Contrat et congés payé périscolaire
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour avoir des conseils :-)
J'emploie une assistante maternelle pour mon bébé, 4 jours par semaine, 10h par jour.
Pour mon deuxième enfant, elle accepte que je le lui dépose en même temps que mon bébé à 8h, et elle va le déposer à l'école à 8h20 en même temps que son fils. Donc elle va travailler 30 minutes pour mon 2è enfant, soit 2h par semaine.
Mes questions :
- quel type de contrat lui faire signer ?
- comment le calcul des CP se fait-il puisqu'elle ne va travailler que 2h par semaine ?
- cumule t-elle 2,5 jours par mois mais sont-ils des jours de 2h ?
- dois-je la payer en heures réellement effectuées ou au forfait ?
Merci pour vos lumières !!
Re: Contrat et congés payé périscolaire
Bonjour,
Vous devez faire un CDI
Si elle ne le garde que durant les périodes scolaires le contrat sera sur 36 semaines soit en année incomplète
Pour calculer votre mensualisation
2 heures par semaine X 36 semaines X taux horaire brut / 12 mois = mensualisation brute
Au 31 mai vous ferez le point sur les CP acquis par votre assmat
Vous comparerez 10% des salaires bruts perçus avec la règle du maintien de salaire et vous lui règlerez la somme la plus avantageuse pour elle avec son salaire de juin
On cumule 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines de travail effectif
Mais le paiement se fait en jours ouvrés sur la base des horaires défini au contrat
Ce qui veut dire que le Nombre de CP ouvrables acquis devra être converti en jour ouvrés pour effectuer le paiement:
Nombre de CP ouvrables acquis / 6 jours X 4 jours par semaine = Nombre de CP acquis ouvrés X Nombre d'heure par jour soit 0.5 heures pour vous X taux horaire brut = Montant à régler en maintien de salaire
Pour votre dernière question pas de paiement au réel et les forfaits 'existe plus depuis plusieurs années, la mensualisation est devenue obligatoire
Re: Contrat et congés payé périscolaire
Bonsoir, un avenant au contrat initial suffit, puisque légalement il ne peut y avoir plus d'une relatuin contractuelle entre un salarié et son employeur.
Si le contrat à déjà commencé avec le 1er enfant confié il est à noté qu'il ne peut y avoir de periode d'essai et que les jours de cp'acquis avec l'un le sont aussi avec l'autre...
Re: Contrat et congés payé périscolaire
Merci beaucoup pour ces réponses.
Donc un simple avenant qui précise l'ajout de la garde de mon 2è enfant suffira ?
Pour les frais d'entretien, comme on les paye déjà pour la journée complète de garde pour bébé, on doit à nouveau les payer pour les 30 minutes du matin ?
Merci et joyeux réveillon :-)
Re: Contrat et congés payé périscolaire
Bonjour
Oui un avenant, et votre am conserve tous ces acquis AVEC VOUS. Et non par enfant accueilli.
Pour les indemnités d'entretien, OUI, vous les devez, OBLIGATOIREMENT, le minimum NON PRORATISABLE, est de 2.65e (à noter que ce tarif est le même depuis 14 ans). Et oui, même si votre enfant ne vient qu'une demi heure.
Vous les déduirez au niveau des impôts... Vous avez deux aides cumulées pour les deux enfants.
Re: Contrat et congés payé périscolaire
Merci beaucoup et bonne année à vous :-)
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29/12/18 
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