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reine ** 
le 06/06/18 à07:55

Contrat occasionnel?

Bonjour, je garde actuellement un petit garçon et la maman voudrait me confier le petit frère quand elle a vraiment besoin car elle cherche un nouveau travail donc très irrégulièrement et rarement. Je dois donc faire un nouveau contrat pour le garder ou juste un livret d’accueil?
Est ce un contrat occasionnel et si oui où pourrais je trouver un contrat à imprimer sans mensualisation car de temps en temps? Comment faire pour les congés, 10% à chaque garde?
merci de m’éclairer.

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patchoune **** 
le 06/06/18 à08:55

Re: Contrat occasionnel?

si vous faites un contrat occasionnel, à chaque fois elle devra vous licencier, vous payer les cp et vous donner les documents nécessaires.

il faut faire un contrat avec un minimum d'heures de base par semaine, soit en année incomplète (si vous n'avez pas les 5 mêmes semaines de vacances communes) et cp payés en juin soit un contrat année complète.
estimez un nombre d'heures, si elle vous le laisse plus : heures complémentaires. si elle le laisse moins m^me salaire

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reine ** 
le 06/06/18 à11:36

Re: Contrat occasionnel?

Merci pour votre réponse mais je ne suis pas sûre que les parents veuillent me faire une mensualisation. ..je pense qu ils voudraient me payer ponctuellement, juste quand ils ont besoin et que je suis disponible. ..il n’existe pas de contrat mais sans mensualisation , juste pour déclarer les 2 parties?
Comme je garde le grand frère suis je obligée de refaire un contrat ou juste un livret d’accueil pour le nouveau?

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coquelicot59 ***** 
le 07/06/18 à10:57

Re: Contrat occasionnel?

Bonjour,

Comme vous l'a dit Patchoune, le contrat occasionnel existe pour des accueils de moins d'un mois.

A chaque fin de contrat, le parent vous paiera les congés et devra vous remettre l'attestation polemploi, le certificat de travail et le solde de tout compte.

Ce que vous proposez est un paiement au réel, chose qui est interdite par notre convention collective de 2005.

Bonne journée
Coquelicot
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