Contrat non signé
Bonjour je suis maman j'ai eu un essaie de 1h30 avec une assistante maternelle pour mon fils je devais lui donner le contrat signé sur papier seulement je ne lui met plus mon fils chez elle l'essaie ne s'est pas bien passé elle me demande de payer 32e pour l'heure avec tous les indemnité ect compris dont 15e de congé payé je trouve ça énorme j'aurai su j'aurai pris une nounou à 10e de l'heure je ne veut pas lui payer les 32e mais le prix de l'horaire elle me menace de me mettre au prud'homme ma question est si il n'y a pas de contrat signé sur papier mais que les Infos sont sur le site assmat sans signature à telle le droit de me mettre au prud'homme ?
Re: Contrat non signé
bonjour
bien sur qu'elle en as le droit !!
et je rajoute, qu'en l'absence de contrat signé des 2 parties c'est contrat à temps et sans période d'essai qui s'applique
donc 45h sur 52 semaines, n'ayant pas de période d'essai vous lui devez un préavis de 15 jours
aïe ça va vous faire mal......
donc si vous voulez mon conseil payez lui les 32 € du, car légalement vous lui devez bien plus...
Re: Contrat non signé
Bonjour
Je ne comprend pas votre comportement !
Pourquoi ne pas vouloir lui payer 32 euros ?
Vous êtes à ce point ricrac ?
Elle à quand même travaillé pour vous il me semble ?
Ce n'est pas la peine de passer par une assistante maternelle dans ce cas la..
Passez peut-être par une crèche, mais la vous ne pourrez pas vous défilez pour payer..
Re: Contrat non signé
Bonjour,
j'espère qu'elle vous mettra au prudhomme LOL !!! vous êtes l'employeur donc le contrat non signé est assimilé à du travail non déclaré vous risquez beaucoup payez lui les 32€ et vous vous en tirerez bien et donnez lui tout les papiers nécessaires.
Je ne comprends pas ce genre de comportement.
Re: Contrat non signé
Même réponse que Kikine.
En tant qu'employeur, dès la 1ere minute, vous êtes responsable du contrat et de la rémunération de votre AM.
Elle vous a réservé la place durant X tps.
Oui vous avez le droit de ne finalement plus vouloir confier votre enfant sans motif à apporter (cool non?!). Non vous n'avez pas le droit de ne pas la payer, de ne pas la déclarer sur le site PAJEMploi, vous êtes obligée également de remplir tous les papiers la concernant.
J'ai une copine qui a mis ses filles à la crèche: la crèche exigeait le paiement d'un mois d'avance avant la 1ere heure d'adaptation en plus du contra... ça fait réfléchir!
Re: Contrat non signé
sans oublier que l'AM peut aller aux prud'hommes en partant du principe qu'une adaptation de 1h30 c'est trop peu pour juger de son travail et que c'est une manière abusif de ne pas avoir à payer l'indemnité de l'engagement réciproque...
Re: Contrat non signé
→ Une demande de CMG a été faite
→ Donc les codes sont là ou vont arriver !!
▲▲ 15% à charge = 4.80€ à charge des parents !! ▲▲
Donc bon... voilà quoi.
•• Et si jamais il n'y avait pas de demander de CMG faite à la CAF, ce que tu savais que tu n'allais pas continuer avec l'AM, parce que place en crèche par exemple...
Re: Contrat non signé
Bonjour,
Votre cas est très litigieux.
Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) au 0825 07 64 64 ou sur leur site Internet : http://www.fepem.fr/accueil/ ou avec les services de la DIRECCTE, (Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l'Emploi).
Vous trouverez le n° de la DIRECCTE sur internet en précisant votre code postale car une par département.
Re: Contrat non signé
Bonjour,
Sincèrement je lui règlerai ses 32euros car comme dit Kikine, l'am a sûrement oublié de vous facturer le demi mois (soit 15 jours) que vous lui devez donc faîtes vous "petite" car si la mémoire lui revient... :((
Et oui prud'hommes possible mais si l'am va jusque là, il y aura sûrement des dommages et intérêts qu'elle risque de vous demander! Et comme dit "souris" cela peut être considéré comme "abusif" pour quelques heures faites seulement.
Donc à vous de voir!
