Contrat et paiement
Bonjour,
J'emploie une AM pour mon enfant que je la paie à l'heure (c'est elle qui a fait le contrat comme ça )
Le mois dernier, j'ai du trouver une remplaçante car ces CP et les miens ne coïncides pas puis j'ai eu mes CP.Elle demande à ce que je lui verse un salaire pour les 2 dernières semaines.Sauf que c'était prévu que je ne lui laisse pas mon enfant tout le mois et que je lui paie déjà 10% de CP tous les mois.Je me suis renseigné à la RAM et ils ne comprennent pas le contrat fait à l'heure, disent que je dois la mensualiser et que pour le mois concerné je ne dois rien lui verser.Suis-je dans mes droits comme me l'affirme la RAM?
Merci de bien vouloir m'aider pour lui faire un avenant pour la mensualiser et me dire si je suis dans mon droit.
MEric beaucoup
Re: Contrat et paiement
Bonjour,
Vous devez bien avoir un contrat au mois, sinon elle ne vous demanderait pas de salaire .......
Il doit y avoir un nombre d'heures prévues par mois.
Re: Contrat et paiement
Bonjour,
La mensualisation est obligatoire depuis 2005. Vous êtes l'employeur et donc responsable du contrat. Vous devez lire la convention collective et l'appliquer. Il faut tout refaire depuis le début car tout est faux même les 10 % de cp tous les mois.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat et paiement
Bonjour, c'est vous qui êtes dans le faux.
La mensualisation des heures d'accueil est obligatoire.
Donc pas de paiement à l'heure c'est interdit, sinon ce n'est pas une assistante maternelle que vous devez avoir mais une baby-sitter.
Donc contrat et mensualisation à refaire, sachant que 10% de cp tous les mois, dès le début du contrat c'est hors convention.
Nous avons une convention collective que tout employeur doit lire et faire lire à son am, et le site pajemploi, vous explique quand même ce qui doit être fait.
Re: Contrat et paiement
Bonjour et merci de votre retour.
Lorsque j'ai choisi cette AM, elle m'a donné le contrat et m'a dit qu'elle avait l'habitude - moi, premier enfant et aucune connaissance dans le domaine des contrats avec les AM, je lui ai fais confiance.
Je vais regarder sur les liens donné pour faire un avenant en la mensualisant.
Par contre, j'ai une autre question.
Comment ça se passe quand l'AM prend 1 mois complet sans poser de vacances?
C'est ce qui se passera en décembre.
Merci beaucoup
Re: Contrat et paiement
C'est une période à négocier dès le départ avec l'assistante maternelle.
Si c'est son choix de ne pas travailler, ce n'est pas la même chose que si vous partez 1 mois en congés décalés ......
Re: Contrat et paiement
Merci pour vos retours.
J'ai contacter la DIRRECTE pour plus d'info... il me propose un service juridique à 80€ la consultation!!!
Je vais essayer de joindre UTPAS.
Je ne voudrais pas faire un avenant qui serait à nouveau avec des anomalies.
Merci de vos réponses qui m'ont éclairci sur le sujet.
Re: Contrat et paiement
Odrep, aujourd'hui je suis assistante maternelle, mais avant j'étais une maman qui a embauché des assistantes maternelles. Lorsqu'on a été employée toute sa vie et que tout à coup on est maman, qu'on cherche une personne qui va chérir notre bout de chou pendant qu'on va bosser pour un patron qui veut rentabiliser votre temps de travail et vos compétences, on ne pense pas aux démarches administratives, aux lois, on pense prioritairement au bien-être de son enfant. Ce sont les assistantes maternelles qui sont formées pour vous guider ( je le sais car je suis dans ce cas de figure-là aujourd'hui ), d'où le terme Assistante Maternelle, conseillère, guide. Quand on cherche une employée pour la première fois de sa vie, on ne sait pas forcément lire la convention collective et la plupart n'ont jamais fait de feuilles de paye de leur vie et se retrouve à en faire !!! Nous les ass mat', nous avons la formation. C'est d'ailleurs nous, qui rédigeons les contrats et non les employeurs. Alors, votre Assistante Maternelle a fait n'importe quoi, on ne paye pas à l'heure et on exige pas des congés quand bon lui semble, tout doit être CONTRACTUEL. Maintenant vous le savez. Vous pouvez vous procurer un contrat en PMI ou au RAM, ses contrats sont rédigés par les administrateurs juridiques du Conseil Régional. Attention, si votre contrat est illégal, vous êtes en tort car c'est vous l'employeur. Vous pouvez rédiger un avenant au RAM avec votre employée
Re: Contrat et paiement
Bonjour GabyMam95, je dois te préciser que j'ai suivi la formation en 2003, don seulement 60 heures, et aucune informations pour remplir le contrat, tout ce que je sais , et j'ai de nombreuses lacunes, je l'ai appris moi-même , c'est donc très compliqué pour certaines d'entre nous ! Bonne journée .
Re: Contrat et paiement
Bonjour Peggy25, pardonnez-moi, c'est vrai que les formations initiales obligatoires ont changé et sont plus développées. Je connais même des Assistantes Maternelles qui n'ont pas eu la formation des premiers secours. Là du coup, je dirais qu'il faudrait une meilleure information pour tout le monde. Les parents sont totalement ignorants des lois concernant les Ass mat' ( certains parents pensent même que comme ils sont employeurs, ils ont le droit de rentrer chez leur ass mat' comme on rentre dans une épicerie ), les mamans viennent d'accoucher, elles sont tristes à l'idée de reprendre le travail, elles cherchent une nourrice et tout à coup elles se retrouvent à gérer une administration financière et juridique qu'elles n'ont jamais fait de leur vie. Et les assistantes maternelles se retrouvent elles avec des cas de contrat exceptionnels dont elles ne connaissent pas forcément les lois non-plus, les calculs de taux, les proratas au forfait, des conventions collectives pas toujours faciles à comprendre (certains d'entre-nous n'ont pas de diplôme et même si nous savons lire, ce n'est pas si facile de comprendre une convention collective de A à Z ),etc.... Le RAM Nous avons besoin d'une aide juridique beaucoup plus présente et disponible. Peut-être que cela existe déjà.
Re: Contrat et paiement
Bonsoir GabyMam95, tu as raison, je n'ai pas fait la formation premier secours, j 'ai 53 ans, je n'ai pas mon bac, je suis allée jusqu'en première, je ne m'estime pas plus bête que la moyenne, et j'avoue que je suis un peu perdue devant certains chapitre de la convention collective ! Heureusement que certaines d'entre vous ont su répondre sur des sujets que ni le RAM ni la PMI n'avaient pu me renseigner !!! Quand aux parents, je peux comprendre qu'ils n'y connaissent rien, mais quand on essaie de leur expliquer, certains ne veulent rien entendre . Et le relais n'est pas d'un grand soutien ! Quant à la PMI, ils ne veulent pas se retrouver entre nous et les parents ! Que faire ? Il y a de quoi être découragée , même quand on essaie de faire de son mieux ! Bonne soirée à toutes .
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13/09/16 
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