occasionnel
La CCN dit 10% du salaire VERSÉ ou PERÇU... si je comprends bien ont perçoit en net !
Est-ce que je parle de calculs sur mon post précédent ?
Re: Contrat occasionnel
Lilo,
Tu es sans arrêt en train de reprendre toutes les intervenantes. C'est fatiguant. Je comprends que tu fasses le point, mais pourquoi toujours nommer quelqu'un pour l'envoyer paître ?
Tous, tous, les calculs se font sur le brut. On ne le dira jamais assez.
Dans la ccn, il est indiqué, que les calculs pour les cp se font sur le brut.
Re: Contrat occasionnel
Merci Metal! On ne sait plus comment le dire....
Re: Contrat occasionnel
De rien, et bon week-end...
Re: Contrat occasionnel
J'ai toujours fait mes calculs en brut, là n'est pas la question.
En revanche pour un contrat occacionnel de moins d'un mois, tous les textes même sur Pajemploi, pour les cp, 10% de la rémunération versé.
Que je sache ont nous verse pas le brut. Bref, comprenez ce que vous voulez !
Tout ça parce-que je vous ai repris à propos de votre avis "complément faut" sur un sujet Pajemploi+ (dont vous avez même pas adhérer, mais vous savez tout) et vous l'avez pas supporter ?
Et vous vous êtes dit : je l'attends au tournant ?
Ok, mais au moins trouvez une raison valable, parce que là j'ai juste envie de rire.
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Contrat occasionnel
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12/06/19 
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