Contrat jours variables et planning de l'assmat
Bonjour
Dans le cadre d'un contrat infirmier avec un planning variable, les jours changent tous les mois, comment on notifie aux parents les jours où on est pas en capacité d'accueillir leur enfant ? Et quelque soit la raison....
Mais on sait par exemple qu'on a un rdv le mercredi 24 août et que ce jour là, cet enfant ne pourra pas être accueilli.
Ce n'est pas un jour sans solde pour convenance personnel puisque logiquement, on a aucun planning donc on ne sais pas si ce jour serait travaillé ou non.
Du coup, on est juste indisponible ?
Ce point de détail n'est défini nul part. En tous cas, j'ai cherché mais rien trouvé qui correspond à la problématique des plannings à jours variables.
Ou alors.... J'ai mal cherché et j'en m'en excuse.
Merci
Re: Contrat jours variables et planning de l'assmat
Bonjour
Avez-vous notifié au contrat un délai pour la remise du planning ?
Là, vous avez un rdv planifié, à voir avec votre employeur si lui peut décaler les jours d'accueil. S'il ne peut pas, oui ce sera un sans solde.
Ce genre de planning est extrémement contraignant, il faut toujours penser à l'encadrer au max.
Re: Contrat jours variables et planning de l'assmat
Merci
Le planning sera fourni par le PE tous les 20 du mois pour le mois suivant.
Aucune possibilité d'avoir un planning pour plusieurs mois.
Donc impossible de prévoir à l'avance quand l'enfant sera confié ni les jours travaillés.
Ce qui laisse en effet un problème pour l'organisation des prises de Rdv.
Du coup, si cela nous oblige à poser un jour sans solde, c'est vraiment injuste.
Y a-t-il une solution légale pour éviter cela et la noter au contrat ?
Re: Contrat jours variables et planning de l'assmat
Bonjour,
Sur votre contrat vous auriez du inscrire un délai de prévenance à respecter pour que votre employeur vous présente votre planning d'accueil du mois suivant
De ce fait en ayant le planning suffisamment en amont vous savez quels seront les jours prévus travaillés et les jours off
Et vous pouvez par conséquent prendre vos RDV sur les jours OFF
Si le parent vous donne son planning et que le jour de votre RDV est un jour prévu travaillé vous devrez
Soit le déduire avec le CCC
Soit demander au parent de le décaler sur un autre jour de la semaine si cela est possible pour lui, mais il n'a aucune obligation d'accepter
Lorsque vous avez un contrat avec planning variable vous devez également inscrire au contrat les jours ou vous acceptez d'accueillir l'enfant ainsi que les horaires d'arrivée et de départ ou vous êtes disponible
Par exemple
L'assistante maternelle s'engage à accueillir l'enfant du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00
Aucun accueil ne sera possible en dehors de ces jours et plage horaire
Ce type de contrat doit etre très encadré
Vous pouvez aussi noter que si un jour férié tombe sur une semaine habituellement travaillée celui ci prendra la valeur de 7 heures de travail par exemple
Donc sur une semaine initialement prévue à 40 heures l'AM n'accueillera l'enfant que 33 heures
Re: Contrat jours variables et planning de l'assmat
Si lorsque votre employeur vous remettra votre planning d'Aout vous constatez que le 24 est un jour d'accueil et bien vous devrez poser un jour de congés sans solde et le déduire de votre salaire
C'est pour cela que les contrats avec jours et horaires variables sur présentation d'un planning doit etre très précis pour éviter ce genre de conflit
Après on est le 2 juin
Vous pouvez dès à présent en parler à votre employeur en lui expliquant que cette semaine là vous ne pourrez pas accueillir l'enfant donc qu'elle s'organise dès maintenant pour que ce soit un jour OFF
Re: Contrat jours variables et planning de l'assmat
Ok
Donc en prévenant le PE suffisamment à l'avance, cela peut permettre un aménagement du planning de son côté qui n'amènerait pas de déduction.
Et du coup existe-t-il une façon légale de le mentionner au contrat ?
Par exemple " avec ce planning variable ne permettant pas de connaître les jours de garde de l'enfant, l'assmat si elle est en informe le PE dans un délai de X jours ne se verra pas déduire un jour sans solde en cas d'indisponibilité de sa part"
Le contrat n'est pas encore signé mais tout est déjà très bien défini.
Si ce n'est ce point précis que j'aimerai vraiment définir.
Le planning ne pourra jamais être donné avant le 20 du mois..... Mais moi, je peux donner certaines dates 2 mois avant voir même plus tôt selon les rdv pris.
Re: Contrat jours variables et planning de l'assmat
Suite....
Comme aujourd'hui j'avais le temps ne commençant qu'à 13h, j'ai appelé l'inspection du travail.
Il est donc souhaitable d'ajouter au contrat un paragraphe qui pose par écrit une question de bon sens sur le fait que ne pouvant anticiper le planning du PE, l'assmat doit s'organiser et ensuite donner ces dates d'indisponibilité.
Comme pour les autres absences, il faut définir un délai de prévenance avec le PE.
Bien entendu, cela ne s'applique qu'aux dates données pour les mois où le planning n'est pas déjà donner.
Re: Contrat jours variables et planning de l'assmat
il est probable que le PE ne choisisse pas ses jours sur le planning, mais vous pouvez mettre une clause supérieure à la CCN, indiquant que si vous prévenez d'un RDV avant que le planning ne soit donné, que votre absence pour ce RDV ne soit pas déduit du salaire, mais rattrapé sur un autre jour du planning en court.
Attention, beaucoup de PE ne donnent pas dans les temps indiqués leur planning.
Re: Contrat jours variables et planning de l'assmat
Le planning variable est à encadrer avec grande précision dans le contrat car tu n'as pas à rester à disposition H24, 7j/7 en attendant de savoir quand on a besoin de toi.
Si en plus d'être variable il est à temps partiel (moins de 195h/mois pour nous) alors là c'est le pompon.
Revois tout ça avec eux tout de suite et propose un avenant pour tout éclaircir et notamment le délais de prévenance pour remettre le planning, les jours et horaires par défaut en l'absence de planning...
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02/06/22 
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