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pounette **** 
le 29/06/17 à18:43

Contrat fini

Bonsoir à toutes

J'ai une maman qui vient de m'annoncer que son fils viendrait la semaine prochaine car école jusqu'à vendredi puis contrat fini .

Il va à l'école les matins puis je le récupère à midi et je le garde l'après midi.

Mes congés étaient prévus du 05/08 au 20/08.

C'est un contrat année complète et depuis 3 ans.

Ma question : comment je fais pour le préavis d'un mois ?
Le pe voulant tout arrêter et règler le 07/07 soir.

Bonne soirée
Cordialement Pounette

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aurore0305 **** 
le 29/06/17 à19:07

Re: Contrat fini

Bonsoir,

Cette maman vous dispense du préavis mais elle doit vous le rémunérer ( 1 mois de salaire du coup sans avoir l'enfant ).

Plus vos congés payés à vous devoir ainsi que ceux en court.

Prime des 1/120e de tous vos salaires bruts.

Et les papiers de fin de contrat.

Bonne soirée

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charlotte62 ***** 
le 29/06/17 à20:38

Re: Contrat fini

Le préavis est d'un mois à partir de la notification écrite.
Soit elle envoie le courrier avec A/R soit remis en main propre contre signature.

Si elle ne vous confie plus l'enfant vous serez payée quand même durant ce préavis.

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charlotte62 ***** 
le 29/06/17 à20:46

Re: Contrat fini

Ps : la prime de licenciement de 1/120 de tous les salaires bruts sera payée en NET.

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coquelicot59 ***** 
le 30/06/17 à09:15

Re: Contrat fini

Bonjour,

La prime de 1/120e est calculée sur les salaires nets car elle n'est pas soumise aux cotisations salariales et n'est pas à déclarer aux impôts.

Donc surtout pas la calculer sur le salaire brut sinon elle va compter au niveau des cotisations salariales.

Bonne journée
Coquelicot

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marjolaine1 **** 
le 30/06/17 à10:06

Re: Contrat fini

Et bien avertir la maman de la marche à suivre pour u n licenciement
Car j'ai pas l'impression qu'elle soit au courant pour la lettre de licenciement et le préavis

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charlotte62 ***** 
le 30/06/17 à12:10

Re: Contrat fini

ah ok Coquelicot on en apprend tous les jours...
Concernant le passage du brut au net, je suis allée sur différents sites et je n'ai jamais le même résultat....bizarre non ?

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pounette **** 
le 30/06/17 à14:52

Re: Contrat fini

Merci beaucoup à toutes. Y a-t-il une collègue du 82 ?

Lundi 03/07 soir, quand elle vient chercher l'enfant, je lui demande que pour le lendemain elle doit me remettre la lettre de licenciement datée du 04/07.

Le préavis sera donc du 04/07 au 04/08.

Vu que je garde l'enfant du 03 au 07/07, elle doit me payer le mois mensualisé.
Du 01 au 04/08 paiement avec le calcul de la cour de cassation.

Plus mes congés et plus les 1/120e de tous les salaires nets.

Au cas où elle veut arrêter tout le 07/07, elle doit tout me payer la même chose que dessus et me remettre tous les papiers.

Je pense que c'est bien cela.....
Bon après midi
Cordialement Pounette

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coquelicot59 ***** 
le 30/06/17 à18:11

Re: Contrat fini

Bonsoir Charlotte,

Pour passer du brut au net, pour cette année tu enlèves soit 23.36 % de cotisations salariales, ou alors tu prends le brut et tu le multiplies par 0.7664 (et inversement pour trouver le brut, tu prends le net et tu le divises par 0.7664) et toujours pour cette année. Ce chiffre bouge à chaque augmentation des cotisations salariales.

Pour trouver ce chiffre "magique", tu fais 100 % - 23.36 % = 76.64 % soit 0.7664 au 1er janvier 2017.

C'est normal que tu ne trouves pas toujours la même chose parce que nous n'avons pas les mêmes taux de cotisations en fonction de notre retraite, notre prévoyance...

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

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coquelicot59 ***** 
le 30/06/17 à18:16

Re: Contrat fini

Bonjour Pounette,

Elle doit faire la déduction avec le calcul de la cour de cassation du 5 août au 31 août.

Avant c'est le paiement de votre préavis. Ensuite elle peut très bien vous mettre par écrit que le préavis ne sera pas effectué mais il doit être obligatoirement être payé. Le dernier jour de paiement et la remise des documents est le dernier jours du préavis.

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

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lapuce21 ** 
le 04/07/17 à14:06

Re: Contrat fini

Bonjour,moi aussi mon contrat se termine le 7/7/17 au soir, le mois de préavis a été effectué,par contre je me pose la question pour le calcul des 5 jours de juillet doit elle me résumer en heures réel ou me payer tout le mois ,je suis en année complète mes vacances sont les 3 dernières semaines d'août comment je les calculs .merci de vos réponses.

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nounic ***** 
le 04/07/17 à14:29

Re: Contrat fini

Bonjour Lapuce21
Pour calculer votre salaire de juillet il ne faut pas le faire au réel comme vous l'envisager mais par le calcul de la cour de Cassation.
Etant en année complète tout dépend de la date de votre contrat mais vos premiers congés n'étant pas acquis ils ont dû être déduits encore une fois avec le calcul de la cour de Cassation ! Ce la première année et en général une partie de la seconde.
Au 31 mai 17 il fallait faire le point de vos congés acquis, soit depuis le 1er juin 16 soit depuis le début du contrat après juin 2016 ou en 2017. Au 7 juillet vous ferez de même, ce depuis le 1er juin17 pour calculer l'ICCP.
Votre contrat se terminant au 7 juillet il est bien évident que votre p.e ne va pas vous payer des congés en août ...
J'espère que c'est plus clair, même s"il reste quelques calculs à effectuer.
Nounic

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lapuce21 ** 
le 05/07/17 à08:01

Re: Contrat fini

Merci pour la reponse
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