Contrat occasionnel
Bonjour à toutes !
Je devais accueillir un enfant à la rentrée en septembre mais les parents souhaitent que je l'accueil dès maintenant 1 journée par semaine jusqu'à les vacances. Le contrat durerait alors 1 mois, payé au réel, pas de mensualisation, 10%du brut pour CP, en septembre un avenant qui stipule le passage en CDI.... jusqu'à la tout est clair pour moi.
Les parents volent aussi que l'enfant revienne 1 jour la dernière semaine d'août pour ses mettre un peu dans le bain.
Je n'en ai aucune idée comment déclarer cette journée en août !
Le RAM chez nous conseil aux parents de mettre l'adaptation en heures complémentaires avec le mois suivant, mais là le contrat sera déjà en cours...
Je suis à l'écoute des vos propositions et un grand merci à celles qui peuvent me répondre.
Bonne soirée à vous !
Re: Contrat occasionnel
Bonjour,
Pour un accueil de suite pour une durée de moins d'un mois oui vous pouvez faire un contrat occasionnel.
Par contre pour la dernière semaine d'août ce ne sera plus du occasionnel, vous devez partir sur un CDI dès le 1er jour.
Pour cette semaine là ce ne sera pas des heures complémentaires, vous devrez enlever toutes les heures non faites (noté au planning du contrat) par calcul cour de cassation.
Re: Contrat occasionnel
Bonjour,
Vous devriez mettre en place votre mensualisation dés le début
Pourquoi attendre septembre ?
Vous prenez un calendrier
Vous retirez vos 5 semaines de congés communes à tous vos employeurs
Vous déduisez les semaines sup des parents si il y en a
Ensuite sur les semaines restantes vous notez de deux couleurs différentes les semaines de chaque type
Ensuite
...semaines X .. heures X taux brut / 12 = A
...semaines X .. heures X taux brut / 12 = B
A + B = mensualisation brut
Comme ceci vous vous assurez un salaire mensuel dés maintenant
Re: Contrat occasionnel
pareil, faites un cdi dès le départ
Re: Contrat occasionnel
Bonjour et merci de votre réponse Assmatzam.
J'ai bien compris les calculs, j'ai un doute par rapport à des semaines à retirer.
Donc de 52 semaines je retire mes vacances (5 sem.) et les semaines non travaillés entre juillet et août (4sem.)
52-5-4=43 semaines.
43 semaines don't:
Sitaution A
5 semaines × heures ×taux horaire /12
Situation B
38 semaines ×heures ×taux horaire /12
A+B= salaire mansuell brut +10 %du brut pour CP
Du coup c'est un contrat en année incomplete c'est ça ?
Je suis logique dans mon raisonnement ou j'ai tout faux ?
Re: Contrat occasionnel
Votre raisonnement est bon
Si il est prévu que vous n'ayez pas l'enfant en Juillet et que vous prenez vos propres congés en Aout , vous devez effectuer votre calcul en Année incomplète
52 semaines - 5 semaines AM - 4 semaines sup PE= 43 semaines
Situation A
5 semaines × ...heures ×taux horaire brut /12
Situation B
38 semaines ×... heures ×taux horaire brut /12
A+ B = salaire brut mensualisé
Vous ne devez pas rajouter 10% de CP chaque mois c'est illégal
Votre contrat débute en septembre
De 09/2020 à 05/2021 vous percevez votre salaire mensualisé
le 31/05/2021 vous ferez le point sur les CP acquis et les parents vous les payerons avec votre salaire de Juin en plus de votre mensualisation
Il faudra comparer maintien de salaire et 10% des salaires bruts et retenir le montant le plus avantageux pour l'AM
Re: Contrat occasionnel
Ufffff merci car je deviens folle presque...
Mais il y a une phrase qui m'interpelle : "votre contrat débutera en septembre..."
À bon, je pensais qu'il débute des cette semaine, dès la signature de contrat et que le salaire mensualisé sera paye à la fin du mois ?
Re: Contrat occasionnel
Oui vous avez raison sophinette pas septembre mais juin
Re: Contrat occasionnel
Par contre si votre contrat débute le lundi 15 Juin par exemple
Vous devrez déduire les jours non travaillé entre le 1er et le 14 en utilisant le CCC
Re: Contrat occasionnel
Pour quelle raison je devrais retirer de jours avec ccc, vu qu'il y avait pas d'autres qui devaient être travaillés et ceux qui seront travaillés sont déjà dans la mansualisation ?
Je comprends pas...
Re: Contrat occasionnel
Lorsqu'un contrat ne débute pas le1er du mois ou qu'il ne se termine pas le dernier jour du mois il faut déduire les heures non réalisées en utilisant le CCC
Re: Contrat occasionnel
Ainsi quand vous ferez le point le 31/05/2021 pour la régule de salaire vous pourrez constater que toutes les heures mensualisées et payées correspondront
Re: Contrat occasionnel
Merci de votre réponse Assmatzam.
Effectivement je me suis renseigné sur la CCC et j'ai réussi a faire les calculs.
Cela me semble beaucoup plus logique et simple maintenant.
Je vous remercie !
Re: Contrat occasionnel
Je ne sais pas si c'est dans les clous mais voilà ce que moi je ferais:
un CDI stipulant le demarrage du contrat aujourd'hui avec une mensualisation pour 1 jour par semaine ET la nouvelle mensualisation à partir de septembre. Les PE règlent donc en juin, le demi mois avec 1 jr/sem, en juillet le mois entier avec 1 jr/sem, en août la seule journée qui serait faite + les 10% de CP de cette 1ere periode. A partir de septembre la nouvelle mensu avec les nouveaux horaires: pas besoin d'un avenant car le contrat initial l'a déjà prévu et à partir de quand. L'avantage pour les 2 parties c'est que vous vous engagez déjà à cette modification du 1er temps d'accueil: pas de blague. Autre avantage, periode d'essaie et ancienneté ne peuvent être contestées, ça commence maintenant et non en septembre.
Re: Contrat occasionnel
non Griselda ce n'est pas possible
Une mensualisation ne se modifie pas d'un mois sur l'autre elle est calculé sur les 12 mois à venir
Chaque changement de mensualisation entraine une régule de salaire et un avenant
Donc aucun intérêt
La seule solution est celle que j'ai proposé
De plus les 10% pour le paiement par anticipation des CP est illégal , on a de cesse de la répéter
Les congés payés ne peuvent etre payés que lorsqu'ils sont acquis soit une fois la période de référence terminée "31 mai"
La période court du 1er juin N-1 au 31/05 de l'année en cours
Je vous invite à relire la convention collective
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Contrat occasionnel
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08/06/20 
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