Contrat occasionnel
Bonjour, je dois effectuer un remplacement pour une durée d'au moins 1 mois, l'assmat étant en arrêt jusqu'au 17 mars mais avec possible prolongation.
La PE souhaite faire un contrat occasionnel. Est ce que certaines d'entre vous, avez déja utilisé ce genre de contrat?
En ce qui me concerne j'utilise toujours un CDD dans ces cas là et je me demande si le contrat occasionnel est vraiment judicieux?
Pour celles qui ont eu ce cas, pouvez vous éclairer ma lanterne, car j'ai bien regardé le descriptif du contrat et à priori il stipule " nombre d'heures d'accueil au réel", pas de mensualisation.
Re: Contrat occasionnel
Bonjour
Le cdd est plus "protecteur" pour vous.
Le contrat occasionnel doit être "blindé" si on souhaite réellement être convenablement payées.
Car le contrat occasionnel ne rémunère que les heures réelles travaillées. Donc si l'enfant est absent =0€.
C'est pourquoi il faut prévoir aussi pour ce type de contrat une clause précisant que les heures prévues seront payées quelque soit le motif de l'absence.
Il n' y a pas de prime de précaratité non plus.
Il faut bien préciser au parent que le contrat occasionnel c'est max 1 mois. Que vous ne serez pas forcément dispo en cas de prolongation d'arrêt..
Donc pour pallier le manque à gagner d'un cdd, on augmente aussi le tarif horaire...
Re: Contrat occasionnel
Bonjour,
Il s'agit du remplacement d'un collègue.
Vous êtes donc dans le cadre d'un CDD.
Vous devez être rémunérée au minimum sur la base du tarif horaire de la personne que vous remplacez.
Si prolongement du CDD, bien le noter en avenant au contrat daté et signé par les 2 parties et initiales des 2 parties en bas de page de l'avenant (comme sur toutes les pages du contrat de travail).
Un contrat occasionnel est généralement utilisé dans le cas d'un accueil ponctuel sans caractère régulier. Par exemple, pour l'accueil d'un enfant sur un jour de grève à l'école ...
Re: Contrat occasionnel
Merci metal, c'est bien ce que je pensais, rien a gagner pour nous.
Je vais donc rester sur ma position et faire un CDD ou rien.
Ma 4eme place est actuellement disponible certe mais pour ce contrat temporaire, je vais la bloquer et si c'est pour avoir des clopinettes et bien non.
Re: Contrat occasionnel
Pour un remplacement c'est obligatoirement un CDD, il doit mentionner le nom de la personne remplacée et doit être minimum au même taux que la personne remplacée.
Le CDD de remplacement te protège toi: le PE est obligé d'honorer ce contrat au minimum jusqu'à la date donnée ou l'évenement (la reprise de travail de la personne remplacée). Il t'offre une prime de préca de 10% (ce qui n'est pas le cas du contrat occasionnel).
Il protège aussi la personne que tu remplace car comme tu ne peux travailler dans des conditions inférieures à elle, tu ne peux pas faire de concurrence déloyale. Le PE ne peut pas profiter de l'arrêt de son salarié remplacée pour faire des économies.
Dis lui que c'est obligatoirement un CDD, s'il insiste avec son contrat occasionnel répond lui qu'il est obligé de respecter la loi. Nul n'est censé ignorer la loi.
Le contrat occasionnel est vraiment celui qui n'offre aucune garantie à personne. Il est à réserver pour certains cas très précis. Mais pas pour un remplacement.
Re: Contrat occasionnel
Et j’ajouterais possibilité de prendre + au niveau du tarif horaire.
Bonjour Griselda -;)
Re: Contrat occasionnel
Bonjour c'est un CDD point barre dans ce cas précis remplacement d'une collègue donc pas de contrat occasionnel ! perso je n'ai jamais utilisé mais je ne pense pas que je me ferais payer au réel pour ce type de contrat ! "occasionnel" OK mais je partirais qd même sur des heures payées faites ou pas !!!
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Contrat occasionnel
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21/02/22 
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