Re: Contrat non signé
la période d’essai prévue dans un contrat verbal n’est pas valable, pas plus que celle prévue uniquement dans la convention collective applicable (2). Pour être opposables au salarié, la période d’essai et son éventuel renouvellement (3) doivent donc être stipulés noir sur blanc au contrat de travail ou la lettre d’engagement et ses actes doivent avoir été signés par les parties.
La jurisprudence va plus loin, puisqu’elle considère que la période d’essai doit être fixée dans son principe et dans sa durée dès l’engagement du salarié (c’est-à-dire avant même le commencement d’exécution du contrat). Faute de quoi, il peut considérer que son embauche est définitive dès son 1er jour de travail (4), la période d’essai lui étant inopposable. Autrement dit, pour être valables, la période d’essai et son éventuel renouvellement doivent être prévus dans un contrat remis au salarié au plus tard le 1er jour de travail effectif. Il n’est donc pas possible de valider une période d’essai a posteriori en lui remettant son contrat alors qu’il a déjà commencé à travailler.
Dans notre affaire la salariée avait donc toutes les raisons de contester l’existence de sa période d’essai.
- D’une part, le contrat de travail comportant la période d’essai n’ayant pas été signée par la salariée, son accord exprès ne pouvait pas être caractérisé.
- Ensuite, son contrat ne lui avait été remis que 4 jours après son embauche effective. Au moment où elle commençait à travailler, la salariée n’avait donc pas connaissance de l’existence de cette période d’essai. Il est par conséquent impossible, pour l’employeur, de venir lui imposer cet essai après le début d’exécution du contrat de travail.
donc en fait vous lui devez bien 15 jours de préavis... si elle s'en rend compte ça fera bien plus que 32€
donc faites vous toute petite et donnez lui ce qu'elle demande au plus vite
Re: Contrat non signé
il n'y a plus qu'à espérer que cette maman revienne lire toutes ces réponses, je pense que certains attendent une notification les avertissant d'une réponse.
Je trouve assez étrange qu'une maman vienne ici se plaindre de sa nounou, tout en en nous demandant si elle ne peut pas profiter d'une grosse négligence de sa part pour ne pas respecter les droits de son employée.
Re: Contrat non signé
Bonjour,
je pense que cette maman, en toute bonne foi, pensait être dans son droit.
Re: Contrat non signé
"je pense que cette maman, en toute bonne foi, pensait être dans son droit."
Oui Sabine111. Possible qu'elle pense que si elle n'a pas signé le "devis-contrat" on ne peut la "facturer".
Sauf que nous ne réparons pas des lave-linges et ne sommes pas prestataires de services, nous sommes salariés et cette somme est donc un salaire non une facture.
Nul n'est censé ignorer la loi.
Venir sur un forum écrire noir sur blanc qu'elle a bien commencé l'adaptation, effective donc, qu'elle n'a pas remis à ce moment là le contrat signé constitue une preuve de ses manquements.
Elle pose la question, c'est déjà ça.
Malheureusement les réponses ne vont pas apporter de l'eau à son moulin.
Mais au moins à présent elle est informée.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Elle a possibilité de savoir, en toute bonne foi, ce qu'elle serait censée lui donner en plus de ce que l'AM lui demande en réalité.
A elle de voir ce qu'elle veut faire de ces informations.
Re: Contrat non signé
Bonsoir je suis assistante maternelle, je suis dans le cas où g fait 1 h30 d adaptation les parents avaient soit-disant rempli les contrats sauf que le jour de l adaptation il sont venus sans le contrats, pas non plus d'engagement réciproque faits, il devait revenir le lendemain pour continuer l adaptation mais ils ne sont pas revenu, pas un coup de téléphone pour me prévenir, g essayer de les joindre par téléphone le soir pas de réponse de leur part je leur ai laissé un message vocal mais toujours pas de réponse du tout, et plus du tout de nouvelles d eux ,suis-je dans le même cas que cette assistante maternelle ?est-ce que je dois leurs demander de me payer l'heure d adaptation .en même temps je suis tellement déçu de leurs réactions que si je devais leurs demander de me payer je pense que je ne le ferai même pas cje me dit que ça vaut pas le coup de me prendre la tête pour des gens comme ça !
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Contrat non signé
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19/02/21 
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